« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’espère qu’il obtiendra le minimum de voix et que jamais la préférence nationale ne sera imposée à nos concitoyens et concitoyennes dans notre république – celle-ci cesserait sinon d’être elle-même et de correspondre à l’idéal de république sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cet amendement est anticonstitutionnel ; il créerait une discrimination inacceptable.
Non, vous n’aimez pas la République. Votre proposition d’imposer la préférence nationale dans le recrutement montre quelle rance xénophobie dicte vos amendements.
Non, vous n’aimez pas la République, sa devise – Liberté, Égalité, Fraternité –, sa promesse d’émancipation, qui fait coïncider attachement à la nation et à la patrie républicaine, dans l’appartenance à une communauté de destin où le peuple est souverain. (MM. Benjamin Lucas et Charles Sitzenstuhl applaudissent.)
Les députés du Rassemblement national n’aiment décidément pas la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
D’autant que vous êtes poussés par votre droite à durcir plus encore cette démarche. J’espère que cet amendement sera retoqué ; les textes actuels qui imposent une sanction après deux refus d’une offre raisonnable d’emploi sont déjà d’une violence inacceptable. (Mme Mathilde Panot et M. Benjamin Lucas applaudissent.)
…tend à aggraver le système de sanctions : à cela, M. le ministre répond – peut-être par honnêteté – que c’est ce que le Gouvernement cherche à faire à travers le contrat d’engagement réciproque pour les bénéficiaires du RSA. On le verra plus loin dans le texte : dans la logique de l’offre raisonnable d’emploi, la suspension-remobilisation est prévue pour supprimer partiellement ou totalement l’allocation du bénéficiaire du RSA s’il ne réalise pas ses quinze heures ou plus d’activités – comme si, par magie, cela pouvait le conduire à accepter cette formidable offre raisonnable d’emploi. Encore…
…et le forcer à accepter une offre ? L’amendement de M. Viguier (Protestations sur les bancs du groupe LR)…
Monsieur le ministre, votre réponse est éclairante autant qu’inquiétante. On voit bien toute la philosophie de ce texte : comment menacer le demandeur d’emploi…
Pas de 49.3 !
…à bénéficier d’une prise en charge par le service public de l’emploi.
Selon vous, si des femmes et des hommes sont au chômage ou allocataires du RSA, c’est de leur faute : ils ne rechercheraient pas suffisamment activement un emploi. C’est la pédagogie de la faim, en vertu de laquelle il suffira de la pression du contrat d’engagement, des quinze heures – ou plus – d’activités et de la menace de supprimer leur allocation pour qu’ils s’en sortent tout à coup !Au contraire, nous considérons que la responsabilité relève du Gouvernement, tant dans son incapacité à empêcher les suppressions d’emploi que dans son refus d’engager la bifurcation écologique pour créer des…
Nous proposons d’ajouter après l’article L. 5411-1-2 du code du travail un article L. 5411-1-3 ainsi rédigé : « Les personnes en recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ont un droit opposable à l’accueil, à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement par le service public de l’emploi. »Cette logique de droit opposable est importante. Vous parlez de réciprocité : j’ai eu beau chercher article après article, je ne l’ai pas trouvée dans votre texte !
Il s’agit d’un amendement de bon sens, comme les précédents. Depuis le printemps dernier, le Gouvernement a engagé, dans dix-huit départements, des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces expérimentations viennent à peine de commencer, mais vous nous soumettez déjà un projet de loi. Cette méthode est pour le moins problématique !En inscrivant tous les demandeurs d’emploi à Pôle emploi et en leur imposant quinze à vingt heures d’activités hebdomadaires consacrées à leur parc…
En supprimant le RSA, par exemple ? Les allocations ne sont pas des gisements !
Et les allocataires du RSA, il y en a 100 000 de plus !
Eh non !
Vous nous dites qu’il faut inscrire tout le monde à Pôle emploi, que tout le monde doit faire ses quinze à vingt heures, ou plus, sous peine de perdre son RSA, et puis, la main sur le cœur, vous nous rassurez : il ne faut pas s’inquiéter, vous allez tenir compte des situations particulières. Ceux qui ne sont pas immédiatement employables seront exonérés de l’obligation d’activité et bénéficieront d’un accompagnement social. Vous êtes tellement d’accord avec nous que vous émettez un avis défavorable à notre amendement ! Ce n’est pas possible !Soit vous estimez que les critères énoncés par mon c…
Ce n’est ni sérieux ni précis.
Nous avons déposé deux amendements distincts sur les alinéas 10 et 11. La présentation de celui-ci, monsieur le ministre, me donne l’occasion de vous reposer avec insistance la même question que précédemment. À cet égard, soyez assuré que personne ne vous a insulté. En tant que représentants du peuple, nous souhaitons tous une délibération collective sérieuse, éclairée, sur ce texte. C’est pourquoi il faut que vous répondiez à nos questions.Or le projet de loi prévoit que les personnes privées d’emploi et les allocataires du RSA, qui seront inscrits d’office à Pôle emploi, devront accomplir au…
Ce sera quinze heures, vingt heures ou plus ?
Aujourd’hui, les agents du service public Pôle emploi se sont mobilisés dans le cadre d’une grève. Vous auriez dû les rencontrer. Vous auriez alors peut-être compris quelle est leur souffrance.Car lorsque vous vous êtes engagé dans le service public et que vous vous rendez compte que l’on ne vous donne pas les moyens humains d’accomplir les missions que vous avez acceptées, vous êtes en proie à une terrible dissonance cognitive.Cette souffrance au travail est due à la prise de conscience du sous-effectif, du fait qu’on ne peut pas consacrer aux personnes privées d’emploi le temps nécessaire à …
Bravo !
Je sens que mes collègues sont interloqués, mais je répète que nous sommes d’accord avec vous pour faire une distinction entre deux types de structures privées. Certaines sont associatives, travaillent à l’insertion, ont été impulsées par les collectivités et visent à contribuer à l’intérêt général. D’autres cherchent à faire du profit, à s’enrichir sur la misère des autres. On en connaît. Chers collègues, il en est un parmi vous qui a failli être rapporteur de ce texte et s’est finalement retiré parce qu’il y avait débat sur son implication, au moins en tant qu’actionnaire de ce type de socié…
Monsieur le ministre, nous sommes d’accord avec vous.
Chers collègues, il n’y a pas que vous qui vous intéressiez aux structures d’insertion par l’activité économique. Vous n’en avez pas le monopole. Vous nous dites que ces structures sont d’ores et déjà associées au comité de pilotage : le plus sage serait donc de voter ces amendements afin d’inscrire cette association dans le texte de loi.Je voudrais néanmoins vous alerter sur une chose, monsieur le ministre. Il existe une nouvelle forme de structure d’insertion par l’activité économique, l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI), qui nous pose un grave problème. Ces structures…
C’est une question importante !
Le contexte, très particulier, est celui de l’explosion de la pauvreté. Les Restos du Cœur et les banques alimentaires ne cessent de nous alerter : ça craque. Les gens n’arrivent pas à payer le caddie. L’inflation vide les porte-monnaie. Et quelle est votre priorité ? Augmenter le RSA pour qu’aucun minimum social ne soit plus inférieur au seuil de pauvreté ? Assurer l’automaticité du versement du RSA pour remédier aux 35 % de non-recours ? Non. Votre priorité, par ce texte, est d’inscrire tout le monde à Pôle emploi. C’est quand même dingue !Heureusement, en commission, nous avons fait évoluer…
C’est pour ça que vous ne vous mobilisez pas contre le texte ?
Il faut que ce soit écrit !