Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre S’agissant d’abord des allocations familiales, comme l’ai indiqué, notre politique est pleinement tournée vers le développement du service aux familles. Je n’ai donc pas prévu de faire évoluer les allocations familiales, l’objectif étant de consacrer l’ensemble des moyens de la branche famille au développement du service aux familles, afin de favoriser la venue et l’accueil des enfants en leur sein.Ensuite, vous avez raison de souligner que la question de l’accès au logement est essentielle pour qui projette d’agrandir sa famille. Je concentrerai ma réponse sur ce point. En l’occurrence, de no…
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Vous présentez la situation comme s’il fallait choisir entre la réforme des retraites et l’amélioration des conditions de travail des salariés. Or nous voulons travailler sur ces deux aspects à la fois, en accompagnant la réforme des retraites de mesures portant sur le travail tout au long de la vie. À titre d’exemple, dans les secteurs dont j’ai la responsabilité, j’ai fait de l’attractivité des métiers une priorité du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation. Dans ce cadre, nous travaillons avec les professionnels du secteur à l’amélioration de leur parcours, de leurs co…
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Rappelons que la modulation ne concerne que 10 % des familles, celles qui sont les plus aisées.
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre C’est l’un des fondements, l’un des piliers de notre système de solidarité. Il faut le maintenir tel qu’il est actuellement.
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Monsieur Benoit, il me faudrait beaucoup de temps pour répondre à toutes vos questions. Avant d’en venir à la modulation des allocations familiales, je vais vous répondre sur la réforme des retraites. Comme indiqué par la Première ministre, les discussions, qui se poursuivent au Sénat, portent notamment sur la prise en compte de la maternité dans la carrière et les droits à la retraite des femmes. Je n’irai pas plus loin sur ce thème car il faut laisser la place au débat sur les propositions avancées par les sénateurs.Comme vous, je pense que la natalité dépend de la confiance en l’avenir des …
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Le désir d’enfant étant supérieur au taux de renouvellement générationnel, mon travail consiste à faciliter la réalisation de ce désir, notamment en levant l’un de ses principaux freins : la difficile conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, due à un manque de services aux familles.Au cours des prochains mois, je vais donc faire aboutir la concertation actuelle sur la création du service public de la petite enfance. Dans le cadre de la renégociation de la convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf, nous devons proposer une politique de services aux familles, qui soit mieux…
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Vous avez raison : pour relancer la natalité, nous devons proposer aux familles des dispositifs innovants, adaptés à leurs besoins et aux attentes évolutives de la société. Pour illustrer ce raisonnement, il n’y a pas de meilleure mesure que l’allongement du congé de paternité, réforme emblématique du précédent quinquennat.Cependant, le recours à ce beau dispositif fait apparaître de fortes disparités, liées notamment au statut professionnel du père. Nous devons continuer à promouvoir cette réforme, à encourager les employeurs et les individus à s’en saisir. La présence du père est bénéfique p…
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Selon le COR, qui s’appuie, en la matière, sur les projections de l’Insee, le nombre des cotisants était, dans les années 1970, de trois pour un retraité. Ce ratio a décru depuis : il est actuellement de 1,7 cotisant par retraité et pourrait s’établir, à l’horizon 2050, à 1,2. C’est sur le fondement de ces faits que le Gouvernement a construit son projet d’allongement de la durée d’activité. En réalité, l’enjeu dépasse la seule question des retraites, mais celle-ci montre bien les menaces que les transitions démographiques font peser sur notre système de protection sociale.Il en va de même pou…
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Nous ne sommes pas au point bas des années 1990, mais il nous faut regarder en face ce recul, ses causes et ses conséquences.Il s’explique principalement par quatre facteurs.Le premier d’entre eux est purement démographique : il y a moins de femmes en âge de procréer.Le deuxième est d’ordre sociétal : les couples se forment plus tard et le monde du travail pénalise celles et ceux qui s’arrêtent au moment où les carrières se dessinent. Cette situation est source d’inégalité car elle touche, nous le savons, principalement les femmes. Elle contribue, du reste, au recul de l’âge de la première gro…
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre Le premier de ces constats est celui d’un ralentissement de la croissance de notre population. L’indicateur le plus regardé est celui du recul du nombre de naissances rapporté au nombre de femmes en âge de procréer. Le taux de fécondité stagne depuis le milieu des années 1970 ; il a atteint son point bas au milieu des années 1990 avant de remonter légèrement puis de repartir à la baisse depuis 2015 – même si, avec un taux de fécondité de 1,8 enfant par femme en 2022, la France reste le pays d’Europe où la fécondité est la plus élevée.
