Mme Danielle Simonnet

Cela montrerait qu’il y a des amendements de l’opposition que vous acceptez ! Pourquoi ne le faites-vous pas ? Vous n’avez pas prévu d’apporter les précisions nécessaires partout dans le texte ; parfois, c’est du bricolage. Et il vous semble impossible politiquement d’assumer de donner un avis favorable aux amendements de l’opposition ? Faites un effort ! Quand on est en accord sur le fond, on ne donne pas un avis défavorable à un amendement ! (M. Benjamin Lucas applaudit.)

Par cet amendement, nous réaffirmons notre attachement à l’inconditionnalité du revenu de solidarité active, qui est de la plus haute importance. (M. Benjamin Lucas applaudit.) J’en appelle à votre conscience républicaine et humaniste (Murmures sur les bancs du groupe RE)…

Les bras m’en tombent ! Vous pourriez donner une image un peu moins sectaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

…et au bénévolat de nos concitoyens et concitoyennes, notamment de celles et ceux qui sont bénéficiaires du RSA. Vous reconnaissez que ce bénévolat pourra être pris en compte parmi les activités mais vous donnez un avis défavorable à l’amendement.

Nombre d’associations tiennent grâce au travail gratuit…

C’est vraiment pénible ! Monsieur le rapporteur, quand vous êtes d’accord, comme pour les proches aidants, vous nous répondez : « C’est bon, à tel alinéa, on en parle » – mais dans ce cas, pourquoi ne pas adopter des amendements qui visent à préciser de nouveau les choses à un moment important du texte ?En l’espèce, l’amendement de M. Delaporte a pour objet d’appeler notre attention sur le fait que nombre de bénéficiaires du RSA sont engagés dans des associations.

Eh oui !

Je tiens à vous alerter : nombre de citoyens et de citoyennes peuvent basculer, à tout moment, dans le RSA. Arrêtez avec votre culpabilisation !Il nous semble extrêmement important d’adopter ces amendements, qui tendent à prendre en considération le rôle des proches aidants dans l’élaboration du contrat d’engagement.

Parmi les 7 millions de proches aidants en France, qui sont d’ailleurs en majorité des femmes, près d’un demi-million passe trente-quatre heures ou plus par semaine à s’occuper d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant en raison de son état de santé, de son âge ou d’une situation de handicap.Dans ce demi-million, certains réalisent plus de onze aides à la vie quotidienne. D’ailleurs, selon la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, près de la moitié d’entre eux sont concernés par la fatigue et par l’impression de se sacrifier. On se trouve donc rée…

Vous entendez faire du RSA, qui constitue une prestation d’assistance familiarisée, une prestation de solidarité chômage. Par cet amendement, nous vous alertons sur le fait que ces situations ne sont pas du tout les mêmes. En effet, le RSA repose sur un devoir de la collectivité à garantir les moyens d’existence d’un individu. À cet égard, permettez-moi de vous citer les propos de la Défenseure des droits : « [Une] sanction ne peut priver un individu de tout moyen de répondre à ses besoins élémentaires – en le privant notamment du reste à vivre. » Nous sommes bien dans ce registre-là : nous de…

Ce qui est terrible avec ce texte de loi, c’est que vous voulez créer la confusion en permanence.

Nous, au moins, on les défend !

Exactement !

Et vous, vous confondez travail et emploi !

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à équilibrer le contrat d’engagement réciproque, selon les termes retenus, car cette réciprocité fait défaut. Pour rétablir un équilibre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l’encontre de l’organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées par décret.En effet, ce projet de loi prévoit la création du contrat d’engagement réciproque, mais toutes les sanctions se concentrent sur le privé d’emploi ou l’allocataire du RSA. Or il existe bien des manquements de la part de Pôle emploi et France Tr…

Cet amendement est très inquiétant. D’abord, il y a un flou entre l’exposé des motifs et le contenu réel de l’amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d’emploi vers l’insertion sociale et professionnelle ; mais en réalité, vous cherchez seulement à les sanctionner, encore et toujours plus. En plus, vous faites une terrible confusion entre les fraudes et les sanctions.Alors que le taux de non-recours au RSA s’élève à 35 % et que la pauvreté explose – …

Il est inacceptable de contraindre les gens à travailler gratuitement ! Le seul contrat d’engagement est le CDI ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si encore vous entendiez par ces quinze heures un temps de formation proposé par la collectivité, nous respecterions votre choix. Mais il ne s’agit pas du tout de cela. Vous êtes incapables d’empêcher les suppressions de postes, vous échouez à créer des emplois, et vous en faites porter la responsabilité à ceux qui sont privés de travail, en exigeant d’eux qu’ils accomplissent leurs quinze heures ! Et encore, quinze heures au minimum ! Qui dit qu’ils ne seront pas obligés de travailler trente-neuf heures ? Surtout, vous ne dites rien de ces quinze heures. Il a fallu que l’on insiste en commiss…

Rappelons le contexte : 300 000 emplois non pourvus pour 16,5 millions de personnes privées d’emploi. Arrêtez votre délire adéquationniste ! Croyez-vous vraiment qu’il suffira de faire pression sur les bénéficiaires du RSA et de les menacer de leur supprimer les allocations pour qu’enfin, à coups de quinze heures d’activité, ils aillent travailler ?

Bravo, il a raison !

Par cet amendement, nous souhaitons dispenser les parents de familles monoparentales de l’obligation d’assiduité – et de participation dite active, pour prolonger le débat précédent – figurant dans le contrat d’engagement. Une famille sur quatre est monoparentale, selon l’Insee. Au reste, par « famille monoparentale », on entend le plus souvent « mère isolée » : les femmes constituent 96 % des bénéficiaires du RSA majoré et 54 % de l’ensemble des bénéficiaires, et 48,7 % des bénéficiaires sont des femmes vivant seules avec un ou plusieurs enfants à charge. Alors stop : pas de pression, pas de …

Très bien !

Bravo !

Je rappelle que tout citoyen peut, à un moment ou à un autre, devenir une personne en situation de handicap.

J’ajouterai à ce qui vient d’être dit que nous sommes toutes et tous attachés à l’accessibilité universelle et que nous devrions avoir conscience du fait que les personnes en situation de handicap sont dépendantes de l’incapacité ou de l’absence de volonté de la puissance publique de réduire ces situations de handicap. La collectivité est donc responsable.S’agissant du retard pris, à tous les niveaux, en matière d’accessibilité universelle à l’emploi, si nous désapprouvons l’inscription automatique des personnes en situation de handicap à Pôle emploi, nous considérons qu’il est essentiel, si c…

Or les injonctions de leur hiérarchie dépendent bien…

Sur l’article 70, alinéa 3, monsieur le président.Je viens d’être attaquée et nommément citée. Laissez-moi vous dire que les professionnels ont conscience de leur métier.

Je le formule pour mise en cause personnelle.

Il vise à réintroduire dans le texte la notion essentielle de contrat d’engagement « librement débattu », à savoir fondé sur le consentement du demandeur d’emploi. On ne peut en effet s’engager dans une démarche d’insertion, de recherche d’emploi sans qu’elle soit librement débattue, librement consentie.Si, monsieur le ministre, nos amendements ne vous convainquent pas, nous espérons qu’au moins vous entendrez l’avis de la Défenseure des droits : « […] l’efficacité des mesures fixées dans le contrat d’engagement implique qu’elles aient été conjointement définies par l’usager et son référent. S…

Un débat sans vote !