Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Amendement n° 24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« milligrammes »,
insérer les mots :
« de cadmium ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.