Séance du 28/02/2023· Baisse démographique en France· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À l’initiative du groupe Démocrate, que je remercie, nous débattons de la démographie française. Oui, le monde change, et vite. La France, comme la plupart des pays occidentaux, connaît une transition longue qui poursuit néanmoins son déroulement. La population est passée de 42 millions en 1950 à 68 millions aujourd’hui. La natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015. La population vieillit puisque l’espérance de vie s’allonge, ce dont il faut bien entendu se réjouir.À l’explosion des naissances de l’après-guerre correspondent les départs massifs à la retraite observés depuis plusieurs a…
Séance du 14/02/2023· Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Vous avez rappelé des chiffres saisissants, mais n’oublions pas que derrière ces données, il y a des familles qui vivent des situations douloureuses, il y a des enfants qui souffrent, il y a des parents qui voient leur quotidien bouleversé, il y a des frères et des sœurs auxquels il faut penser et qu’il faut soutenir. À toutes et tous, nous devons un accompagnement qui soit à la fois le plus humain et le plus sensible possible et le plus adapté à ces situations difficiles.Vous l’avez dit, demain se tiendra la Journée internationale du cancer de l’enfant. Elle est l’occasion de rappeler tout ce…
Séance du 07/02/2023· Revalorisations dans le secteur médico-social· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Vous avez raison. L’attractivité des métiers est l’une des priorités de mon action depuis le mois de juillet dernier. Pour ce faire, nous devons actionner tous les leviers : la formation des professionnels, l’amélioration des conditions de travail et la revalorisation salariale.De ce point de vue, je rappelle que nous avons procédé à une augmentation inédite des salaires des professionnels des secteurs social et médico-social : le Ségur de la santé a concerné 700 000 salariés qui ont été augmentés de 183 euros par mois ; il a ensuite été étendu à l’ensemble des professionnels de la filière soc…
Séance du 31/01/2023· Situation dans les Ehpad· ministre …et grâce à l’augmentation du nombre de places dans les services de soins infirmiers à domicile. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)
Séance du 31/01/2023· Situation dans les Ehpad· ministre Pour faire face au vieillissement de la population, notre pays doit s’organiser, grâce notamment aux 9 milliards d’euros inscrits dans la trajectoire de la branche autonomie, au lancement du recrutement de 50 000 professionnels soignants dans les Ehpad pour les cinq ans à venir…
Séance du 31/01/2023· Situation dans les Ehpad· ministre …parce qu’il est important, comme l’ont rendu possible les lanceurs d’alerte, que la parole se libère dans les établissements et que les familles puissent signaler l’ensemble de ces maltraitances. C’est ce qui se passe aujourd’hui.
Séance du 31/01/2023· Situation dans les Ehpad· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Vous l’avez rappelé, la publication, il y a un an, du livre Les Fossoyeurs a provoqué un choc de conscience chez l’ensemble de nos compatriotes. Ce terrible choc a été suivi d’une réponse puissante de la part des pouvoirs publics, afin d’éradiquer des établissements ainsi que des activités à domicile ces actes scandaleux, qui ont de nouveau été mis en lumière il y a quelques jours dans plusieurs reportages.Cette réponse puissante s’est traduite par le contrôle des établissements : 400 Ehpad ont ainsi été contrôlés immédiatement après la publication de l’ouvrage ; plus de 1 400 l’ont été à ce j…
Séance du 24/01/2023· Politique familiale· ministre Nous allons accompagner les collectivités afin qu’elles développent l’offre. (M. Maxime Minot proteste.)Il s’agit de mieux équilibrer vie familiale et vie professionnelle, de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et, surtout, de lutter contre les inégalités de destin, dans la continuité de la politique des 1 000 premiers jours, afin d’accompagner les enfants dans leurs trois premières années de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 24/01/2023· Politique familiale· ministre En tant que ministre des familles, mon rôle est de favoriser le rapprochement de cette fécondité avec le nombre idéal d’enfants souhaité, dit désir d’enfant – d’environ 2,4 par femme dans notre pays. Le différentiel, on le sait, s’explique principalement par les possibilités de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.C’est pourquoi, lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a promis de créer un service public de la petite enfance afin de favoriser la natalité, et de réduire l’écart entre la fécondité et le désir d’enfant.Dans le cadre du Conseil nation…
Séance du 24/01/2023· Politique familiale· ministre Avec 723 000 naissances, la France connaît son plus bas historique. Toutefois, avec un taux de 1,8 enfant par femme, notre pays reste l’un des plus féconds d’Europe.
