Séance du 28/09/2023· Suspension et reprise de la séance
C’est flou ! Acceptez l’amendement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est flou ! Acceptez l’amendement !
C’est ce qu’ils recherchent : exclure !
Bravo !
Il a raison !
Défavorable, même à un amendement de repli comme celui-ci !
Cet amendement de repli s’appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d’une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n’a commencé qu’au printemps dernier. C’est bien la moindre des choses que d’attendre au moins la fin de l’expérimentation et l’évaluation de ses résultats avant d’engager la réforme dans les dix-huit départements concernés. (MM. Hadrien Clouet et Benjamin Lucas applaudissent.) C’est du bon sens !
Il faut donc qu’au moins les droits des chômeurs, des privés d’emploi et des allocataires du RSA soient pris en considération dans cet hémicycle.
Les démarches de retour à l’emploi sont très longues et très difficiles, surtout lorsqu’on est confronté à un Gouvernement qui casse l’emploi au lieu de le défendre.
…que 5 000 services civiques ont dû y être déployés pour qu’il puisse fonctionner. Puisque vous citez souvent l’Allemagne en exemple, sachez que leur service public de l’emploi compte 100 000 équivalents temps plein contre 57 000 chez nous. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Mesurez-vous la différence ?Lorsque vous nous parlez d’« engagement réciproque », on imagine bien tous les devoirs auxquels se plient sans cesse les privés d’emploi et l’on comprend alors que votre loi apparaît finalement surtout comme une machine à broyer. Car si l’on se place du côté du service public de l’emploi, on ne voit…
Depuis le début de ces débats, vous nous dites que cette loi a pour objet de mieux accompagner à la fois les personnes privées d’emploi et les allocataires du RSA. Nous vous répondons sans cesse que si vous aviez réellement souhaité améliorer l’accompagnement des personnes privées d’emploi, vous auriez conçu une loi-cadre en mettant les moyens nécessaires à l’amélioration du service public de l’emploi. Or ce n’est pas ce que vous avez fait.Vous vous justifiez en rappelant que vous avez annoncé la création de 300 équivalents temps plein. Or vous savez bien que ce chiffre est totalement dérisoir…
Les missions locales n’en veulent pas, de votre réforme !
C’est de leur faute, s’ils sont dans cette situation ?
Plus d’un jeune sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. Qu’ils soient étudiants, en formation ou sans emploi, ces jeunes sont dans une telle détresse qu’il y a urgence sociale à agir. L’urgence commanderait de revaloriser l’allocation du contrat d’engagement jeune. Comment voulez-vous vivre avec 500 euros par mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)L’urgence commanderait encore de ne plus la limiter dans le temps : la jeunesse ne dure pas que douze mois ! Que se passe-t-il ensuite ?L’urgence commanderait enfin d’offrir une garantie de dignité à tous les j…
Vous vous inspirez du contrat d’engagement jeune pour imposer le contrat d’engagement réciproque à ceux que vous inscrivez d’office à Pôle emploi alors que vous n’avez dressé aucun bilan du CEJ !
Comment ça, cela existe déjà ?
Il faut le préciser dans la loi !
Depuis plusieurs jours, nous vous écoutons insister sur les devoirs des privés d’emploi et des allocataires du RSA. Ces allocataires du RSA, ces privés d’emploi, ils savent bien qu’ils ont des devoirs ! Ils subissent déjà une situation où, sans cesse, ils doivent repointer, sans cesse, ils doivent justifier. Il y a beaucoup de raisons au non-recours au RSA. Peut-être cet acharnement en est-il une. Ne dissuade-t-il pas de potentiels bénéficiaires de demander le RSA ?Vous parlez de contrat d’engagement réciproque. La réciprocité, on la recherche : nous vous rappelons depuis trois jours que, dans…
Exactement ! Bravo.
C’est votre politique qui est lamentable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Alors ne les privez pas du RSA !
Bravo !
Alors inscrivez-le dans la loi !
C’est votre politique qui est indécente !
Voilà ! Vous êtes d’accord, mais l’avis est défavorable !
Donc l’avis est défavorable ?
Et les enfants qu’il faut aller chercher à l’école ? Ils ne sont pas pris en compte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Et votre humanisme ?
La sanction, la sanction, toujours la sanction. Quand remettrez-vous votre politique en question ?
Nous souhaitons quant à nous en faire une garantie de dignité en veillant à ce qu’il ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté, car on sait bien qu’en percevant le RSA actuel, on ne vit pas ; on survit. Or, si vous suspendez le versement du RSA, vous condamnerez à la mort sociale tant d’hommes et de femmes et, surtout, leurs enfants. Oui, ce sont les enfants qui trinqueront quand leurs parents n’auront plus de quoi mettre quelque aliment que ce soit dans le frigo. Quelles aides prévoyez-vous pour celles et ceux à qui le RSA aura été supprimé ? Je vous rappelle qu’il s’agit en grande majorité …
Le revenu de solidarité active est un minimum vital, un moyen de survie.