Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Je suis ravi de présenter cet amendement, car je vais donner une occasion à la gauche de défendre la jeunesse. Nous proposons d’augmenter l’abattement sur les donations dont bénéficient les petits-enfants, actuellement de 31 865 euros, pour le porter à 200 000 euros. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous soutiendrons les amendements suivants qui vont dans ce sens, même s’ils sont moins-disants.Nous parlions du logement, or 80 % des jeunes souhaiteraient être propriétaires, tandis que seuls 23 % des 25-34 ans sont propriétaires. Parmi les trois quar…
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Merci d’avoir rappelé que ce sont là des paramètres qui peuvent varier en fonction de la conjoncture économique. Ce délai a en effet été de six ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy : passer à cinq ne serait donc pas complètement nouveau. Une épargne improductive s’est considérablement accumulée et il est urgent de la réintégrer dans l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 24/10/2024· Suspension et reprise de la séance Il vise à ramener à cinq ans le délai du rappel fiscal des donations, actuellement fixé à quinze ans. Comme l’indiquait notre excellent collègue Verny, l’âge moyen des héritiers est de 52 ans. Les Français n’ont pas conscience du pouvoir économique de cette part considérable de l’épargne, qu’il est urgent de réintégrer à l’économie réelle.J’entends déjà les arguments de ceux qui disent tenir les comptes du groupe ciottiste sur les dépenses – mais tenons-les ! (Mme Julie Ozenne s’exclame.) Nous espérons pouvoir en débattre en séance, et nous pourrons dans tous les cas le faire en commission : v…
Séance du 23/10/2024· Suspension et reprise de la séance J’ai entendu le plaidoyer de la gauche contre les niches fiscales inégalitaires : j’aimerais aider nos collègues à faire le ménage.Les intermittents du spectacle et les sportifs bénéficient d’un régime fiscal qui leur permet de lisser leurs revenus exceptionnels sur cinq ans : nous proposons de le supprimer.Rassurez-vous, nous n’avons rien contre les intermittents du spectacle. Ils bénéficient déjà d’un régime d’indemnisation du chômage qui coûte à l’État, chaque année, 1 milliard d’euros. Mais quelle est l’efficacité de cette niche fiscale ? En 2011, l’Inspection générale des finances (IGF) a…
Séance du 21/10/2024· Discussion générale « Je dirai la vérité aux Français » : le Premier ministre s’exprimait ainsi, le 1er octobre dernier, dans sa déclaration de politique générale. Vous souffrirez donc, messieurs les ministres, que, comme représentant des Français, j’use à votre égard de la même franchise. À la lecture du projet de loi de finances présenté à l’Assemblée nationale, le groupe UDR met solennellement en doute votre sincérité, votre autorité et votre capacité à gouverner.Votre sincérité, d’abord. Le Haut Conseil des finances publiques, dans l’avis de trente-huit pages qu’il a rendu le 8 octobre, certifie que, contrair…
Séance du 08/10/2024· Politique budgétaire Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l’espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 08/10/2024· Politique budgétaire Ce chaos, teinté d’insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l’État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas…
Séance du 08/10/2024· Politique budgétaire Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous.