| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-696 séance | 07/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| 925 séance | 24/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 Dans un délai d’un an à compter de la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l'évaluation des articles 37, 38, 39, 44, 46 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Ce rapport examine plus large | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.