M. François Braun

Nous verrons progressivement disparaître la médecine libérale, qui est pourtant l’un des piliers de notre système de santé – je ne pense d’ailleurs pas que nous souhaitions suivre l’exemple du système de santé britannique, le NHS. Les médecins ne sont pas captifs, en particulier les généralistes : ils se dirigeront vers d’autres professions. Ils en ont la possibilité à l’issue de leur spécialisation en médecine générale, mais aussi avant, en vertu du droit au remords. Si vos amendements sont adoptés, les jeunes qui sont déjà inscrits en médecine générale se réorienteront dès demain vers une au…

Les déconventionnements créeront une médecine à deux vitesses que personne ne souhaite. Le salariat se développera, et pas nécessairement dans les territoires.

Cette dégradation se traduira tout d’abord par des refus d’installation – il s’en produit déjà, mais, avec vos amendements, ils s’accentueront dès demain. Les départs à la retraite se multiplieront, alors que nous souhaitons garder les médecins plus longtemps en activité.

Nous devons la vérité à nos concitoyens sur les conséquences de vos amendements, s’ils étaient adoptés : loin d’améliorer la situation, ils dégraderaient fortement l’offre de soins, non pas demain ou après-demain, mais immédiatement.

Au cours de ma carrière, madame la députée, j’ai souvent employé la maxime suivante : « Quand on parle, on ne fait que répéter ce qu’on sait déjà, mais quand on écoute, on a une chance d’apprendre quelque chose. » Merci de me laisser exprimer mes arguments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.) Votre proposition n’est qu’un écran de fumée et un voile qui masquent l’ensemble des autres solutions qui fonctionnent – j’y reviendrai.

Vous stigmatisez par ailleurs les professionnels de santé : « Vous n’avez pas fait votre travail », leur dites-vous.

Je ne suis donc pas favorable à vos amendements.Je ne rouvrirai pas le débat sur les chiffres ni sur les exemples d’autres pays ou d’autres professions : vous savez pertinemment que les chiffres peuvent être interprétés de multiples façons, que les expériences étrangères ne sont pas transposables à notre situation – la Drees le reconnaît dans son rapport –, et que les comparaisons avec des professions qui ne sont pas en tension n’ont pas de sens.Avec vos amendements, quel message adressez-vous aux Français et aux professionnels de santé ? Aux Français, vous dites que tout ce qui a été fait n’a…

Merci d’avoir ouvert ce débat dans l’hémicycle. (M. Sylvain Maillard sourit.) En prenant nos fonctions, la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, et moi-même, nous sommes engagés à lutter contre toutes les inégalités d’accès à la santé. En la matière, les inégalités territoriales sont certainement les plus visibles, mais aussi les plus complexes à gérer, même si nous partageons tous le même diagnostic. Je respecte vos convictions et je vous remercie de les avoir défendues, mais je ne les partage pas.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

J’y suis également favorable.

Bien entendu, les URPS sont des éléments essentiels de l’ensemble du dispositif. Elles sont d’ailleurs parties prenantes aux CTS en tant que représentantes des professions de santé. Il n’est donc pas nécessaire d’en rajouter et, surtout, de leur donner un rôle supérieur par rapport aux autres représentants des professions de santé. Avis défavorable.

Permettez-moi d’apporter quelques explications.

D’une part, les CTS n’ont pas vocation à être un lieu d’échanges entre les organisations syndicales et les employeurs : ils ont une raison d’être bien plus large que cela. D’autre part, les organisations syndicales sont déjà parties prenantes dans le cadre de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et disposent donc déjà d’un lieu pour échanger. Avis défavorable.

C’est l’ensemble des professionnels de santé qui intervient dans la définition de ces territoires. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a d’ailleurs donné l’exemple de cette stratégie. Je tiens ici à saluer le travail du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) : n’oublions pas qu’au-delà de l’Ordre des médecins, il existe l’ordre des infirmiers, des sages-femmes ou des kinésithérapeutes. Ce travail montre que les professionnels de santé d’un territoire participent à la discussion avec les citoyens et les élus. Avis défavorable.

Même avis. On a certes besoin de souplesse, mais aussi de stabilité pour pouvoir assurer une organisation pérenne dans les territoires.

