Mme Laurence Boone

Monsieur Bompard, s’agissant de l’Europe qui protège, nous n’avons rien reporté, au contraire. Concernant les travailleurs des plateformes, nous avons engagé un travail en profondeur sur la présomption réfragable de salariat et sur la gestion algorithmique, qui doit être encadrée dans le sillage de la proposition de la Commission. Au fond, je crois que nous partageons le même objectif,…

Enfin, j’indiquerai qu’il n’existe pas de produit en provenance de Nouvelle-Zélande qui entrerait sur le sol européen sans être soumis aux mêmes exigences que les produits français et européens.

Je souhaite d’abord rappeler que la Nouvelle-Zélande est particulièrement ambitieuse s’agissant des émissions de gaz à effet de serre dues au secteur agricole puisqu’elle a annoncé que l’agriculture serait incluse dès 2025 dans son schéma national d’émissions de gaz à effet de serre. Pour mémoire, ce n’est pas encore le cas pour l’agriculture européenne.Par ailleurs, si certaines règles concernant notamment le transport animal sont plus souples qu’en Europe, la Nouvelle-Zélande dispose également de règles plus strictes : elle a ainsi interdit le commerce d’animaux vivants par voie maritime, ce…

Monsieur Dumont, vous avez parlé – comme d’autres de vos collègues – d’agriculture et de Nouvelle-Zélande. Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler que les agriculteurs français restent les premiers bénéficiaires de la PAC, avec 7,3 milliards – ce n’est pas rien.S’agissant de la Nouvelle-Zélande, plusieurs points méritent d’être clarifiés : je rappellerai qu’elle a ratifié les principales conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, et qu’elle fait partie des États qui soutiennent nos efforts sur la scène internationale pour renforcer les normes sociales internati…

Peut-être pourriez-vous écouter le vice-président de la Commission européenne en charge de ces questions, Frans Timmermans, qui a adressé ses félicitations à la présidence française de l’Union européenne, ajoutant même qu’en tant que socialiste, il aurait préféré ne pas avoir à le faire, mais qu’il devait avoir l’honnêteté de reconnaître les résultats.

Le monde entier parle de climat ; nous, en Europe, nous agissons.

Monsieur Bompard, comme d’autres, vous avez souligné notre manque d’ambition concernant la transition écologique. La vérité, c’est que nous avons atteint un record d’ambition et de rapidité avec le consensus trouvé sur le paquet « climat ».

C’est cela, la responsabilité. Elle n’est pas incompatible avec l’humanité ; bien au contraire, elle en est la condition. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Vous avez parlé d’une simple déclaration. Vous avez raison, mais les promesses nous engagent, et c’est votre rôle – celui de la représentation nationale – de vérifier qu’elles sont bien tenues. La réalité, c’est que par cet engagement, nous mettons en place les conditions d’une véritable solidarité ; nous mettons en place des relocalisations maîtrisées et des contributions financières pour alléger la charge qui pè…

Tenir ses promesses, respecter sa parole et ses engagements, c’est l’honneur de la France. Laissez-moi vous rappeler, puisque vous avez mentionné l’alliance de l’Europe, qu’elle était proposée sous l’égide de l’Américain Steve Bannon. Et ça, ce ne serait pas une forme d’allégeance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Avec la question de la souveraineté viennent évidemment celles de la protection des frontières et du Pacte européen sur la migration et l’asile. Alors là, j’ai tout entendu : que l’Europe ne protégerait pas assez ses frontières, mais aussi qu’elle serait inhuma…

De nombreuses voix nous ont félicités d’avoir fait progresser l’Europe dans une période particulièrement dramatique. Nous n’en tirons aucune gloire, nous ne nous demandons pas de satisfecit, mais il faut le souligner. Nous avons travaillé avec d’autres, en l’occurrence la République tchèque et la Suède.La question de la souveraineté a été posée. La souveraineté européenne serait un oxymore selon certains. Non ! Notre capacité à décider par nous-mêmes et pour nous-mêmes au niveau européen est une exigence fondamentale, parce que cela nous rend plus forts. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) …

Je remercie tous les orateurs pour des interventions qui ont permis, dans leur diversité, de souligner toute l’importance des questions européennes et de montrer combien l’Europe se trouve au cœur du quotidien des Français et constitue un horizon indépassable dès lors que l’on parle d’environnement, de commerce, de migrations, d’agriculture ou encore d’éducation et de jeunesse.J’ai entendu les critiques, constructives parfois, et les compliments parfois formulés. Je vais m’efforcer de répondre de la façon la plus complète possible. Concernant les critiques relatives à la présidence française d…

