M. Frank Giletti

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux afin de pouvoir connaître les orientations d

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux afin de pouvoir connaître les orientations d

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la lutte contre les débris spatiaux, afin de pouvoir connai