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UDRDéputé · Ain, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 06/10/2026 | L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 06/10/2026 | L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 06/10/2026 | L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 06/10/2026 | L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 06/10/2026 | L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 05/10/2026 | L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 05/10/2026 | L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 05/10/2026 | L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | pas là | oui | Adopté |