Les directeurs généraux d’ARS peuvent déjà, en raison de la nature de leur fonction, établir des coopérations interrégionales pour des prises en charge de patients particuliers. Ces amendements sont satisfaits. Je le répète : il n’y a pas lieu de complexifier ce texte de loi, je vous rejoins tous dans votre souci de simplification. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.

Oui, laissons de la souplesse aux territoires et ne concevons pas une loi rigide.Vous m’avez interpellé en citant plusieurs exemples. Je me permettrai de répondre en procédant de la même manière.Monsieur Bazin, vous avez évoqué une région chère à notre cœur. Comment gérez-vous le cas de Briey, commune située au nord de la Meurthe-et-Moselle mais qui est rattachée au secteur de Metz – soit un autre département ? Pensez-vous, d’autre part, que les enjeux soient les mêmes dans le Sillon mosellan et dans l’Est mosellan, territoire transfrontalier où se pose la question du travail avec l’Allemagne …

Avis favorable.

Merci, monsieur Bazin, d’avoir mentionné le CNR qui s’est déroulé dans votre département ; il a été particulièrement fructueux en matière de solutions.Je rejoins le rapporteur : le projet régional de santé prend déjà la santé sexuelle et reproductive en considération. Les amendements sont satisfaits : je vous demande de les retirer. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Vous proposez de créer des conseils métropolitains de santé, chargés d’appliquer un projet métropolitain de santé dans les territoires qui sont ceux des métropoles, telles que définies dans le code général des collectivités territoriales. En l’état, rien dans le texte n’interdit aux professionnels de santé de définir leur territoire de santé à l’échelle de la métropole, dès lors qu’ils le jugent pertinent. C’est le cas de certaines communautés professionnelles territoriales de santé. Il est inutile de compliquer le texte. Avis défavorable.

Même avis.

Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ainsi, alors que vous espériez maintenir en exercice deux médecins, vous en perdrez un et l’autre s’installera dans une des zones que vous qualifiez de surdenses. La mesure n’apporterait ainsi aucun bénéfice aux zones visées.Je le répète, nous ne rénoverons pas notre système de santé, nous ne résoudrons pas le problème des déserts médicaux en allant contre les professionnels de santé, en leur imposant des contraintes – je vous ai donné plusieurs arguments pour le démontrer tout à l’heure, sur lesquels je peux revenir si vous le souhaitez. C’est en construisant un exercice pluriprofessionnel da…

Avec le dispositif proposé, vous favoriserez le départ de ces professionnels de plus de 65 ans des secteurs surdenses, car ceux-ci vendront leur patientèle à un médecin plus jeune.

Visiblement, aucun député ne considère que c’est le cas dans sa circonscription. Reprenons l’exemple allemand : dans ce pays, au-delà de soixante-deux médecins pour 100 000 habitants, une zone est considérée comme surdense – à cette aune, toute la France est une zone surdense.Cette remarque nous montre que le problème n’est pas tant le nombre de médecins, qui, vous le savez comme moi, n’augmentera pas avant au moins une dizaine d’années, que le manque de temps médical. Toutes les mesures prises ici dans le cadre de la loi Rist – la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance…

Monsieur Dharréville, je vous ai donné tout à l’heure ma conviction profonde sur les contraintes à l’installation : qu’il s’agisse d’instaurer un conventionnement collectif ou d’interdire l’installation dans certains secteurs, qu’importe l’habit, il s’agit de modes de coercition, qui touchent profondément à l’organisation du système de santé, fondé sur les deux jambes de la médecine libérale et de la médecine hospitalière.Vous évoquez des zones surdenses. Que le parlementaire qui considère qu’il y a trop de médecins dans sa circonscription lève la main – je saurai ainsi où aller chercher des m…

J’évoquais tout à l’heure les multiples solutions, la boîte à outils nécessaire pour remédier au problème des déserts médicaux. Le guichet unique en fait partie. Comme le rapporteur, j’insiste sur le fait qu’il doit permettre d’accompagner les professionnels pas seulement pour qu’ils s’installent, mais également pour qu’ils maintiennent leur exercice.Différents rapports l’ont montré, si les aides à l’installation sont peu efficaces et si les professionnels n’en profitent pas, c’est parce qu’elles sont extrêmement complexes, que les professionnels ne peuvent prendre connaissance de l’intégralit…