Mme Estelle Youssouffa

Défavorable.

À défaut d’un rapport, nous disposons des chiffres relatifs aux reconduites à la frontière. En 2019, lors de la signature de cet accord, on dénombrait 27 000 reconduites vers les Comores ; on en compte aujourd’hui 24 000. Efficacité : 3 000 reconduites en moins, pour 150 millions versés à ce pays. C’est ce qui explique ma position, que vous connaissez : mettons fin à la farce qu’est la coopération avec les Comores !Entre-temps, les Comores ont internationalisé leur revendication sur Mayotte. La Russie soutient plus que jamais cette revendication et l’Azerbaïdjan est désormais entré en scène, p…

Avis défavorable, par souci de cohérence.

Je trouve savoureux qu’après avoir voté pour la suppression du conseil cadial, votre groupe demande un tel rapport. S’il n’y a plus de cadis, ce sera en réalité un rapport d’autopsie !

Défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée car, si je partage votre diagnostic, je déplore l’inflation de demandes de rapports, dont nous savons, hélas, qu’ils ne seront jamais remis par le gouvernement.La question que vous soulevez est essentielle : de nombreux services de l’État que l’on affiche comme présents à Mayotte ne sont en réalité que des antennes d’un service central installé à La Réunion. Un exemple parmi tant d’autres : les professeurs de l’éducation nationale, autrefois rémunérés par le rectorat de Mayotte, le sont désormais par la paierie de La Réunion. Il en va de même pour la …

Défavorable.

Votre amendement est satisfait par l’article 15, auquel je vous renvoie. À défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.

Ce projet de loi prévoit des mesures pour lutter contre la reconnaissance frauduleuse de paternité. Nous pourrons en évaluer les effets. Je vous invite à retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Avis défavorable.

J’ai déposé cet amendement, et j’y suis favorable en tant que rapporteure. Il prévoit que la commission permanente du conseil départemental – la future assemblée de Mayotte – se prononce, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité d’un transfert des compétences départementales et régionales aujourd’hui exercées par l’État, y compris la gestion des fonds européens. Le toilettage institutionnel nous amène à poser la question du transfert des compétences non exercées par la collectivité de Mayotte. Ce transfert doit faire l’objet d’une discussion ; il…

Défavorable.

Vous le savez, le projet de prolongement de la piste existante a commencé à être étudié en 2011, alors qu’il avait été promis quelques décennies plus tôt. Après de nombreuses études, la question du site a été tranchée par le chef de l’État : le projet d’allongement de la piste n’a pas été l’option choisie. Votre demande de rapport me met mal à l’aise : en revenant sur ce choix, elle risquerait d’entretenir un malentendu et de provoquer des dissensions dans le territoire sur une question structurante. L’enjeu n’est pas de savoir si l’aéroport sera situé à Grande-Terre ou à Petite-Terre, mais de…

Je suis défavorable à cet amendement, qui prévoit la remise d’un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente loi. Le texte que nous examinons aborde de nombreux sujets. Il nous reviendra de contrôler l’action du gouvernement. Nous pourrons lancer une mission pour évaluer l’application de la loi six mois après sa promulgation. De plus, des demandes de rapports sur différents sujets ont déjà été introduites dans le texte.

Absolument !

Depuis 2014, la dotation de la politique de la ville se situe entre 11 et 15 euros par habitant à Mayotte. Elle atteint 78 euros par habitant en Martinique et 140 euros en Île-de-France. Le passage de trente-six quartiers prioritaires à cinquante a été annoncé, mais avec la même enveloppe. Cela signifie que le budget pour chaque quartier prioritaire de Mayotte baissera mécaniquement. De plus, la politique de la ville est fondée sur le recensement de 2020. Au minimum, monsieur le ministre, je vous demande de prendre l’engagement que les nouveaux contrats soient passés sur la base du futur recen…

Elle a un passif ! Un bilan !

La question des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est très importante pour Mayotte. Elle l’était déjà avant le passage du cyclone, elle est désormais vitale. La fausse bonne nouvelle annoncée par le gouvernement, c’est de placer toute l’île sous le dispositif QPV, sans avoir augmenté l’enveloppe correspondante. Or Mayotte était déjà largement sous-dotée, avec une enveloppe par habitant avoisinant 15 euros, contre 90 euros environ à La Réunion et le triple dans l’Hexagone. L’enveloppe par habitant, à Mayotte, va donc mécaniquement diminuer. Nous avons tenté en vain d’aler…

C’est une honte !