Surtout, quels que soient l’issue de ces respirations démocratiques et le verdict des urnes, la continuité doit prévaloir car c’est par elle que l’amitié peut s’enraciner, et l’amitié franco-italienne est chère à tous nos cœurs. Voilà les principes sur lesquels se bâtit le droit international. Dans le contexte actuel si tragique, il importe vraiment que nous en soyons garants. Nous nouerons des pactes et des traités que nous respecterons.Je vous remercie tous de ce débat et vous rappelle que ce traité entre la France et l’Italie aura de la chair, celle que nous lui donnerons au sein de l’Europ…

Enfin, j’ai également entendu des doutes s’exprimer sur les alternances éventuelles qui rythment la vie politique interne des États. Vous conviendrez avec moi qu’il ne faut pas préjuger du résultat des élections.

Quant aux voies nouvelles, nous sommes en train d’étudier les différentes options existantes, en lien avec les acteurs locaux.Du point de vue général, je rappelle que le traité du Quirinal est un cadre, une enveloppe à laquelle nous devrons donner chair, entre gouvernements, entre sociétés civiles et entre parlementaires.À cet égard, toujours dans le domaine de l’environnement, je tiens à évoquer la coopération étroite qui lie, vous le savez, nos deux pays et nos collectivités en ce qui concerne les espaces naturels que nous avons en commun – coopération que nous devons évidemment encourager e…

En ce qui concerne la conformité du projet avec la réglementation relative à l’eau, dont vous avez aussi parlé, depuis 1995, nous surveillons les eaux souterraines et superficielles, s’agissant aussi bien de leur niveau, de leur débit, que de leur qualité. Nous vous assurons donc que les éventuelles perturbations liées aux travaux ne nous font pas franchir les limites fixées par la réglementation. (M. Gabriel Amard s’exclame.)Troisième élément : vous avez raison, le projet nécessite des investissements très importants. C’est pour cette raison que la construction des accès au tunnel sous les Al…

Ensuite, vous avez été nombreux à évoquer les questions environnementales, qui nous sont chères, et particulièrement le chantier de la ligne Lyon-Turin. J’essaierai de répondre de façon précise aux éléments qui ont été soulevés.Tout d’abord, et il s’agit d’un point très important, sur les 40 millions de tonnes de marchandises qui traversent annuellement les Alpes franco-italiennes, plus de 90 % le font par la route. La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui disposera justement d’un potentiel de 40 millions de tonnes de fret, a pour objectif d’opérer un report modal significatif de la route…

Je vous prie de pardonner mon enthousiasme. Je reconnais que vous inclure dans la majorité est un peu prématuré. (Sourires.)Quoi qu’il en soit, j’essaierai de répondre à vos questions en suivant l’ordre dans lequel elles ont été formulées, en commençant par celle relative aux brigadistes italiens condamnés dans leur pays. Il est vrai que la décision de la cour d’appel de Paris relative la demande d’extradition formulée à leur endroit a suscité, et nous le comprenons, une immense émotion au-delà des Alpes. Je crois que nous comprenons tous le sentiment des familles des victimes, mais la cour d’…

Je souhaite répondre aux nombreuses questions que vous avez soulevées et qui ont rendu ces débats – je le crois – constructifs et de qualité. Ces discussions nous permettent d’ailleurs de donner chair à ce traité avec l’Italie de façon concrète et mutuellement bénéfique.Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont exprimé leur soutien à ce traité. Elles sont nombreuses, notamment au sein de la majorité, avec M. Portarrieu du groupe Horizons et apparentés, M. Ghomi du groupe Renaissance, M. Lecoq…

L’agenda de souveraineté qui est le nôtre s’inscrit dans la continuité du discours de la Sorbonne du Président de la République. Vous l’apprécierez : il porte une véritable vision pour l’avenir de notre Europe avec des résultats prometteurs. Je peux vous assurer que le Gouvernement sera pleinement mobilisé pour faire vivre au quotidien, pour tous, l’unité et la solidarité européennes. Je sais pouvoir compter sur votre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Ces succès, nous les devons d’abord, bien sûr, au Président de la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) qui, depuis sa première élection, en 2017, a mis l’Europe au cœur de son projet politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Mais je veux également saluer 1’action des gouvernements réunis autour de Jean Castex puis d’Élisabeth Borne, du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et du secrétariat général de la présidence française, ainsi que de tous les ministères et de l’ensemble de leurs agents, mobilisés pour animer la présidence et faire vi…

