M. Aurélien Saintoul

J’ignore si le Gouvernement avait mesuré combien la formulation est choquante, mais nous souhaitions en tout cas nous élever contre cette rédaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)

Le groupe LFI-NUPES avait déposé un amendement à l’alinéa 3, malheureusement jugé irrecevable au titre de l’article 40, dont je tiens néanmoins à vous indiquer l’esprit.L’alinéa 3 de l’article 12 prévoit que l’indemnisation des blessés est étendue à diverses opérations, sauf – et c’est là une clause qui nous paraît délicate – « en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachable du service […] ».Aux termes de cette exception, le Gouvernement a décidé que si la preuve était apportée qu’un militaire a été blessé à la suite d’un…

Je réagis, comme vous vous êtes autorisé à le faire tout à l’heure. Vous nous avez habitués à argumenter. Allez-y, relevez le gant : expliquez-nous qu’il ne s’agit pas, ici, de renoncer tranquillement à l’idée d’une programmation. C’est écrit noir sur blanc ! Par son amendement, le rapporteur entérine le fait que celle-ci est élastique.Au demeurant, vous nous l’avez dit, d’une certaine façon, en nous expliquant que ce sont des planchers. Si tel est le cas, cela signifie que vous vous laissez une marge de manœuvre, mais qui ne permet pas d’anticiper. Dans le meilleur des cas, nous aurons une bo…

Je constate que vous avez décidé d’aller vite sur cet article. Il ne donne donc pas matière à discussion, selon vous ?

L’article 9 est manifestement une fausse bonne idée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que la revoyure devait être unique et suffisamment éloignée du vote initial pour que la programmation puisse se déployer : nous sommes d’accord. Nous avons tous communié dans la conviction qu’il faut de la visibilité et que les industriels et les armées doivent avoir du temps pour engager la transformation – pour reprendre ce mot que vous affectionnez.Or, à l’article 9, on nous explique que, chaque année, le Gouvernement transmet un rapport sur « l…

Ce n’est pas le même argument à propos de l’article 40…

Ces amendements précisent que ce rapport fait l’objet d’un débat. Or, en les relisant, je me suis avisé que leur rédaction n’est pas correcte du point de vue grammatical. Ils sont donc retirés au bénéfice des amendements identiques no 114 de Fabien Di Filippo et no 1296 de Mélanie Thomin, que nous soutiendrons.

Avec votre accord, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 804 et 805, qui visent à préciser que le bilan annuel présenté au Parlement comportera un bilan d’exécution des Opex et des missions intérieures. Ils reprennent des préoccupations que nous avons déjà émises au fil des débats, sur lesquelles je ne vais donc pas m’appesantir.

Néanmoins, nous retirons les amendements.

Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un sujet de pure exécution : il renvoie tout de même à des questions de principe.

Dans un souci de transparence, le Gouvernement remettrait chaque année au Parlement un rapport faisant le bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD.Cet amendement renvoie évidemment à la question globale de l’externalisation et surtout à la question plus générale encore de la privatisation des conflits, qui est un sujet important. En commission, on a mis sur la table nombre de sujets qui pourraient faire l’objet de missions d’information. Je crois que la question de la privatisation des conflits mériterait que soit accompli un beau travail dan…

Il est en quelque sorte le pendant de l’amendement no 1094, qui concernait la restauration, puisqu’il vise à reformuler les ambitions ministérielles en matière de logement, notamment sur le plan écologique, en prévoyant que le ministère des armées « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique ».

…en défendant cet amendement, nous nous répétons pour que l’effort de l’exécutif afin de proposer à nos soldats une restauration de qualité s’inscrive dans la durée.

Nous nous préoccupons de l’offre de restauration. Bastien Lachaud, rapporteur des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées du projet de loi de finances, a déjà obtenu du Gouvernement certaines avancées. La pédagogie est fondée sur la répétition :…

Il s’agit ici de reprendre le dialogue entamé en commission sur ce sujet. Les propos de ma collègue expriment dans quel esprit nous avons entamé le travail, par la critique légitime de l’austérité qui a frappé très durement le SSA – nous pouvons largement en convenir.Cela nous amène à accepter l’amendement du Gouvernement, probablement motivé par une prise de conscience liée à vos convictions propres, monsieur le ministre, mais aussi, évidemment, par l’épidémie de covid-19.Nous regrettons néanmoins que cet amendement arrive seulement en séance : c’est un peu dommage, même si c’est une preuve d…

Il vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 72 : « Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l’exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande de recourir à des simulateurs.

