Mme Danielle Simonnet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-3712 · 14/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 22. III. – En conséquence, supprimer les a…
• n° 793 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :  « , dans la langue que la personne comprend ».
• n° 1341 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – A l’alinéa 4, substituer aux mots :  « d’une main courante »  les mots : « d’une déclaration auprès d’un service…
• n° 2082 · 20/02/2026 · Fin de vie — I. – À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :  « administration »,  insérer les mots :  « , selon le choi…
• n° 31 · 11/12/2025 · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :  « Lorsque le représentant de l’État dans le département constate qu’un c…