Mme Laurence Boone

Le Gouvernement est en phase avec les arguments de Mme la rapporteure pour avis. Il ne lui semble en effet pas opportun d’alourdir le cadre existant avec un outil redondant. Avis défavorable.

Ils étudieront également comment la main tendue à l’Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie et aux pays des Balkans…

…ainsi qu’à la rapprocher des citoyens.

À l’automne 2023, les douze experts rendront des propositions visant à accélérer, à simplifier et à rendre plus efficace le fonctionnement de l’Union européenne,…

L’article 7 octies bis de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 autorise effectivement les États membres à prévoir des redevances d’infrastructure ou des droits d’usage réduits, voire des exonérations pour les véhicules à émission nulle de n’importe quelle catégorie – réductions ou exonérations qui sont en l’occurrence possibles depuis le 24 mars 2022, et qui le seront jusqu’au 31 décembre 2025. L’avis est donc défavorable sur ces amendements.

Dans le cadre du soixantième anniversaire du traité de l’Élysée, nous avons en effet créé un groupe franco-allemand d’experts indépendants, afin de réfléchir à l’évolution des institutions européennes. Le premier objectif est de favoriser la simplicité, l’efficacité et la rapidité de l’action européenne. Ensuite, il s’agit de protéger ses valeurs : l’État de droit est menacé dans des pays de l’Union comme à ses frontières.

Il me semble, monsieur de Courson, que votre intervention sur l’article portait sur deux éléments qui, peut-être, se confondent. Le premier a trait à l’ordonnance qui sera prise en application de l’article 137 de la loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets –, lequel prévoit l’instauration d’une taxe régionale. Et le second élément concerne l’article 26 bis du présent projet de loi, qui prévoit une taxe spécifique à la collectivité européenne d’Alsace.S’agissant du présent amendement, mon…

Je ne reviens pas sur les régimes de fiscalité et la santé publique, mais je m’arrêterai sur deux points.En premier lieu, la définition retenue par la directive, dans son considérant 4, est la suivante : « Un produit du tabac chauffé est un nouveau produit du tabac, qui est chauffé pour produire une émission contenant de la nicotine et d’autres produits chimiques, qui est ensuite inhalé par l’utilisateur et qui, selon ses caractéristiques, est un produit du tabac sans combustion ou un produit du tabac à fumer. » C’est donc la définition même retenue par la directive qui nous impose de revoir l…

Nous développons également un programme de jeunes talents franco-allemands car ce ne sont pas les dissensions de son extrême droite, mais la jeune génération franco-allemande qui fera vivre l’unité et la paix sur notre continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Par souci de cohérence et de simplification, je suis favorable à l’amendement.

…mais aussi avec la production de batteries.Nous allons également développer des programmes de recherche dans l’espace et des projets de société. Je remercie M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, pour la création du premier billet de train franco-allemand pour les jeunes : 60 000 en bénéficieront gratuitement.

…avec le projet d’interconnexion hydrogène H2Med, auquel l’Allemagne va maintenant participer, vous avez raison, monsieur Schellenberger, pour la sécurité énergétique de notre continent,…

Je tiens à remercier tous les députés qui étaient présents, qui contribuent à faire vivre l’amitié franco-allemande. Je remercie également la présidente de l’Assemblée nationale pour sa déclaration commune avec celle du Bundestag.Vous m’avez interrogée sur les partenariats. Dimanche s’est également tenu le premier conseil des ministres franco-allemand avec les deux nouveaux gouvernements. Ils ont présenté une feuille de route commune avec des projets relatifs à la sécurité du continent – et le soutien sans faille à l’Ukraine – et à la défense – avec le système de combat aérien du futur (Scaf),…

J’ajoute aux propos de Mme la rapporteure que l’objectif de cette mesure est bien de faire en sorte que 100 % des pharmacies d’officine, mutualistes et de secours minier désactivent les identifiants uniques des boîtes de médicament sérialisées.Pour les raisons que vous avez indiquées et pour cette raison-là, je suis favorable à votre amendement.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Effectivement, ce dimanche 22 janvier a pris un sens tout particulier, tandis que la guerre a fait son retour sur notre continent. Il s’agissait d’abord de célébrer la paix entre la France et l’Allemagne, symbolisée par les soixante ans du traité de l’Élysée.

