M. Aurélien Saintoul

M. Berger vient de nous expliquer que nous abîmions la démocratie. Je crois que ça n’est pas le rôle d’un ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, sans doute êtes-vous resté député trop peu de temps pour connaître les usages parlementaires, mais il est certain que ça n’est pas le rôle d’un ministre de venir faire la police des débats à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Je le formule sur le fondement de nombreux articles de la Constitution, notamment l’article 48, alinéa 5, relatif aux niches parlementaires, mais aussi de tout le titre II de la Constitution sur le rôle du président de la République, pour répondre à M. Ciotti, qui semble méconnaître ce rôle sous la Ve République.Monsieur Ciotti, je vous informe que le président de la République n’est pas fondé à fixer l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Marcellin Nadeau et Pierre Pribetich applaudissent. ) Le faire constituerait un grave prob…

M. Berger vaut mieux que cela !

Son prédécesseur, M. Laurent Hottiaux, qui avait auparavant été conseiller sécurité du président de la République, est actuellement préfet des Alpes-Maritimes et il est pressenti pour être préfet de la région Pays de la Loire. Je m’étonne que le nouveau préfet ait pu multiplier par dix le nombre de refus en prenant la suite d’un préfet qui, manifestement, faisait son travail. Cela signifie que les Hauts-de-Seine sont dans une situation de déni systématique des droits, sans que personne s’en émeuve. Il est particulièrement inquiétant, dans ce contexte, que l’on puisse imaginer confier aux autor…

Je vais profiter de l’arrivée du ministre Jean-Didier Berger, que je salue, pour aborder un point précis. Nos sous-amendements visent à lutter contre le déni de droit et à s’assurer du droit à ne pas être discriminé. Figurez-vous que dans le département des Hauts-de-Seine, où nous sommes tous les deux élus, je crains que ce droit à ne pas être discriminé soit bafoué, et qu’il le soit au plus haut niveau, par la préfecture elle-même.J’imagine que vous le savez, monsieur Berger : il y a déjà plus d’un an, le préfet Brugère a publié un compte rendu de son activité – c’est totalement inédit, mais …

Je n’ai pas la réponse, mais cette anecdote illustre bien l’état d’esprit dans lequel les élus d’extrême droite abordent la question.Revenons-en à la notion de mariage simulé ou arrangé. Comment comptez-vous reconnaître un mariage qui ne serait pas bien fondé ? Considérez-vous qu’on peut parler de mariage arrangé dans le cas, assez connu, de messieurs qui cherchent à rencontrer sur internet des jeunes femmes, venant notamment d’Europe de l’Est, et qui les épousent par la suite ? Est-ce un mariage simulé ? J’ai à l’esprit les propos de vos amis de CNews qui, parlant de la guerre en Ukraine et d…

Je pense qu’il a préféré l’échange qu’il a eu avec moi : on ne sait jamais. En tout cas, il m’a fait part de sa situation personnelle ; je le salue car il s’est montré particulièrement cordial et ce qu’il m’a confié était très intéressant. D’origine haïtienne, il est venu faire ses études en France, y est resté parce qu’il a épousé une Française ; il est papa de deux filles. Pendant des mois, il s’est trouvé dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture, d’où une situation délicate, voire précaire.Il a interpellé M. Odoul à ce sujet, lui disant en substance : vous qui êtes d’extr…

J’ai évoqué plus tôt la discussion que j’ai eue avec un homme d’origine haïtienne à qui M. Odoul avait demandé si son épouse était blanche.

…et qu’on pourrait croire que je passe ma vie dans les taxis. Elle mérite pourtant d’être racontée. Le chauffeur en question, peu avant moi, avait eu affaire à M. Odoul.

