M. Benoît Biteau

À l’alinéa 3, après le mot :  « milligrammes »,  insérer les mots :  « de cadmium ».

I. – Après le mot : « interdites » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « lorsqu’ils comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.  III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « 2° Au deuxième

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Cet article n’est pas applicable aux personnes répondant aux conditions de l’article 122‑9 du code pénal et des articles 6 à 8 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisa

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « est commis dans un lieu dans lequel est exercée une activité agricole, au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité » les mots :  « porte sur des biens

Au 8° de l’article L. 143‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « adaptées », sont insérés les mots : « , incluant la transition vers des systèmes de production agricole agroécologique à faibles émissions de gaz à effet de serre et à faible dépendance aux intrants ».

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 163‑1 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site impacté ou à proximité immédiate, afin de ga

Supprimer cet article.

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « être prononcée plus de trois ans après la constatation des manquements » les mots : « faire l’objet de prescription ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « Une vigilance particulière est portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin d’éviter toute logique de financiarisation de la biodiversité et de garantir des mesures de compensation effectives, proportionnées et réalisées au plus près des atte

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de la Caisse des dépôts et consignations »,  les mots :  « des opérateurs de compensations ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « Un appel à candidatures à opérateurs de compensations est réalisé par le porteur de projet. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « nécessaire pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols, l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige » les mots :  « réalisée dans le respect de la hiérarchie des usages de l’eau défini

Supprimer l’alinéa 2.

Rédiger ainsi cet article : « Dans les territoires couverts par un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), la commission locale de l’eau (CLE) est l’autorité de référence pour la définition, la délimitation du périmètre et le suivi des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTG

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 11 à 13.

Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : «  c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents au titre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations concourent à la plani

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « en supprimant les références volumétriques historiques ».

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « La gouvernance des organismes uniques de gestion collective associe de manière obligatoire et équilibrée l’ensemble des usagers de l’eau du périmètre concerné, ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement agréé

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « usages »,  insérer les mots : « exclusivement pour l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine, ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Compléter l'alinéa 3 par les mots :  « , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Le II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :  « En ce qui concerne les prélèvements d’eau à des fins agricoles, la gestion équilibrée doit satisfaire les exigences d’usages économes de l’eau pour préserver la ressource et répondre aux besoins,

Le I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :  « La gestion sobre, équilibrée et durable de la ressource en eau privilégie les solutions fondées sur la nature qui visent à restaurer le fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques. « Le rec

Le 5°  bis  du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est abrogé.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :  « La stratégie nationale pour la souveraineté alimentaire repose sur le principe d’une exception agricole dans les négociations commerciales internationales et européennes, visant à soustraire les produits agricoles et alimentaires aux logiques de libé

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la Nation se fixe pour objectif de promouvoir »  les mots : « la France défend ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent également aux denrées alimentaires d’origine animale issues d’élevages ne respectant pas des normes équivalentes à celles applicables au sein de l’Union européenne en matière de conditions d’élevage, not

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « préliminaire », insérer les mots :  « , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».

À la cinquième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :  « d’avenir agricole »  les mots :  « de bifurcation agroécologique ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Ne peuvent être reconnus comme projets d’avenir agricole ceux qui conduisent à une augmentation des prélèvements d’eau, à une dégradation des zones humides et à une artificialisation des sols incompatible avec les objectifs climatiques et environneme

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « La labellisation « projet d’avenir agricole » est conditionnée à l’inclusion d’un volet de développement des productions végétales destinées directement à l’alimentation humaine, légumineuses, fruits, légumes, en cohérence avec une trajectoire de réd

I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « territoire », insérer les mots : « en association avec les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les associations de protection de l’environnement, les représentants des usagers de l’eau et les collectivités te

Lorsque la société d’aménagement foncier et d’établissement rural exerce le droit de préemption mentionné à l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime, les terres concernées sont rétrocédées en priorité aux candidats s’engageant à poursuivre les pratiques agroécologiques telles que vis

Lorsque la société d’aménagement foncier et d’établissement rural exerce le droit de préemption mentionné à l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime, les terres concernées sont rétrocédées en priorité aux candidats à une installation en agriculture biologique, au sens de l’article L.