M. Philippe Schreck

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : «  Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique]  ».

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : «  Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique]  »

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : «  Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale  ».

Après l’alinéa 1060, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique »

Après l’alinéa 1051, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique »

Après l’alinéa 1043, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique »

Après l’alinéa 1025, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique »

Après l’alinéa 1006, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique »

Après l’alinéa 996, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ».

Après l’alinéa 985, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ».

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive à 5 ans ».

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de réitération délictuelle sur 5 ans [Stratégique] »

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ».

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] »

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ».