Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN68 Adopté
M. Frank Giletti RNet 14 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est aujourd’hui bien trop insuffisante. Pour ne citer qu’une conséquence, cette réduction du format de l’aviation de chasse a notamment des effets particulièrement préjudiciables sur l’entraînement de nos pilotes.
L’exercice budgétaire 2026 prévoit la commande de 2 nouveaux avions Rafale. Une annonce qui pourrait s’inscrire dans l’objectif poursuivi par la loi de programmation militaire 2024‑2030 de doter l’Armée de l’Air et de l’Espace de 137 avions Rafale d’ici 2030 si elle ne visait pas simplement à remplacer les deux aéronefs que nous avons tragiquement perdus au cours de l’été 2024.
Loin de répondre aux exigences d’une perspective dite « tout Rafale » d’ici 2035 fantasmée par le Président de la République Emmanuel MACRON, cette ligne budgétaire ne semble pas non plus prendre en compte l’annonce émise par ce dernier le 18 mars dernier de deux nouveaux escadrons de Rafale sur la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur.
Il est impératif que pour remplir cette nécessité, 2 commandes supplémentaires d’avions Rafale soient passées par l’État au cours de l’année 2026.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.