M. Bruno Clavet

Nous souhaitons compléter le texte – imparfait et très mal rédigé – afin de mieux prendre en compte une réalité à laquelle peuvent être confrontées les victimes de violences : la répétition, parfois éprouvante, du récit des faits qu’elles ont subis. Nous savons combien il peut être difficile pour une victime de revenir sur des événements traumatisants. Devoir raconter, séance après séance, les violences subies peut raviver des souffrances, particulièrement lorsque cette répétition n’apporte rien à la prise en charge. Un parcours de soins doit permettre à la victime de se reconstruire et non lu…

Il nous paraît donc indispensable que cette exigence figure dans la formation spécialisée des professionnels qui dispenseront les séances du parcours. Car le consentement ne se présume pas ; il suppose une information adaptée, une écoute attentive et la possibilité d’accepter ou de refuser un soin sans pression ni jugement. C’est ce que rappelle l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, auquel notre sous-amendement fait référence.Notre objectif n’est pas d’alourdir le dispositif, mais de le compléter et de le rendre plus cohérent en garantissant que les professionnels sont formés au re…

Nous souhaitons compléter utilement le texte, sûrement écrit à la va-vite et sans grande conviction, sur un point essentiel : la prise en compte du consentement aux soins dans la formation des professionnels chargés d’accompagner les victimes – des personnes qui ont subi des violences, dont l’intégrité physique ou psychologique a été atteinte et qui ont parfois été privées de leur capacité à décider librement.Dans ce contexte, le parcours de soins doit constituer un espace de reconstruction, de confiance et de sécurité. Il ne doit jamais être vécu comme une nouvelle situation dans laquelle la …

Je prends acte de votre engagement, mais les salariés attendent des actes, pas des mots. Être à leurs côtés, ce n’est pas simplement accompagner les conséquences d’une liquidation, c’est aussi comprendre comment nous en sommes arrivés là. Être à leurs côtés – j’espère que l’État tiendra son engagement –, ce n’est pas seulement défendre le droit des travailleurs, mais aussi leur permettre de comprendre comment soixante-dix ans de savoir-faire en France peuvent disparaître.

Le 3 juin, la société GTE-Durisotti a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Arras. La conséquence est la suivante : 161 emplois disparaissent à Sallaumines, au cœur du bassin lensois, et avec eux un pan entier de l’histoire industrielle de ce territoire déjà meurtri par des années d’abandon et de promesses non tenues des gouvernements qui se sont succédé. Fondée en 1956, Durisotti incarnait près de soixante-dix ans de savoir-faire français dans la transformation et l’aménagement de véhicules utilitaires. Cette entreprise disposait d’une expertise construite par des…

Voilà, monsieur le ministre de l’intérieur, le degré de sauvagerie politique auquel nous sommes rendus. Ces faits ont un dénominateur commun, bien sûr : il s’agit de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car oui, ces soulèvements insurrectionnels sont ceux d’une extrême gauche de plus en plus radicalisée, qui confond opposition et persécution, et qui transforme chaque événement en prétexte à la violence. (Mêmes mouvements.) Ce qui l’intéresse, au fond, ce n’est pas de faire gagner un projet politique de manière démocratique, mais de faire sécession. Elle ne voit pas…

Dans trop de communes de France, les élections municipales de mars ont viré au déchaînement de haine, à la violence, à la traque et à la contestation. À Fresnes, à Clichy, à Grenay, à Oignies, à Saint-Denis, nous avons tous vu des scènes insupportables : des invectives, des coups de pression, des débordements, des tensions extrêmes et même des menaces physiques. Des candidats ont dû être exfiltrés sous protection policière, comme dans ma circonscription, à Billy-Montigny, où l’extrême gauche et les communistes ont contesté le résultat des élections, en s’en prenant physiquement à notre candida…

Vous avez raison d’insister sur les investissements consentis dans le cadre de l’ERBM. Cependant, le retour sur investissement se fait attendre. Comme je l’ai souligné, des centaines de familles vivent actuellement dans des conditions insalubres – les locataires ne choisissent ni leur bailleur social ni la politique nationale du logement. Le maire peut alerter, le député peut saisir, mais c’est à l’État qu’il appartient de contraindre, de sanctionner et de contrôler. Quand l’État garantit et finance, il doit aussi contrôler. S’il ne le fait pas, ce n’est plus de la politique publique mais de l…

À Lens, dans le Pas-de-Calais, au cœur du bassin minier, des centaines de logements sociaux sont mal isolés, insalubres et souvent rénovés de manière très superficielle dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Ils sont tout simplement indignes d’un pays développé et d’un État qui prétend lutter contre la précarité – indignes aussi de la condition humaine.Les murs sont envahis par les champignons, l’humidité suinte, les plafonds moisissent. Des souris et des rats circulent dans les habitations. Des enfants respirent un air vicié, des personnes âgées vivent dans l…

Il vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive inscrite dans la dernière loi de finances. Les premières données dont disposent les acteurs du secteur font état d’une baisse constante des ventes des compagnies nationales pour la destination de Paris, quand celles pour Londres et Munich continuent de croître. Cela représente plusieurs millions de touristes en moins dans le territoire français, avec des pertes directes engendrées pour l’ensemble de notre économie.Cette hausse pénalise durable…

La sidérurgie française n’est pas seulement un pan de notre économie, c’est une part de notre histoire, un pilier de notre souveraineté, un levier de puissance industrielle et un repère identitaire pour des territoires entiers. Pour des milliers de familles, elle représente aussi un héritage ouvrier transmis de génération en génération, où l’on apprenait le goût du travail bien fait et la fierté d’appartenir à une filière qui transforme le minerai en force, et la force en grandeur nationale.Et pourtant, cette filière est en danger, voire menacée d’effacement. Depuis plus de trente ans, la sidé…

La France a prononcé près de 130 000 OQTF en 2024, dont 30 000 environ à l’encontre des seuls ressortissants algériens. Pourtant, seuls 10 % des laissez-passer consulaires sont délivrés par Alger, si bien que moins de 3 000 éloignements sont effectifs chaque année vers ce pays. Autrement dit, ces individus dont nous ne voulons plus, l’Algérie n’en veut pas non plus. Et, à la fin, c’est elle qui gagne puisque c’est nous qui les gardons. Certains de ces indésirables nous remercient, d’ailleurs, en commettant des assassinats sur notre territoire.Face à cette situation, le gouvernement a dégainé l…

…récompenser ceux qui travaillent, favoriser l’initiative et l’innovation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Bien sûr, je le répète, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi, dont nous espérons que le Sénat se saisira rapidement afin qu’elle soit adoptée dans les plus brefs délais. Nous le devons à des millions d’indépendants et d’autoentrepreneurs qui vivent avec la boule au ventre. Chers collègues, mettons fin à cette réforme inique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous vous posez en défenseurs des autoentrepreneurs alors que vous êtes les premiers à vouloir extorquer aux acteurs économiques le fruit de leur travail. Vous n’avez jamais défendu la France qui travaille ; vous préférez celle qui casse et qui ruine notre pays. (Mêmes mouvements.)Quant à nous, chers collègues, nous restons fidèles à la ligne défendue par Marine Le Pen :…

…mais de qui vous moquez-vous ? Vous voulez mettre un terme à la réforme des seuils de franchise en base de TVA, que vous jugez très mauvaise, mais vous soutenez le gouvernement qui a fait adopter cette mesure sans passer par un vote. Quel culot de prétendre défendre les autoentrepreneurs alors que votre propre gouvernement veut leur faire les poches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quant à vous, collègues de gauche, nous n’avons aucune leçon à recevoir d’élus dont le programme économique conduirait la France à la ruine ! On s’en est aperçu lors des débats budgétaires, vous n’av…

Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte. Notre engagement en faveur des autoentrepreneurs et des très petites entreprises est total. Nous avons toujours défendu la réussite économique et l’entrepreneuriat, et cela ne changera pas.Je souhaite néanmoins répondre aux collègues qui nous ont interpellés. Collègues macronistes, vous nous traitez d’hypocrites,…

Ce sont votre silence, votre complaisance et vos compromissions qui ont laissé prospérer l’islamisme. Je l’affirme clairement : le meilleur bouclier des juifs, des femmes et des homosexuels, ce sont Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Le 17 mai dernier, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, le football français a été le théâtre de comportements profondément choquants, qui piétinent les valeurs que le sport est censé incarner. Nemanja Matic, joueur de l’Olympique lyonnais, a sciemment dissimulé le logo arc-en-ciel apposé sur son maillot en signe de refus. Ce geste revendiqué fait tristement écho à celui du joueur de l’AS Monaco Mohamed Camara l’année dernière. De son côté, Mostafa Mohamed, attaquant du FC Nantes, a pour la troisième année consécutive refusé de participer à une rencontre en raison de …

Je suis d’accord avec mon collègue Tanguy. Le but du sous-amendement no 52 est d’inclure les élus locaux dans le champ des personnes concernées. Vous m’inciterez sans doute à m’en tenir à la liste des personnes politiques exposées fixée par l’arrêté du 17 mars 2023, mais les élus locaux – dieu merci ! – n’en font pas partie. Il s’agit non de les surprotéger mais simplement de leur donner les mêmes droits que les élus nationaux vis-à-vis des banques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Avoir un compte en banque est une nécessité absolue. Sans compte, impossible de percevoir un salaire, de payer un loyer, de régler ses factures ou de faire fonctionner une entreprise ou une association. Être privé d’un compte bancaire constitue donc un facteur majeur d’exclusion.Pourtant, une banque peut fermer un compte unilatéralement, du jour au lendemain, sans justification ni voie de recours. Cette décision brutale peut frapper un particulier, une entreprise, une association, un commerçant ou un agriculteur, mais aussi un syndicat ou un parti politique et leurs membres. Des élus locaux, d…

En France, près de 60 % des chômeurs longue durée sont des seniors. Dans le Pas-de-Calais, 15 % des demandeurs d’emploi ont plus de 50 ans et rencontrent jusqu’à deux fois plus de difficultés que les jeunes pour retrouver un travail.S’il suffit, selon Emmanuel Macron, de traverser la rue pour trouver du travail, force est de constater qu’une grande partie de nos concitoyens est restée sur le côté depuis qu’il est à l’Élysée. Près de 500 000 Français de plus de 50 ans sont au chômage et donc privés de perspectives, alors qu’ils ont encore tant à apporter à notre pays.Dans le même temps, on ente…

Je note cependant que cette adoption ne se fera pas avec les macronistes, qui ont annoncé qu’ils ne voteront pas le texte, de la même façon qu’ils s’y étaient opposés en 2023. Il y a une forme d’ironie, de cynisme, dans votre positionnement politique, chers collègues qui siégez dans le groupe EPR. Vous n’avez pas hésité à vous vanter de la nomination du premier ministre le plus jeune de la Ve République en la personne de Gabriel Attal alors que vous êtes résolument un parti antijeunes. Vos décisions sont en total décalage avec l’image que vous tentez de nous vendre. Les étudiants pourront en t…

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi visant à étendre à tous les étudiants le bénéfice du repas à 1 euro. Nous ne sommes pas sectaires et nous prouvons une nouvelle fois que nous sommes capables de dépasser les clivages dès lors qu’il s’agit d’améliorer la vie des Français, en l’occurrence celle des étudiants. Nous regrettons toutefois que vous ne partagiez pas cet état d’esprit – je m’adresse notamment au groupe socialiste –, puisque vous avez rejeté tous nos amendements sans leur accorder beaucoup de crédit. Votre méthode n’est donc pas à votre honneu…

…cette logique est appliquée partout dans le monde : en Allemagne, au Danemark, en Suède ou encore au Canada. À ma connaissance, c’est votre famille politique qui gouverne ces pays. Or ils conditionnent tous l’accès aux aides étudiantes à des critères de nationalité ou à l’existence d’un accord spécifique. Cela prouve que la mesure que je propose n’est ni de droite, ni de gauche, mais relève simplement du bon sens pour tout pays ayant la volonté de protéger ses concitoyens. C’est pourquoi je vous invite à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a conclu une convention en matière d’accueil des étudiants. C’est une question de bon sens. Au Rassemblement national, nous pensons que la solidarité ne doit pas être un guichet ouvert à tous sans distinction. Chaque euro dépensé doit aller en priorité à ceux qui contribuent à notre pays, qui partagent nos engagements et qui construisent l’avenir de la France. D’ailleurs, chers amis de l’extrême gauche,…

Il vise à réserver le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants français, européens (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…

Madame la rapporteure, vous avez cité deux dispositifs tout en reconnaissant qu’ils n’étaient pas réellement efficaces. Il me semble important et cohérent d’adopter l’amendement dans l’intérêt de ces étudiants. La réalité du terrain m’a été signalée par des agents de l’enseignement supérieur qui dénoncent l’inégalité entre les étudiants en cycle universitaire et les étudiants en BTS éloignés des Crous. Vous qui parlez d’universalisme et d’égalité entre tous les étudiants, joignez donc l’acte à la parole ! Vous n’avez pas le monopole du cœur. (Sourires et applaudissements sur les bancs du group…

Il vise à corriger ce qui paraît être un oubli du texte, ou au minimum un manque de clarté : les étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS), bien que relevant pleinement de l’enseignement supérieur, ne semblent pas pouvoir bénéficier du repas à 1 euro lorsque leur formation se déroule dans un lycée trop éloigné du Crous. Pourtant, leur réalité économique, leurs besoins et leurs difficultés sont identiques à ceux des étudiants en université. Il n’y a donc aucune raison pour qu’ils soient laissés de côté.Ce problème n’est pas théorique ; on me l’a signalé sur le terrain, plus précisément …

Nous souhaitons également faciliter leur accès à un logement décent à un prix abordable en donnant la priorité aux étudiants français, européens et issus des pays extra-européens avec lesquels nous avons des accords. Enfin, nous proposons d’exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans et d’impôt sur les sociétés les entreprises qu’ils créent.En résumé, le Rassemblement national votera cette proposition de loi et souhaite aller plus loin avec les mesures que je viens d’exposer. Le Rassemblement national fixe un cap clair : rompre avec toutes les années d’immobilisme pour offrir …

Il nous semble normal qu’il bénéficie à ceux qui ont un lien avec la France et non à ceux qui viennent simplement pour profiter des aides qu’elle dispense. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements en réponse sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je présenterai également un amendement qui étend le bénéfice de la mesure aux étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) vivant hors des villes universitaires – qui semblent être les grands oubliés de cette proposition de loi –, comme ceux inscrits au lycée Condorcet de Lens, dans ma circonscription.Nous espérons que vous…