M. Olivier Klein

…et, s’ils ne l’ont pas été suffisamment jusqu’à présent, ils le seront mieux dans les mois qui viennent. Pour ce qui est des opérations de desserrement, elles se poursuivront parce qu’elles se font dans l’intérêt des plus fragiles.

Vous avez raison, l’accompagnement doit se faire dans de bonnes conditions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et les élus doivent être associés ; ils le seront…

Monsieur le député, l’intérêt de toutes les personnes fragiles, c’est d’être accueillies dignement, et c’est possible en Bretagne, puisque l’Ille-et-Vilaine est l’un des départements de France où il y a le moins de sans-abri aujourd’hui.

…et chacun fera le choix d’aller ou non en province.

…où ils bénéficieront d’un accompagnement social et administratif. Aucun déplacement ne se fera naturellement sans l’accord de ces sans-abri. Un flyer sera distribué (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Si vous connaissiez mieux la situation des sans-abri, si vous travailliez comme moi quotidiennement avec ces associations, vous sauriez que les opérations dites de desserrement correspondent à un de leurs souhaits. Sur les 200 000 personnes hébergées chaque soir, plus de 100 000 le sont en Île-de-France – un chiffre au plus haut depuis 2017. Comment peut-on espérer accueillir correctement autant de personnes en situation de grande précarité dans une seule région ?Donc, oui, il est important de mieux accompagner les plus fragiles, et c’est tout le sens de cette installation en province, sur un …

Vous pouvez le contester, monsieur Mathieu, mais c’est la réalité.Ensuite, il est indigne de penser qu’on puisse mettre en place des sites d’accompagnement pour les personnes sans abri à cause des Jeux olympiques. Bien évidemment, ces opérations d’accompagnement vers des sites d’hébergement temporaires se préparent depuis plusieurs mois, en accord avec les associations de solidarité.

Permettez-moi de rétablir quelques vérités. La première, c’est que le maire de Bruz a été prévenu il y a plus de trois semaines de cette organisation par M. le préfet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la Première ministre l’a dit : la crise du logement est réelle. Nous ne la contestons pas ; depuis des mois, nous travaillons à la résoudre. Depuis le quinquennat précédent, le Gouvernement agit en ce sens : avec la majorité, il a créé MaPrimeRénov’, qu’il travaille à améliorer (Mme Anna Pic s’exclame), notamment avec l’instauration du crédit éco-PTZ – éco-prêt à taux zéro – pour les plus fragiles (Mme Nathalie Oziol s’exclame) ; grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il a plafonné la hausse des loyers et augmenté les APL de 3,5 %. (M. Alain David s…

Enfin, le pacte de confiance qui a été souhaité par la Première ministre est en cours d’élaboration avec l’ensemble des bailleurs sociaux. Nous y travaillons d’arrache-pied dans l’objectif d’une signature au congrès HLM prévu à la fin du mois de septembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Par ailleurs, nous allons poursuivre le travail que nous menons, avec Bruno Le Maire et avec les banques, sur l’accès au prêt, afin de leur accorder des possibilités de souplesse sur les taux d’intérêt et sur la durée des prêts. Tous ces chantiers sont en cours.

Comme l’a annoncé la Première ministre, pour faire face à cette crise, nous allons engager, avec la Caisse des dépôts et la Caisse des dépôts Habitat, un soutien à l’acquisition de plus de 20 000 logements. Ce programme a déjà été annoncé par le directeur général, M. Lombard.

Vous le savez comme moi ; j’ai été élu local suffisamment longtemps pour savoir qu’un maire peut décider de construire ou de ne pas construire. Par ailleurs, nous savons que la crise de la promotion est aussi une crise du logement social.

Plus de 100 000 agréments ont été donnés en 2018 et en 2019. Si une baisse a été constatée ces deux dernières années, c’est parce que certains élus locaux ont pris des décisions contraires à l’intérêt de leurs concitoyens et refusé de signer des permis de construire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES.)

Malgré les difficultés que vous avez citées et que nous connaissons depuis un certain nombre de mois, le logement social n’est pas en crise systémique, ni en crise financière.

Le Conseil national de la refondation sur le logement rendra ses premières conclusions le 5 juin prochain. Avec plus de 200 acteurs du logement, nous avons travaillé durant plusieurs mois pour formuler des propositions et nous agissons déjà pour le logement social.

Le logement est un bien précieux, le logement social l’est encore plus. Le logement est au cœur des préoccupations de ce Gouvernement.

Les PLUI sont à la disposition des élus locaux, qui doivent continuer à travailler.

Quand on veut faire le Tartuffe, on fait le Tartuffe ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Les ZAN sont un moyen de protéger notre environnement et ce dispositif est utilisé comme alibi par trop de personnes pour ne pas construire de logements.

Il faut notamment mobiliser les maires pour leur donner envie d’exercer leurs capacités de construire. Nous le faisons. Nous attendons les conclusions des travaux du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR), qui seront disponibles très prochainement.Face à la crise actuelle, nous travaillons avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, du monde du logement pour préparer une relance. Cette relance passe par une action de la Caisse des dépôts ; par un soutien aux prêts à taux zéro, qui sont un moyen d’accès à la propriété à disposition de nos concitoyens les plus fragiles ; …

Il existe des difficultés, mais vous savez très bien que la responsabilité dans ce domaine est très morcelée. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous avez parlé du mal logement. Le plan « logement d’abord », lancé dès 2018, a permis à 440 000 personnes de quitter la rue pour entrer dans un foyer.S’agissant de la rénovation thermique, je rappelle que 1,5 million de chantiers ont pu être mis en place, soit l’équivalent de l’économie de la ville de Lyon. Le Gouvernement a agi pour protéger les Français en créant des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité alimentant le chauffage individuel et collectif.

Le Gouvernement agit depuis six ans pour le logement.

Je vous remercie tous pour la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi.Je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur Maillot, je me rendrai la semaine prochaine à La Réunion aux côtés de la Première ministre. La question du logement sera bien évidemment au cœur de notre réflexion. Les objectifs du plan Logement outre-mer ont été atteints à La Réunion, mais il est exact que l’écart continue de s’y creuser entre l’offre et la demande, notamment en ce qui concerne le logement social.Vous avez raison, à La Réunion comme sur le territoire hexagonal, il faut construire davantage de logement…

Je peux vous assurer que le Gouvernement et moi-même apportons un soutien très important et quotidien au logement social.Prenons un exemple récent : avec la Caisse des dépôts et le gouverneur de la Banque de France, nous avons limité la hausse du taux du livret A. Cette décision vertueuse a été saluée par l’USH et par sa présidente, Emmanuelle Cosse. Si nous avions laissé le taux du livret A augmenter, les conséquences financières auraient été très douloureuses pour les bailleurs sociaux. Nous exercerons la même vigilance au mois d’août prochain, date à laquelle une nouvelle hausse pourrait in…

Le logement du plus grand nombre est une priorité du Gouvernement, bien évidemment. Je l’ai dit dès le mois de novembre : le logement ne peut pas et ne doit pas être la bombe sociale de demain ; il ne saurait être un nouvel eldorado. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont agi en faveur des plus faibles. Grâce au plan Logement d’abord, 440 000 personnes ont quitté la rue et bénéficient désormais d’un toit. Le CNR « Logement » a travaillé depuis le mois de novembre : la date de restitution de ses travaux devrait être repoussée de quelques jours pour des raisons techniques, mais, évidemm…

Nous soutenons la production de tous les types de logements sociaux abordables dont, évidemment, les logements très sociaux en PLAI. Notez que les trois quarts des 440 000 personnes visées par le premier plan Logement d’abord ont été relogées dans ces types d’habitat. Le PLAI est donc une brique essentielle du plan Logement d’abord et, dans le cadre des programmes de l’Anru, du relogement des populations qui résident dans des copropriétés dégradées et recyclées en logement social ou de celles qui habitent un logement démoli puis reconstruit.Le PLAI accueille 85 % de femmes et de familles monop…

En effet, elle ne peut avoir de sens que si elle est efficace, si elle permet de produire plus de logements là où on en a le plus besoin. Et une politique efficace consiste à réussir à loger le plus grand nombre de nos concitoyens, à rénover et, j’insiste, à construire là où les besoins sont les plus importants.Il n’y a aucun tabou pour le Gouvernement – qu’il s’agisse de Christophe Béchu, de Jean-François Carenco ou de moi-même – ni pour les associations d’élus pour conduire cette politique à l’échelon des outre-mer. Cependant, il ne faut pas non plus, si j’ose dire, jeter le bébé avec l’eau …

Votre question fait écho à l’ambition forte du Président de la République et de la Première ministre de décentraliser les politiques du logement. Décentraliser, c’est redonner les clés de la politique du logement au meilleur échelon, au plus près des besoins et des spécificités des territoires. Où mieux qu’en outre-mer, pourrions-nous mettre en œuvre une décentralisation éclairée par les compétences des élus locaux ?Des discussions sont en cours avec les associations ; il est encore trop tôt pour répondre sur la manière dont cette décentralisation pourrait s’effectuer et sur son ampleur. Une c…

Vous avez raison de souligner que le zonage de la politique de la ville en outre-mer a une spécificité qui est liée à l’absence de statistiques dans ces territoires, sauf en Martinique et à La Réunion. Néanmoins, les territoires ultramarins comptent aujourd’hui 218 QPV et 25 % de la population y réside contre seulement 8 % sur le territoire hexagonal. Il est vrai qu’il y a une grande variabilité selon les territoires puisque les chiffres atteignent, par exemple, près de 50 % en Guyane et plus de 70 % à Mayotte, mais seulement 7 % à la Martinique.Vous le savez, j’ai lancé sur le territoire hexa…