Votre amendement vise à supprimer l’inscription à l’Ordre des pharmaciens de la personne qualifiée responsable ; il est donc en cohérence avec l’application du droit européen et du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires, qui a étendu le niveau de compétence universitaire requis pour l’exercice de cette fonction. Ainsi, désormais, la personne qualifiée responsable n’est plus obligatoirement un pharmacien ou un vétérinaire ; elle peut être titulaire d’un des diplômes listés à l’article 97 du règlement susmentionné, en chimie ou en biologie, par exemple.Le code de la santé publique…

Je n’ai rien à ajouter aux arguments présentés par Mme la rapporteure. Avis défavorable.

Vous proposez de supprimer l’alinéa 10 introduit par le Sénat, qui énumère les structures pouvant délivrer toute DADFMS, dès lors qu’elle ne présente pas de risque grave pour la santé en cas de mésusage.D’une manière générale, cet article prévoit que l’ensemble des DADFMS ne peuvent être utilisées que sous contrôle médical, conformément au règlement européen dont il est fait application. Bien que le Gouvernement partage la préoccupation du Sénat d’empêcher que les DADFMS, même celles ne présentant aucun risque, soient délivrées par les circuits de la grande distribution, en l’absence de tout c…

Il est rentré, monsieur le député.Au sujet de l’accord avec le Mercosur, plusieurs États dont la France ont posé des exigences strictes et demandé à la Commission européenne des engagements additionnels sur la protection du climat et celle de l’environnement. Ces demandes sont conformes à la nouvelle approche de l’Union européenne en matière de commerce et de développement durable, dont nous avons débattu dans cet hémicycle. L’Union européenne fixe nos exigences sociales et environnementales.Vous avez mentionné la lutte contre la déforestation, qui est effectivement un enjeu majeur en Amérique…

Je vous prie d’excuser Catherine Colonna qui ne peut être présente dans cet hémicycle puisqu’elle est à la COP27.

Vous avez raison, cet accord est historique : pour la région, puisqu’il montre que deux pays depuis longtemps ennemis peuvent se mettre d’accord sur des questions essentielles ; pour le Liban, les responsables politiques libanais ayant réussi à prendre une décision commune.La France peut en effet être fière du rôle qu’elle a joué dans la conclusion de cet accord, qui met à disposition du Liban un champ gazier important. Toutefois, on ne connaît pas encore les capacités de ce gisement. Quand bien même elles permettraient une production importante de gaz, son exploitation ne permettra pas de rés…

…et ce pour plusieurs raisons.La première est très simple : nous voulions tenir un conseil des ministres plénier. Or certains ministres allemands n’étaient pas disponibles à la date initialement prévue, notamment la ministre des affaires étrangères – ce qui, vous en conviendrez, dans la période de guerre que nous vivons, aurait été quelque peu gênant.S’y ajoute une raison de fond. Comme vous l’avez souligné, plusieurs questions substantielles doivent être abordées : la défense, dont vous avez parlé, mais aussi l’énergie, dont vous n’avez pas parlé, ou encore l’économie. L’Allemagne a mis 200 m…

Nous avons décidé ensemble, non pas d’annuler, mais de reporter le conseil des ministres franco-allemand qui devait effectivement se tenir le 26 octobre (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR),…

…et à nos jeunes qu’ils ne pourront plus partir à l’étranger dans le cadre d’Erasmus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Non seulement cette proposition minerait notre crédibilité internationale, mais elle signerait aussi la démonétisation de la valeur des engagements du Parlement, notre contribution dépendant également de la nouvelle décision relative au système des ressources propres, sur laquelle la représentation nationale s’est déjà prononcée.Par ailleurs, vous irez expliquer à nos agriculteurs qu’ils ne recevront plus d’aides de la PAC…

Tout d’abord, vous semblez confondre élargissement et adhésion. D’autre part, aucun État membre ne peut décider, unilatéralement, de réduire sa contribution. Je me demande si vous connaissez la valeur des engagements.

Vous prétendez que les Français ne soutiennent pas cette Europe. Ils ont pourtant élu un Président de la République et une majorité résolument européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Au cours de la présidence française de l’Union européenne, nous sommes parvenus pour la première fois à un accord sur le salaire minimum. Vous le voyez : nous y travaillons.

Monsieur Tanguy, nous sommes favorables à la préférence européenne, car nous nous réjouissons que nos voisins européens achètent des produits français.Monsieur de Courson, nous travaillons à dégager de nouvelles ressources propres, à commencer par la taxe carbone aux frontières, qui est un des succès de la présidence française de l’Union européenne. Je suis toutefois d’accord avec vous : nous devons aller plus loin.Messieurs Le Gall et Lecoq, l’Union européenne se construit à vingt-sept, pas à nous tout seuls.

Il est toujours difficile de parler après M. Bourlanges. (Sourires.)