M. Aurélien Saintoul

Absolument pas. Je n’ai jamais relayé aucune attaque de ce genre.

Sans doute, mais je ne connais pas la teneur de ces attaques.

Il n’y a aucune raison que je présente des excuses. Vous êtes peut-être la cible d’attaques répugnantes, monsieur Haddad…

Il se fonde également sur l’article 70. Les accusations de M. Haddad sont parfaitement exagérées. Peut-être fait-il l’objet de critiques…

C’est faux !

Pour ne pas prolonger inutilement nos débats, il s’agit d’un amendement sur les biens à double usage. La logique étant la même, la réponse devrait être similaire. J’ai obtenu la démonstration que j’escomptais, je n’en rajouterai pas.

Je n’ai pas dit cela !

Je ne sais pas, prouvez-le-moi ! Pour l’instant, les ressources extrabudgétaires s’élèvent à 7 milliards. Il nous reste grosso modo 6 milliards à trouver. Rien ne nous interdit de penser que vous espérez vendre des armes pour pouvoir boucler votre programmation budgétaire. Permettez qu’on lie la question de l’exportation d’armements à celle du budget, après avoir évoqué le respect des traités.Vous pouvez nous répondre que ces ventes ne représenteraient qu’une ressource marginale pour le budget des armées s’élevant à plusieurs centaines de millions, voire à plusieurs milliards. J’en prendrais a…

Or elle l’a, pour une raison simple : les ventes d’armements ne sont pas neutres pour le budget de l’État, en particulier pour celui du ministère des armées.Figurez-vous qu’un de vos prédécesseurs se faisait fort de boucler ses budgets par des ventes d’armes. Il se trouve que votre budget n’est pas entièrement bouclé non plus, car il dépend de ressources extrabudgétaires, lesquelles…

Vous répondez en partie sur le fond, en disant que cette question n’a pas sa place dans le rapport annexé.

Nos deux visions sont évidemment opposées. M. Haddad est cohérent : ayant travaillé pour l’Atlantic Council, il n’a aucune raison d’avoir changé d’avis entre-temps.

Vous n’avez manifestement pas d’avis sur la politique d’exportation d’armes ni sur le fait qu’elle ne soit soumise à aucun vote. Monsieur le président Gassilloud, vous avez dit que la CIEEMG est plus rigoureuse que les autres instances comparables en Europe. Comment le savez-vous ? Les avez-vous auditées ? Avez-vous rencontré leurs membres ? Avez-vous entendu des ONG critiquer aussi sévèrement la politique d’exportation d’armements d’autres États que celle de la France ? Pensez-vous que toutes ces ONG soient instrumentalisées par je ne sais quel service de renseignement étranger ?Ou alors, ête…

Écoutez, j’ai quand même le droit d’interpeller le ministre de la façon qui me paraît appropriée. Vous avez tendance à ne pas suffisamment défendre les prérogatives du Parlement. Vous devriez défendre le Parlement plutôt que l’exécutif, chère collègue – chacun son rôle.

Pour gagner du temps, je présenterai aussi, par anticipation, plusieurs amendements suivants, les nos 914, 915 et 916, même si certains seront retirés.Ces amendements portent sur l’Otan, dont nous avons déjà longuement parlé. Néanmoins, ils présentent l’intérêt, en particulier les amendements identiques nos 911 et 912, de préciser le sens des critiques que nous formulons vis-à-vis de l’Otan et que nous assumons. En effet, bien que l’Alliance atlantique ait eu vocation à disparaître à la fin de la guerre froide, elle n’a pas été dissoute. De fait, elle a cherché une raison d’exister et s’est pl…

Votre micro a peut-être un problème de connexion, ainsi que vous l’avez indiqué tout à l’heure.

Le silence du ministre est éloquent. Vous n’avez manifestement pas l’intention de répondre sur la question des exportations d’armement.

Ces dernières années, l’architecture globale de sécurité s’est affaiblie, notamment en raison de la sortie des États-Unis et de la Russie de traités de désarmement ou de contrôle, au prétexte notamment que la Chine n’avait pas adhéré à ces traités. Nous estimons que la France doit mener une action volontariste dans ce domaine, notamment en cherchant à inclure la Chine dans ces traités qui mériteraient d’être rétablis.C’est l’objet du présent amendement, qui fait mention de la dissuasion de demain – je suis à la disposition du ministre s’il souhaite reformuler ou supprimer cette phrase. Toutefo…

Blague à part, je ne comprends pas comment vous pouvez, matin et soir, nous donner l’Allemagne en exemple, tout en refusant, comme vous l’avez fait en commission, la mesure minimale de transparence que nous vous proposons sur un sujet aussi important que les politiques d’exportation d’armement. Il y a là une contradiction, voire une forme d’hypocrisie particulièrement choquante.Vous avez pu vous dérober tout à l’heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l’autonomie stratégique et la souveraineté européenne sont des notions interchangeables. Il se targue d’avoir écrit des …

Ces amendements ne sont pas issus de la gauche, de la NUPES ou de La France insoumise en particulier, mais de La République en marche et des Républicains. Je salue d’ailleurs les collègues du groupe LR, qui très courageusement ont décidé d’aller à la buvette. Je salue également les députés du groupe RE, qui vont faire le choix très courageux de désavouer Jacques Maire, leur collègue de la précédente législature, en validant l’absence de débat en séance publique sur la politique d’exportation d’armes. Vous êtes à deux doigts de vous montrer les parangons de la démocratie transparente – à l’alle…

Il s’agit d’un amendement récurrent, reprenant une question de principe que nous faisons valoir tous les ans lors de l’examen du projet de loi de finances. Déjà en commission, nous vous avions proposé une solution afin de respecter le principe du financement interministériel des Opex ainsi que des missions intérieures.Comme vous le savez, nous sommes attachés au financement interministériel, raison pour laquelle nous vous proposons un tableau des montants provisionnés révisé et cohérent avec cette préoccupation. Nous plaidons ainsi en faveur d’une provision de 350 millions d’euros à partir de …

Je vous remercie, monsieur Thiériot, de vos bons vœux et je remercie M. le ministre d’avoir posé les termes du débat et d’avoir accepté une discussion de fond. Nous faisons la distinction entre l’Europe de la défense, l’Union européenne, et l’idée européenne dans son ensemble, à l’échelle continentale. Nous sommes tout à fait favorables à ce que les peuples du continent se rapprochent et se protègent mutuellement, dans le cadre de partenariats. En revanche, nous faisons le distinguo avec l’Union européenne que les traités constitutifs placent dans un rapport de subordination – vous n’apprécier…

Et maintenant, le scrutin public n’est plus affiché !

Ah, ah !

…étant donné qu’ils ont été déposés afin de connaître les ressources extrabudgétaires du ministère des armées. Ils seront donc retirés.Pour le reste, chers collègues, ne comptez pas sur moi pour accuser notre stagiaire : j’assume totalement la responsabilité de cette erreur de langue. (Sourires.)

Ces amendements identiques ont en réalité déjà obtenu leur réponse,…

Donc, cela ne figure pas dans la LPM !

Il vise à remplacer la notion d’autonomie stratégique européenne, à l’alinéa 58, pour promouvoir d’abord la souveraineté française. Le groupe LFI-NUPES considère que l’autonomie stratégique européenne est d’abord un artefact rhétorique. L’expression a fait florès il y a quelques années parce que l’on ne parvenait pas à expliquer que l’Europe pouvait être pleinement souveraine. De fait, la souveraineté appartient évidemment au peuple et il n’existe pas un peuple européen unique. Comme la plupart de nos partenaires au sein de l’Union européenne n’envisageaient pas la possibilité que l’Europe se …

En effet ; tout le monde travaille. J’ajoute que je n’incluais pas d’office la guerre des mines dans ce montant. Les drones sous-marins peuvent aussi en être déduits dans la mesure où il existe un patch « drones » dans lequel ils pourraient être inclus ; on en revient toujours à la question du double comptage.J’entends votre réponse, monsieur le ministre, et je sens que vous avez la volonté de prendre cette question en considération, ce qui me rassure et m’intéresse. Je continue de penser néanmoins que nous pourrions faire davantage sur certains sujets. On pourrait porter davantage d’intérêt à…

Vous indiquez, monsieur le ministre, – c’est une réponse à M. le rapporteur – que l’ordre de grandeur que nous avons proposé n’est pas très éloigné de la réalité. Cela s’explique simplement par le fait que nous avons interrogé les industriels sur leurs prix, ce qui nous a permis d’aboutir à une cote mal taillée.

Avant d’aborder le fond de l’amendement, je voudrais profiter du fait que nous avons longuement évoqué les munitions pour rendre hommage aux travailleurs de ce secteur d’activité très particulier. Des accidents y surviennent en effet, et l’un de ces travailleurs a perdu la vie au mois de mars dernier. Nous avons rendu hommage aux militaires – à bon droit, évidemment – mais n’oublions pas les ouvriers qui s’engagent également pour la défense de leur pays en s’exposant à des risques graves. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)Les amendements nos 907 et 908 sont des amendements d’appel, v…