Séance du 25/07/2022· Vote sur l’ensemble· ministre En effet, veuillez m’excuser, c’est sans doute l’émotion. Je me réjouis du vote du texte, lequel contribue à la sécurité des Français. Les questions de santé, et je vous rejoins, sont loin d’être closes. Je continuerai, nous continuerons le travail, je l’espère, dans la transparence, le dialogue et la compréhension mutuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 25/07/2022· Vote sur l’ensemble· ministre Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs (Sourires)…
Séance du 25/07/2022· Présentation· ministre de la santé et de la prévention Je suis heureux que le texte sur lequel vous allez vous prononcer ait fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive entre députés et sénateurs. Dans une situation politique inédite et un paysage politique de plus en plus fragmenté, à l’image de la société, nous n’avons pas d’autre choix, pour faire avancer notre pays, que de parvenir à des compromis, dans le respect des convictions de chacun. Ce fut le cas pour ce projet de loi, qui aura connu un destin mouvementé. Il en résulte un texte qui entérine la fin de l’état d’urgence sanitaire, tout en maintenant les dispositions minimales…
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre Ainsi, à la demande de la Première ministre, le Gouvernement soutiendra la création d’une mission parlementaire afin de suivre le déploiement en cours de la nouvelle carte Vitale, sans aucun tabou ni préjugés, d’en évaluer la pertinence et d’envisager les évolutions possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre Je connais votre engagement et celui du groupe Les Républicains en faveur de la lutte contre la fraude sociale. (« Ah » sur les bancs du groupe LR.) Comme vous le savez, le Gouvernement est à l’écoute des idées constructives pour faire avancer notre pays de façon transpartisane.
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre …car il existe plusieurs dispositifs différents et il nous faut par ailleurs en évaluer l’efficacité et la faisabilité, en lien avec les professionnels.
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre En ce qui vous concerne, vous souhaitez le déploiement de cartes Vitale biométriques. Cette question mérite d’être étudiée (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre Vous l’avez dit, le Gouvernement a déployé un dispositif de carte électronique sécurisée et dématérialisée – l’e-carte Vitale –, permettant l’authentification et la signature des assurés pour les différents actes. Il convient, là encore, de l’évaluer.
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre …comme l’a indiqué la Première ministre dans sa déclaration de politique générale.Cela étant, nous devons avoir une approche rationnelle de cette question, grâce à une évaluation objective du manque à gagner et à l’adoption de mesures adaptées.
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre Ma position et celle du Gouvernement sont très claires : aucune complaisance à l’égard de ceux qui fraudent,…
Séance du 19/07/2022· Fraude sociale· ministre de la santé et de la prévention La sécurité sociale est un patrimoine très précieux pour les Français et j’en suis le garant. Nous devons le protéger et nous assurer que les prestations sont versées à bon droit et que les cotisations et contributions sociales sont recouvrées de manière exhaustive.
Séance du 19/07/2022· Urgences hospitalières· ministre Les mesures retenues et pour lesquelles j’ai signé une instruction aux ARS – agences régionales de santé – visent à mieux organiser les services.
Séance du 19/07/2022· Urgences hospitalières· ministre Nous avons ainsi veillé à proposer des solutions concrètes pour garantir aux Français un accès aux soins durant l’été. Plus généralement, les propositions se déclinent en trois axes : la responsabilité de chacun, en consultant son médecin traitant ou en appelant le 15 avant de se déplacer aux urgences, afin d’identifier la meilleure solution ; la disponibilité des professionnels, avec des mesures relatives à l’attractivité et, pour la première fois, la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit ; et la meilleure coordination entre la ville et l’hôpital.
