« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne suffit pas à apaiser mes craintes de voir les collectivités embaucher de préférence des contractuels en raison du moindre coût des cotisations versées à l’Ircantec, ce qui renforcera la précarité des agents territoriaux.
Face à un déficit budgétaire et une dette historiquement élevés, l’État a choisi de mettre à contribution les collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. C’est dans ce contexte qu’a été pris, le 31 janvier, un décret qui prévoit une hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de 12 points sur les quatre prochaines années – il a déjà augmenté de 3 points en 2025 et de 1 point non compensé en 2024.Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les représentants des em…
Ces dernières années, les témoignages de femmes et d’enfants victimes se sont multipliés. La révélation des actes de violence physique et sexuelle qu’ils ont subis, toujours plus nombreux, a provoqué un choc dans notre société. Pourtant, nous savons que nombre de victimes n’ont pas encore parlé et que certaines ne parleront jamais.Dans tous les témoignages que nous avons pu lire ou entendre, un sentiment revient constamment : le sentiment d’injustice. Or, parmi tous les obstacles qui se dressent sur le long chemin que parcourent les victimes en quête de réparation, la prescription est sans dou…
Certes, les récentes annonces gouvernementales vont dans le bon sens – je pense notamment à la gratuité de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. Elles étaient attendues et devront concerner l’ensemble des épidémies qui touchent nos élevages. D’autres questions perdurent, comme celle de la sécurisation des montants des aides de la PAC 2024 afin que ceux-ci ne soient pas revus à la baisse en raison de la FCO. Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, que le calcul de la PAC 2025 sera basé sur le chargement de début 2024, afin de ne pas pénaliser davantage les éleveurs touchés pa…
De leur côté, les éleveurs font face en même temps à trois épizooties qui ne font qu’aggraver la crise profonde du secteur. Dans mon département de l’Ariège, celle-ci s’est traduite par la disparition d’un quart des exploitations spécialisées en cinq ans. La préservation du pastoralisme devient une gageure tant les contraintes qui pèsent sur son avenir, au premier rang desquelles la prédation, ne trouvent pas de réponses concrètes.
La crise qui a traversé le monde agricole au printemps dernier a fait l’objet, de la part du précédent gouvernement, d’engagements et de promesses qui n’ont toujours pas trouvé de concrétisation satisfaisante. La situation sanitaire, le projet de loi d’orientation agricole, le système assurantiel, l’attractivité du métier, le renouvellement des générations : la liste des sujets d’actualité s’allonge, tandis que la mobilisation du monde agricole ne tardera pas à reprendre de plus belle si elle n’est pas entendue. Il n’y a plus de temps à perdre pour sortir de cette crise. Répondre aux difficult…
Cela fait plus d’un an que le Conseil constitutionnel a censuré le mécanisme de purge des nullités dans le cadre de la QPC soulevée par François Fillon, le 28 septembre 2023. L’apparente technicité du sujet de la proposition de loi ne doit pas en atténuer les enjeux : l’activité quotidienne des juridictions pénales nous montre à quel point les nullités peuvent avoir des effets dévastateurs sur une procédure, rendant indispensable un mécanisme de purge. Pour éviter les effets disproportionnés d’une censure brutale, le Conseil avait pourtant fait le choix judicieux de laisser au gouvernement du …
Vous évoquez un effort mesuré, mais il est ici question d’un effort considérable de 22,2 % !
Acteurs indispensables de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les missions locales sont une réussite depuis leur création. Elles jouent un rôle crucial pour accompagner les jeunes vers l’emploi. Isolement, difficultés de mobilité, méconnaissance des mécanismes et souffrance mentale : les besoins sont aigus.Alors que le taux de chômage des jeunes est en hausse, ces structures devront subir les conséquences d’une nouvelle cure d’austérité. En février 2024, la baisse de 1,1 milliard d’euros des crédits alloués à la mission Travail et emploi a déjà lourdement affecté l…
Les organismes de maîtrise d’ouvrage et d’insertion (MOI) peuvent faire valoir auprès des particuliers une exonération d’imposition des plus-values au titre onéreux des biens immobiliers pour négocier à la baisse le prix des biens qu’ils acquièrent. Cette possibilité est étendue aux collectivités locales et aux Établissements publics financiers qui proposent ces biens en bail emphytéotique aux organismes MOI.Cela permet de réduire les coûts d’acquisition pour ces organismes et ainsi d’équilibrer financièrement leurs opérations de production de logements sociaux. Une telle exonération n’est cep…
Mon département, l’Ariège, est lui aussi durement touché : plus de 407 foyers sont recensés et la mortalité atteint déjà 30 à 40 % des troupeaux.La situation est grave et les répercussions pour l’ensemble de la filière ovine seront catastrophiques, avec un risque de chute considérable de la production. Au-delà des pertes du cheptel, les dépenses liées à la gestion de la maladie telles que les frais vétérinaires ou les mesures de confinement ou d’enlèvement représentent une lourde charge pour des exploitations déjà vulnérables.C’est toute une filière qui est en colère, madame la ministre de l’a…
L’arrivée de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de sérotype 3, en août dernier, est un nouveau coup dur pour le secteur de l’élevage, d’autant plus que la situation s’est très vite dégradée : vingt-deux territoires, y compris la Corse, sont désormais concernés.