Quoi qu’il arrive, les notes de bas de page sont toujours importantes : voilà qui est dit. Pour ne pas nous écarter de la question, et comme le soulignait tout à l’heure la collègue Balage El Mariky, ce qui est en cause, c’est en réalité votre vision profondément raciste. Laissez-moi vous faire part d’une anecdote – il m’a été conseillé de ne pas la raconter, parce qu’elle a trait à un chauffeur de taxi…

En revanche, si vous envisagez d’autres fondements que l’amour pour le mariage – et pourquoi pas ? – vous entrez dans le domaine de l’intérêt. Or qu’est-ce qu’un mariage d’intérêt ? C’est vraisemblablement un mariage arrangé. Ainsi, vous prétendez vous opposer aux mariages simulés ou arrangés, tout en expliquant que l’intérêt est un motif parfaitement valable pour se marier. Je ne comprends donc pas, monsieur le ministre, comment vous pouvez soutenir ce texte : c’est tout simplement contradictoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

…de sabordage du parlementarisme – ce qui n’est pas fait pour nous surprendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Permettez-moi maintenant de revenir aux propos que le ministre a tenus sur cette idée de mariage simulé ou arrangé. Monsieur le ministre, vous avez dit – de manière contre-intuitive, voire carrément fallacieuse – que le mariage d’amour, que nous défendons sur nos bancs, relevait d’une conception rétrograde du mariage. Cela m’a étonné, car cette conception est en réalité relativement moderne : elle émerge à la fin du XVIIIe siècle et prospère au siècle suivant. …

Du point de vue des libertés fondamentales et des principes républicains, ils s’inscrivent dans la tradition pétainiste qui est la leur (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR)…

Nos débats touchent en effet aux libertés fondamentales.Tout à l’heure, nous avons vu les collègues du Rassemblement national espérer que le ministre fasse appel à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour en finir avec ce débat.

Permettre ce genre de fait accompli n’entre pas dans le mandat de parlementaires authentiquement républicains. Nous ne le permettrons pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Enfin, cette loi instaure un nouveau régime d’exception – l’alerte de sécurité nationale – qui, à l’initiative de l’exécutif, sans avis du Parlement et à la faveur d’événements dont le rapporteur nous a dit qu’ils pourraient ne pas être révélés au public en vertu du secret de la défense nationale, permettra au gouvernement de s’affranchir du droit commun dans une multitude de domaines – en particulier d’organiser l’entrée sur le territoire national de soldats étrangers. (Le temps de parole de l’orateur étant écoulé, plusieurs députés des groupes EPR, RN et DR protestent auprès de Mme la présid…

Nous ne vous faisons pas confiance ! Vous avez d’ailleurs observé un silence têtu, madame la ministre, à chaque fois qu’il vous a été demandé quelle stratégie industrielle venait soutenir ces crédits. Et pour cause : il n’y en a aucune.En 2023 on saupoudrait ; en 2026, on arrose. Il n’y a pas de raison de s’en réjouir. Gouverner demande autre chose, autre chose que les coups de menton et les effets de communication qui figurent aussi dans ce texte. Renommer la journée défense et citoyenneté en journée de mobilisation, tenter de faire oublier le fiasco du service national universel (SNU) en ins…

Avec cette actualisation, vous faites payer 36 milliards d’euros de plus que la LPM initiale. Cependant – fait plus que troublant –, il est impossible de mettre en face les « nouveaux objets » que ces milliards doivent permettre d’acheter, d’autant que la réalisation de certains programmes est remise à plus tard. Aussi affirmons-nous avec force que la LPM initiale était insincère : vous nous avez menti sur le besoin et sur la dépense. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

À ces griefs toujours valables se sont ajoutés d’autres. Nous récusons tout d’abord les termes du débat que vous avez installé depuis 2024 et la frénésie antidémocratique qui a empêché d’accéder au pouvoir ceux qui avaient pourtant remporté l’élection (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), au profit de ceux qui, incontestablement, l’avaient perdue, et qui depuis s’échinent à faire subir au peuple français des coupes budgétaires toujours plus profondes et toujours plus destructrices.Dans un tel contexte, il est clair que vous utilisez la défense nationale et ses exigences pour orga…