C’est faux ! C’est mensonger !

Et les Mahoraises et les Mahorais ?

J’ai honte d’être assise à vos côtés dans cette assemblée et de vous entendre défendre les Comoriens matin, midi et soir alors même que nous examinons une loi pour Mayotte, simplement pour nous humilier ! Nous humilier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Stéphane Rambaud se lève.)

Votre mandat à la tête de l’ARS a laissé les Mahoraises et les Mahorais sur le carreau. Nous avons incessamment demandé l’accès à des formations pour nos futurs médecins et ingénieurs mahorais, mais à chaque fois, c’était non ! Maintenant, on nous traite d’incapables et on nous dit qu’il vaut mieux accueillir des Comoriens ! C’est quoi, ce discours ? Et dire que vous avez dirigé une institution publique ! Cela en dit long sur les raisons du retard qui est le nôtre aujourd’hui !

Si vous avez envie d’abolir la frontière ou d’être fidèle à vos prises de position qui remettent depuis des années en cause le fait que Mayotte soit française, assumez-le et déclarez-le publiquement ici ! Cessez de nous humilier, de nous insulter, de nous rabaisser et d’affirmer devant la représentation nationale que nous n’avons pas les capacités intellectuelles nécessaires pour avoir suffisamment d’enseignants et de médecins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cela a dû être un calvaire, madame Voynet, ces années à vous engraisser à Mayotte alors que vous haïssez autant les Mahorais ! On se demande vraiment pourquoi vous n’avez pas été à la tête de l’ARS des Comores, si les Comoriens sont aussi géniaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À chaque fois qu’on parle de Mayotte, vous trouvez systématiquement le moyen non seulement de rabaisser les Mahoraises et les Mahorais, mais d’encenser les Comoriens, qui ne sont pas chez eux à Mayotte ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ils ne sont pas chez eu…

…dont on nous dit qu’ils ont été récupérés, climatisés, isolés et juchés sur des pilotis avant d’être empilés les uns sur les autres.À Mayotte, ils nous sont très familiers : ce sont les établissements scolaires, certains collèges, une partie de l’hôpital – donc ça a été détruit –, une partie du rectorat – donc ça a été détruit – ou encore une partie des services de la préfecture – donc ça a été détruit. Nous connaissons bien le sujet.Puisque vous trouvez ces constructions modulaires si formidables, j’attends avec impatience qu’elles remplacent les bâtiments haussmanniens et que tout le monde …

Les modulaires qui sont à Mayotte et que tout le monde est en train de nous vendre, nous les avons vus arriver. Nous les connaissons. Ce sont des conteneurs ou des pièces détachées de conteneurs…

Nous avons déjà eu cette discussion au moment de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Les services de l’État ont recours depuis plus de vingt ans à des installations modulaires pour répondre à différents besoins, par exemple la construction du rectorat, d’un hôpital ou d’une université. Ce type d’équipement est présent partout à Mayotte.Cette propension de l’État à recourir aux constructions modulaires nous inquiète car elle laisse penser que le modèle privilégié pour la reconstruction de Mayotte, ce sont les conteneurs. Ils sont peut-être formidables, incroyables, climatisés, com…

L’article 21 bis A vise à accorder une priorité aux entreprises de l’économie sociale et solidaire – une question que nous avons abordée il y a quelques instants. Nous souhaitons donc le supprimer.

Je souhaite apporter une précision par rapport aux propos qui ont été tenus hier. Dans son rapport annuel, Mlezi Maore explique qu’elle bénéficie d’un budget annuel de 37 millions d’euros, dont la quasi-totalité provient de subventions. Elle compte 732 salariés et au moins dix de ses programmes concernent l’hébergement, le logement. Mlezi Maore sera donc – elle l’est déjà – un acteur de la reconstruction. Vous pensez que cette économie sociale et solidaire s’articule avec des petits bras et pas grand-chose, mais c’est exactement l’inverse qui est en train de se passer à Mayotte. Elle exerce dé…