Séance du 24/01/2023· Politique familiale· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Comme vous, nous nous inquiétons des statistiques relatives à la natalité dans notre pays.
Séance du 17/01/2023· Contrôles dans les Ehpad· ministre Troisièmement : nous devrons aller plus loin s’agissant de la régulation du secteur et de sa moralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 17/01/2023· Contrôles dans les Ehpad· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous évoquez l’onde de choc causée par les révélations de Victor Castanet après l’enquête approfondie qu’il a menée : tous les Français s’en sont trouvés profondément scandalisés. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) À cette prise de conscience collective ont succédé un certain nombre d’actions, que vous avez évoquées, lancées à l’initiative des pouvoirs publics, en particulier de la commission que vous présidez – je vous en remercie. (Mme Laure Lavalette s’exclame de nouveau.)Le récent rapport de la Défenseure des droits nous permet de …
Séance du 17/01/2023· Grand âge· ministre Nous travaillons sur différents sujets : la lutte contre l’isolement, la citoyenneté des personnes âgées, l’adaptation de la société au vieillissement, les métiers du secteur.Nous voulons aussi lutter sans relâche contre la maltraitance et les dérives du secteur : renforcement des contrôles – 7 500 Ehapd seront contrôlés dans les deux ans à venir – ; amélioration de la transparence grâce aux mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ; ouverture dans les prochains jours des Assises de la lutte contre la maltraitance. Le rapport de la Défenseure des …
Séance du 17/01/2023· Grand âge· ministre …nourri de mon expérience à la Croix-Rouge française et des nombreuses remontées de terrain dont je suis informé au quotidien.Sachez que le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés sur la question du grand âge. Nous assurons un financement de qualité pour l’accompagnement de nos aînés, notamment par le biais de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale en 2020 et du soutien que nous apportons aux professionnels. Aucun gouvernement n’avait autant revalorisé les salaires que nous l’avons fait dans le cadre du Ségur de la santé et des accords Laforcade : 12 milliards…
Séance du 17/01/2023· Grand âge· ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées Vous vous dites soucieuse du bien vieillir et de l’accompagnement des personnes âgées. Croyez bien que je m’en soucie tout autant que vous…
Séance du 12/01/2023· Article unique· ministre Je crois avoir avancé tous les arguments que le Gouvernement voulait porter à votre connaissance lors de la présentation du texte. Vous savez donc pourquoi nous émettons un avis favorable.
Séance du 12/01/2023· Présentation· ministre C’est également l’objet de la mise en débat de toutes les données relatives aux maltraitances : j’ai confié à la Conférence nationale de santé le soin de définir les modalités de l’organisation de rendez-vous annuels de transparence. En complément, une proposition de loi a été récemment déposée par les députés de la majorité présidentielle – j’en salue les auteurs, et je les remercie. Elle vise notamment à instaurer une nouvelle gouvernance territoriale pour réagir aux alertes de maltraitance envers les majeurs vulnérables. Ce dispositif complétera les outils existants et garantira la cohérenc…
Séance du 12/01/2023· Présentation· ministre …je souhaite partager avec vous une conviction profonde : dans la lutte contre la maltraitance, nous devons dépasser l’urgence permanente et nous inscrire dans une logique d’appréhension structurelle des enjeux. Il nous faut notamment améliorer les circuits d’alerte et les dispositifs de réponse. Pour y parvenir, le ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, la secrétaire d’État chargée de l’enfance et moi avons récemment saisi l’Igas, l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de la justice (IGJ).No…
Séance du 12/01/2023· Présentation· ministre Ils doivent notamment s’appuyer sur des compétences permettant d’analyser des documents ou des situations à partir d’expériences comparables, d’après un référentiel de normes opposables.C’est pourquoi, dans le domaine du grand âge, le Gouvernement a construit une offre de formation sur mesure à l’intention des ARS, en renforçant les ressources internes de l’École des hautes études en santé publique (EHESP). L’objectif est de former 600 agents d’ici à la fin du premier semestre 2023. De la même façon, dans le secteur de la protection de l’enfance, des formations communes, relatives aux enjeux s…