La vérité, c’est que la France défendait depuis longtemps ces mesures au plan européen mais, je le reconnais, sans être toujours entendue. Les temps ont changé, et le résultat est là : l’Europe est désormais beaucoup mieux armée pour protéger efficacement nos intérêts, nos entreprises et nos emplois.L’Europe souveraine, c’est aussi une Europe qui protège ses citoyens. Telle est l’obsession du Président de la République depuis 2017 et la réforme du travail détaché. La présidence française a ainsi permis de nouveaux progrès vers une convergence sociale toujours plus grande. Chaque travailleur eu…

C’est un progrès majeur que nous attendions depuis quinze ans !Ensuite, nous avons promu un renforcement des règles protectrices pour l’environnement grâce à des mesures miroirs qui permettent d’imposer aux produits importés, notamment agricoles, les mêmes règles que celles qui sont appliquées à leur fabrication ou à leur production au sein de l’Union.

Par ailleurs, nous avons fait deux pas de géant dans le domaine de la régulation du numérique. Je veux parler de l’adoption de deux textes clés : la législation sur les services numériques (DSA) et celle sur les marchés numériques (DMA). Là encore, il s’agit non seulement d’empêcher les comportements monopolistiques des grandes plateformes et les abus de position dominante, mais aussi de les contraindre à la responsabilité et à la transparence quant à la suppression des contenus illicites sur les réseaux sociaux. Notre objectif est que, comme pour le climat, ces textes européens deviennent des…

Telles sont les principales observations que je souhaitais porter à votre connaissance sur le traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Un adage bruxellois veut que chaque présidence connaisse au moins une crise : personne n’aurait pu prévoir que nous le vérifierions à ce point ! Jean Monnet lui-même le disait : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Si l’Europe sort renforcée des crises, c’est parce qu’elle sait garder son cap dans l’adversité – ce cap, c’est celui de l’unité et de la solidarité entre les États qui la composent.Confrontés au retour de la guerre sur notre continent, nous avons su répondre collectivement, en Européens. C’était notre responsabilité de pré…

Je suis très heureuse de vous présenter le projet de loi visant à ratifier le traité pour une coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie, dit traité du Quirinal. Je salue le travail de Mme la rapporteure Eléonore Caroit, ainsi que le travail que la commission des affaires étrangères a accompli lors de l’examen du projet de loi, le 20 juillet.Madame la rapporteure, vous l’avez dit à juste titre : signé par le Président de la République et par le Président du Conseil des ministres italien, Mario Draghi, le 26 novembre 2021 à Rome, ce traité occupe une place à part. Il scelle l’…

C’est un grand honneur que de m’exprimer devant l’Assemblée nationale pour rendre compte de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui s’est achevée le 30 juin. Je suis convaincue que Catherine Colonna et moi, dans la continuité du travail que vous avez mené avec Jean-Yves Le Drian et Clément Beaune – auxquels je veux rendre hommage –, continuerons d’avoir des auditions régulières, constructives et utiles. J’ai déjà eu l’occasion de le dire au président de la commission des affaires étrangères et au président de la commission des affaires européennes : je me rendrai au…

Monsieur le député, vous me permettrez de rectifier et de compléter certaines de vos remarques. Jusqu’au 28 juillet prochain, le Président de la République se rendra au Cameroun, au Bénin, puis en Guinée-Bissau. Il s’agit, après sa visite en Roumanie, en Moldavie et en Ukraine, du deuxième grand déplacement international qu’il effectue. Cela confirme la priorité donnée au partenariat euro-africain dans la politique étrangère du chef de l’État : soit on s’engage, soit on regarde.Cette visite intervient dans le droit fil de l’agenda présenté en novembre dernier pour renouveler la relation Afriqu…

Laissez-moi vous dire une chose : soit nous arrimons ces pays à l’Union européenne, soit nous les laissons s’arrimer à des puissances qui ne nous veulent pas du bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La France, lors de sa présidence de l’Union européenne, a réussi à débloquer le code frontières Schengen qui devait être réformé depuis longtemps pour accroître la responsabilité et améliorer les procédures de filtrage.