Séance du 19/07/2022· Urgences hospitalières· ministre C’est dans cette perspective que nous travaillons et que je souhaite placer la réponse aux besoins de santé – plutôt que la réponse à l’offre de soins – au centre du futur dispositif.À la demande de ma prédécesseure, Brigitte Bourguignon, j’ai réalisé une mission flash qui a abouti à quarante et une propositions pour améliorer le fonctionnement de l’hôpital dès cet été. La Première ministre a fait le choix de retenir ces propositions, lesquelles seront évaluées d’ici à la fin de l’été.Il ne vous aura d’ailleurs pas échappé que parmi ces propositions figure la titularisation des personnels en a…
Séance du 19/07/2022· Urgences hospitalières· ministre de la santé et de la prévention Ma mission, vous le savez, en tant que ministre de la santé et de la prévention, est de permettre à chaque Français d’être pris en charge de manière adéquate lorsque cela est nécessaire. C’est cela, répondre aux besoins de santé de la population.Je souhaite immédiatement couper court à ce que j’entends parfois : bien entendu, chaque Français continuera à être pris en charge en urgence, là où c’est le plus utile pour lui. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) En aucun cas, je ne préconise la fermeture des services d’urgence. Ces derniers font face à une tension inédite, qui n’est pas s…
Séance du 19/07/2022· Personnels de santé non vaccinés· ministre De plus, comme je vous l’avais annoncé, j’ai saisi la Haute Autorité de santé (HAS). À la lumière de leur avis, nous pourrons objectiver la situation et prendre une décision éclairée, comme je m’y suis engagé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 19/07/2022· Personnels de santé non vaccinés· ministre Ces professionnels l’ont bien compris : dans leur immense majorité, ils sont vaccinés, afin d’assurer leur protection et celle des plus fragiles. (Murmures sur les bancs des groupes RN et LR.)En tant que médecin, dans le pays de Pasteur, je souligne l’importance de la vaccination. Elle est notre arme de protection massive, capable de sauver des vies. Elle nous a permis de retrouver une vie normale en levant les mesures d’urgence sanitaire.Les non-vaccinés sont peu nombreux. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier …
Séance du 19/07/2022· Personnels de santé non vaccinés· ministre Ensuite, je rappelle le sens de l’obligation vaccinale : elle est destinée aux professionnels en contact fréquent avec les publics les plus fragiles.
Séance du 19/07/2022· Personnels de santé non vaccinés· ministre Je pense en particulier aux personnels mobilisés. Ils ont accompli leur devoir avec courage. Il faut aussi leur rendre hommage.
Séance du 19/07/2022· Personnels de santé non vaccinés· ministre de la santé et de la prévention Valorisons d’abord le sens civique et éthique des personnes qui sont au contact des Français les plus fragiles. La solidarité a joué un rôle dans cette crise : c’est grâce à la solidarité de chacun que nous l’avons traversée.
Séance du 12/07/2022· Vote sur l’ensemble· ministre Mesdames et messieurs les députés, je vous ai entendus et je prends acte des discussions de ce soir. Ma seule boussole, je l’ai dit, c’est de préserver la santé des Français, de tous les Français. Nous sommes au début du processus législatif et je continuerai inlassablement à essayer de vous convaincre de la pertinence et de la justesse de l’article 2. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 12/07/2022· Article 3· ministre Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Cet amendement vise à sanctionner les citoyens qui ne respectent pas le passe aux frontières d’une amende de deuxième classe au lieu d’une amende de quatrième classe. Cela étant, le présent projet de loi se borne à proroger ce passe avec l’ensemble du régime applicable qui s’y attache, à droit constant. Ce régime comporte de nombreux droits pour nos concitoyens, lesquels bénéficient donc de nombreuses garanties. Ils ont néanmoins aussi des devoirs, à commencer par celui de respecter la loi.Les amendes de quatrième classe présentent un meilleur effet dissuasif, garantissant le respect du passe …
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Il faut avoir un schéma vaccinal complet, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Même avis.
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Il n’apparaît donc pas nécessaire, ni proportionné, de rigidifier les règles applicables en imposant un tel principe général de gratuité au niveau de la loi, comme cela a été proposé par d’autres amendements, ni même au niveau d’un décret en Conseil d’État, qui n’offre pas les mêmes garanties de réactivité que la réglementation en vigueur.La question de la gratuité des tests pourra en outre être abordée dans le cadre du rapport d’évaluation prévu à l’article 4, adopté en commission à votre initiative. En conséquence, je vous invite à retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis déf…
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre …pour tous les cas contacts à risque reconnu, pour toutes les personnes présentant des symptômes de la covid-19 et munies d’une prescription médicale, ainsi que, jusqu’à la fin de l’été, pour toute la population aux Antilles et en Guyane.
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Cet amendement tend à instaurer la gratuité des tests virologiques. Le Gouvernement partage votre souci d’un accès effectif au dépistage, monsieur le député ; c’est pourquoi ce dernier est gratuit dans un très grand nombre de situations. La prise en charge des tests par l’assurance maladie est aujourd’hui largement assurée, notamment pour tous les mineurs, pour tous les vaccinés,…
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Même avis.
Séance du 12/07/2022· Article 2 (suite)· ministre Même avis.