Je retire l’amendement, mais je souhaite nourrir encore un peu la discussion. Si je me place de votre point de vue de ministre des armées, qui vise l’excellence et à faire de la France un allié exemplaire au sein de l’Otan, je vois dans nos centres d’entraînement, qui font partie des rares à avoir été certifiés par l’Otan, un levier d’influence au sein de l’Alliance qui mérite d’être mobilisé. J’entends votre réponse sur la cohérence, mais il serait souhaitable de remplir davantage ces infrastructures avec des personnels venant de pays partenaires, plutôt qu’avec des nationaux. Vous pouvez voi…

C’est un peu plus qu’un amendement d’appel. Il vise à préciser à l’alinéa 71 que « l’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué ».Dans la période que nous traversons, je pense notamment aux événements de la centrale de Zaporijia, l’actualité du risque NRBC – « actualité du risque », c’est un oxymore – est on ne peut plus vivace.Nous devons continuer de monter en puissance dans le domaine de la prévention du risque NRBC et de l’entraînement en la matière. Il semblerait que, ces dernières années, le volume de personnels réellement entraînés ait …

En beaucoup moins bien !

Nous avons fait le choix de l’abstention, précisément parce que vous considériez que ces sujets concernaient plutôt le Quai d’Orsay.

Monsieur le ministre, j’observe que le silence est d’or. C’est l’option que vous avez choisie lorsque je vous ai interrogé sur le Tchad : vous étiez bizarrement perdu dans vos notes.

Vous allez bientôt lui proposer un ministère ?

Par cohérence avec ce que nous avions proposé s’agissant du Scaf, ce sous-amendement vise à ce que l’Assemblée ne soit pas seulement informée de l’évolution du projet, mais qu’elle puisse se prononcer lors d’un vote.

Ces amendements tendent à concrétiser notre conviction, que j’ai exposée tout à l’heure, selon laquelle le MGCS ne pourra pas aboutir en raison des décisions prises par l’Allemagne. Il s’agit donc de lancer dès à présent un projet souverain dans le domaine des chars.Je précise que les amendements identiques nos 1463 rectifié et 1465 rectifié devant être examinés sous peu sont redondants avec ceux-ci : je ne les présenterai donc pas en détail.

Il s’agit simplement du corollaire des amendements précédents, c’est-à-dire qu’en cas de vote négatif du Parlement, le développement d’une solution souveraine devra évidemment être engagé.

Onze 49.3 !

Il s’agit de revenir sur la question du programme MGCS qui, nous en avons la conviction, hélas ! n’aboutira pas. En effet, symptôme de la crise que nous allons traverser, l’Allemagne a récemment passé commande de chars Leopard : jusqu’à 141 exemplaires. Or, cette commande, avez-vous dit, monsieur le ministre, modifie le calendrier des besoins de notre voisin. Je ne vous le fais pas dire !Que fait donc Rheinmetall, en la circonstance ? Il oblige son concurrent, KMW-Nexter, à mobiliser ses ressources dans un projet qui n’aboutira pas, de sorte que la France – qui, à la fin du processus, sera inc…

En toute cohérence, vous considérez que l’Europe de la défense s’articule bien avec le projet atlantique ; c’est justement la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à l’Europe de la défense. Je constate des faits, sans vous attaquer personnellement. Je viens même de louer votre cohérence.

Je ne vous ai pas attaqué, j’ai au contraire loué votre cohérence intellectuelle : vous avez travaillé pour l’Atlantic Council, et vous avez défendu des positions pro-Otan dans l’hémicycle comme au sein de ce think tank. Personne ne peut dire le contraire.

Si vous êtes victime d’attaques antisémites ou complotistes, je les condamne sans hésitation.