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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 30/03/2023 | L'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/03/2023 | L'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/03/2023 | L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 29/03/2023 | L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 29/03/2023 | L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 29/03/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 28/03/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 28/03/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 28/03/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |