Le Gouvernement n’a pas demandé la confiance ; quand il le fera, nous la lui donnerons ou nous la lui refuserons.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 11e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Le Gouvernement n’a pas demandé la confiance ; quand il le fera, nous la lui donnerons ou nous la lui refuserons.
C’est en effet un sujet auquel nous avons déjà consacré beaucoup de temps. J’observe que la deuxième phrase de l’alinéa 62, qui précise que ces programmes contribueront « à l’objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD », est en porte-à-faux avec l’amendement du rapporteur que nous venons de voter à l’unanimité.Et puis, comme j’ai déjà eu l’honneur de vous le dire, monsieur le ministre, il nous semble, au groupe LFI-NUPES, que l’autonomie stratégique européenne n’est au mieux qu’une formule vaine, vide de sens, au pire une dissimulation d’autres aspirations, …
Le colbertisme, ça vous dit quelque chose ?
Si vous m’y autorisez, je présenterai en même temps l’amendement no 756 et l’amendement nos 1097 – identique à l’amendement no 1002 –, qui traite également du rapport sur les exportations d’armement.Contrairement à ce que vient d’affirmer le président Bourlanges, nous ne sommes pas entièrement satisfaits du contenu de ce rapport. Certes, il sera intéressant d’avoir des perspectives sur le marché mondial, encore qu’il soit relativement simple de se documenter ; le Sipri – Stockholm International Peace Research Institute – fournit régulièrement des données assez faciles à trouver.A contrario, le…
L’amendement est rédigé au conditionnel !
Quand un État se retrouve à dialoguer avec Google ou Facebook, en position de vulnérabilité et d’infériorité parce qu’eux tirent des câbles, les protègent et bientôt les produiront, il va au devant de grandes difficultés. Si nous ne nous décidons pas dès maintenant à nous doter d’une capacité globale sur la chaîne, nous nous préparons des lendemains très difficiles. Il me semble donc que nous devons adopter une attitude très volontariste et envisager un plan d’action coordonné. (M. François Piquemal applaudit.)
L’armée européenne, c’était une idée de M. Macron !
J’entends votre réponse, monsieur le ministre, mais nous allons maintenir les amendements.Monsieur le rapporteur, sans doute la nationalisation ne serait-elle pas une solution optimale à vos yeux, mais elle pourrait en être une. Mais je suis beaucoup plus choqué d’entendre le collègue Jacobelli chercher des faux-fuyants pour permettre la dérobade du Rassemblement national – cela ne m’étonne guère, mais cela continue de me choquer. On voit bien que nos collègues sont mal à l’aise et qu’ils ne se posent pas trop la question de l’intérêt du pays.Cela étant dit, je tiens à préciser l’enjeu. Il fau…
Il n’empêche que, si l’on s’en tient à la lettre, le texte reste bien dans une logique de coopération.
Je serai bref, je m’en tiendrai à « l’épure du texte » comme l’a suggéré notre collègue Studer.Cet amendement est tout à fait acceptable. Non, la question des coopérations n’est pas un tabou, il n’y a aucun problème de ce point de vue. Dans la rédaction choisie, je ne vois aucune contorsion au sujet de la souveraineté, aucun artifice rhétorique, comme l’emploi d’un concept de substitution tel que l’autonomie stratégique. Ce texte nous convient parfaitement.En revanche, nous avons bien perçu la volonté de notre collègue Sitzenstuhl d’aller au-delà de ce qui est écrit dans l’amendement.
Cet amendement est issu des travaux de la mission d’information flash sur les fonds marins, dont j’étais corapporteur. Il est en effet apparu que la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks (ASN) est une piste sérieuse qui mérite d’être explorée si nous voulons disposer d’une filière souveraine dans le domaine des câbles sous-marins. Grâce à Orange, nous avons une flotte câblière. Nous avons également la capacité industrielle de produire les câbles, mais Alcatel Submarine Networks – qui n’est pas le seul producteur de câbles, comme l’a rappelé M. Thiériot – appartient désormais au Finlanda…
Nous avions en effet déposé en commission des amendements visant à maintenir un certain niveau de militarité, c’est-à-dire une part relativement importante de militaires dans les personnels des services de renseignement, en particulier la DGSE. Nous y tenons beaucoup. C’est pourquoi nous avons également déposé les amendements nos 626, 718, 627 et 719, que nous retirerons une fois que ces trois amendements identiques auront été adoptés. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être montré ouvert à la discussion.
Merci, monsieur le ministre, pour ces explications : elles nous satisfont globalement.Monsieur le rapporteur, dès lors que nous avons 13 milliards de crédits à ventiler, je crois que si l’on allouait 400 millions supplémentaires au renseignement, on arriverait à en faire quelque chose.Nous allons maintenir les amendements, dans l’esprit. Tant que je n’aurai pas pu demander à M. Émié ce qu’il entend exactement par « tangenter les 5 milliards », je défendrai l’idée que cela signifie atteindre quasiment cette somme.
Merci, monsieur le ministre. Votre réponse était utile, comme vous l’avez dit, pour la mémoire des débats. Nous retirons les amendements.
Il y a déjà eu un débat, mais nous n’avons pas obtenu de réponse. Notre collègue Martine Etienne a eu les mots les plus justes. On ne peut pas prétendre que des leçons ont été tirées et ne pas être en mesure de les expliciter. Notre demande de les formaliser par écrit est très légitime. En outre, ce serait la façon la plus simple, la plus posée et la moins polémique de nourrir la réflexion.
Je défendrai en même temps l’amendement no 720. Ils visent à garantir l’allocation de 5 milliards d’euros à la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure. Lors de son audition, Bernard Émié a exprimé le souhait que le budget de son service « tangente » ce montant. Alors que les arbitrages n’étaient pas encore rendus, nous avons découvert que tel n’était pas le cas, puisqu’il manquerait environ 400 millions. Il nous a paru à propos de garantir ce montant, donc de le relever à 5,4 milliards, afin de nous assurer que l’ensemble des services disposent des moyens nécessaires à leur bon fon…
Je défendrai aussi l’amendement no 741, identique à l’amendement no 647. J’en profite pour signaler à nos collègues que, en dépit de l’impression de passer dans un tunnel de demandes de rapport, nous avons fait l’effort de retirer environ une vingtaine d’amendements, pour que nous puissions avancer d’un bon train.Les amendements identiques nos 646 et 740 portent sur un engagement que vous avez déjà pris, monsieur le ministre, mais ils nous permettent de nous en assurer une bonne fois pour toutes. Nous demandons qu’un rapport sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les a…
Évidemment, nous allons retirer ces amendements. J’en profite pour dire que Marie Marvingt a beaucoup œuvré pour la santé : elle a notamment inventé une technique de points de suture plus efficace. J’imagine que vous y avez été sensible, monsieur le rapporteur.
Nous souhaitons par cet amendement que la décision du nom du futur porte-avions soit prise par le Parlement. Ce n’est pas anecdotique ; il s’agit là d’une prérogative tout à fait démocratique et d’un symbole fort. Nous proposons ainsi de lui attribuer le nom de Marie Marvingt, doyenne des aviatrices, infirmière dans les tranchées lors de la première guerre mondiale et journaliste. Elle était la femme la plus décorée de France lorsqu’elle s’est éteinte en 1963.Il s’agit d’un amendement d’appel ; j’imagine que cette décision ne sera pas prise aujourd’hui. Je tenais toutefois à dire que le destin…
Nous pouvons demander quelques minutes de suspension si c’est nécessaire, monsieur le ministre. Je n’ai aucune intention polémique, mais je pense que des réponses sont nécessaires.M. le rapporteur affirme que les armées veillent aux PCRL. J’ai discuté avec des officiers qui connaissent bien la question des interprètes afghans : les militaires français ont ce sujet à cœur. Je ne formule aucune mise en cause sur le fond. Cependant, des ratés – c’est un euphémisme – politiques sont survenus par le passé. Je voudrais que vous nous donniez des éléments d’information concernant les PCRL actuels, not…
Il est important : il concerne les personnels civils de recrutement local (PCRL). Ce sont les personnes qui choisissent d’aider la France en Opex – opération extérieure – et passent un contrat avec les armées françaises. Les interprètes afghans des armées françaises en offrent un exemple de douloureuse mémoire pour beaucoup d’entre nous – leur situation n’a malheureusement pas été entièrement résolue. Je crains qu’immanquablement, le problème ne se pose à nouveau dans les prochaines années.Pourriez-vous, monsieur le ministre, apporter quelques éclaircissements sur la situation des PCRL recruté…
Passons au vote et à la suite de la discussion.
Si nous avions déposé des amendements sur le tableau, vous nous auriez opposé leurs effets dans le domaine capacitaire ! C’est de la petite querelle technicienne, qui n’aura pas grand effet sur l’ensemble du texte.
Bien sûr, mais moi je vous parle des forces spéciales. Le contrat opérationnel est étroitement lié au capacitaire : si on modifie l’un, il faut modifier l’autre pour être cohérent.
Vous appelez ce tableau le cœur du projet de LPM. Soit. S’il renseignait sur les contrats opérationnels, il contiendrait des effectifs, des préavis et des délais. Mea culpa : peut-être aurions-nous dû les établir à votre place, et déposer des amendements visant à demander avec quel préavis vous entendiez mobiliser telle capacité !Le tableau indique des capacités. Le deuxième module, force interarmées de réaction immédiate (Firi), contient une entrée Forces spéciales : mais quels sont leurs effectifs, monsieur le ministre ? Quel est le préavis pour les mobiliser ? Le tableau n’en dit rien ! Vou…
On voit bien, monsieur le ministre, que vous êtes alerte ! Votre propos est délibéré. Je m’étonne néanmoins que vous présentiez ce tableau comme celui des contrats opérationnels. Je sais que je n’en ai pas le droit, mais je vous le montre brièvement. Ce sont des tableaux très succincts, non des contrats opérationnels.
Je salue Mme la secrétaire d’État, qui nous a rejoints, et je profite de sa présence pour espérer une réponse. Ma collègue l’a signalé et c’est écrit noir sur blanc dans le rapport annexé : « cette ambition [la montée en puissance des réserves] s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU) ». Comment pouvez-vous affirmer que le SNU, et sa montée en puissance, à défaut de sa généralisation, ne figurent pas dans le projet de loi de programmation militaire ? N’est-ce pas une épée de Damoclès sur votre programmation financière ? Il va bien fall…
À la suite de notre discussion en commission, nous avions déposé un amendement de repli, malheureusement jugé irrecevable. Celui-ci est donc d’appel.Vous avez évoqué, monsieur le ministre, votre intention de revivifier la deuxième section des officiers généraux. Pour notre part, nous pensons que la tentative sera vaine et nous préférerions acter la suppression de cette section. Toutefois, nous vous donnons le bénéfice du doute et espérons que vos efforts pour lui redonner du sens seront couronnés de succès.
L’amendement est intéressant, car il ouvre des pistes afin de mener des partenariats utiles à la fois pour nos partenaires et nous-mêmes, en assumant la réciprocité des relations.Pour conclure les échanges sur la question africaine, monsieur Thiériot, vous avez raison et avez fait preuve, une fois n’est pas coutume, de robespierrisme. Tout le monde sait que personne n’aime les missionnaires armés – ce n’était donc pas le sens de mon intervention.Cependant, une fois que nous sommes engagés militairement dans un pays, nous ne pouvons nous laver les mains de sa situation politique, car cela revie…
Entièrement d’accord !