…et combien les mots d’hommage que nous avons prononcés ces dernières semaines, chaque fois que nos armées ont été frappées par le deuil, ont été sincèrement pensés et ressentis. Ils et elles savent notre exigence et notre ambition pour la patrie et pour qui la sert.Notre vote s’inscrit dans le droit fil de celui de 2023 et je vous invite à vous reporter aux propos que je prononçais il y a trois ans depuis cette tribune. J’affirmais alors que le projet de LPM ne faisait pas les choix structurants qui permettraient de faire face aux nouvelles conflictualités ; que ces secteurs que nous désignon…

Voter contre la loi de programmation militaire ou son actualisation n’a rien de simple. Nous savons tous combien il est aisé, par une sorte de chantage, de suggérer que nous privons les femmes et les hommes de la défense des moyens d’accomplir leur devoir – sans doute le plus dangereux et le plus fondamental dans la République. Fort heureusement, ils et elles savent notre gratitude à leur égard… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)

Je profite de ce débat pour tenter d’obtenir une réponse à une question que j’ai posée plusieurs fois la semaine dernière, et que j’avais déjà posée par le passé : quel statut le propos du Grand Chancelier de la Légion d’honneur, le général Lecointre, revêt-il lorsque dans un entretien accordé au journal L’Express, il explique qu’il ne faut pas croire à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et qu’il faudrait même être fou pour s’y fier ? Un tel propos pose de graves questions : que signifie le fait d’accorder la possibilité de s’exprimer ainsi à un général 2S, ancien chef d’état-major des…

Cela ne veut rien dire ! Essayez de faire des phrases complètes, ça ira mieux !

Je reviens sur l’un des derniers amendements débattus, qui ont été mis au vote rapidement. L’amendement no 616 de notre collègue Plassard, qui a recueilli un avis favorable de la commission et du gouvernement, transpose au cas des réservistes les demandes de transmission d’informations d’actualisation par l’administration fiscale formulées un peu plus tôt par notre collègue Gassilloud et repoussées par Mme la ministre. J’aimerais comprendre pourquoi ce qui est possible pour les réservistes ne l’est pas pour les autres citoyens. Les avis donnés, et donc les votes qui en découlent, me semblent m…

…ayant survolé des aéroports danois en septembre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Monsieur Balanant, dans ce cas, prenez la peine de lire avec moi, ce sera plus convivial.De même, les assurances des navires, qui sont obligatoires, sont parfois faussées, périmées ou inexactes. Récemment, le pétrolier russe Boracay, anciennement nommé Pushpa, a été soupçonné d’avoir servi de plateforme de lancement pour des drones…

Si des sanctions peuvent être prises à l’échelle européenne, telles que l’interdiction d’accès aux ports ou le refus de fourniture de certains services, à l’échelle nationale, c’est principalement sur la base du refus d’obtempérer et sur le défaut de pavillon que les autorités peuvent arraisonner les navires de la flotte fantôme russe. Afin de compliquer leur identification, ils changent souvent de pavillon – le pays dans lequel le navire est enregistré conditionne le droit qui y est applicable, en haute mer notamment.

L’article 16 est donc une adaptation demandée par le gouvernement pour lutter plus efficacement contre la flotte fantôme russe, c’est-à-dire les navires de commerce qui contournent les sanctions imposées à la Russie, en transportant des produits sans les déclarer. On estime qu’entre 800 et 2 000 navires participent de manière plus ou moins régulière à ces opérations.

Lorsqu’un délit relatif au défaut de pavillon est connexe à un délit ou à un crime prévu par le code de la défense au titre de l’action de l’État en mer, les juridictions pénales classiques, et non exclusivement les tribunaux militaires, peuvent être saisies.

La peine prévue pour défaut de pavillon peut s’appliquer, au-delà du capitaine, à toute personne morale ou physique exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle sur le navire.