Les Allemands sont nos amis ; il n’y a aucun problème là-dessus.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 11e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Les Allemands sont nos amis ; il n’y a aucun problème là-dessus.
…considérant que ce sont les aléas normaux de la vie diplomatique et des partenariats industriels et militaires ! Mais si vous n’en disposez pas, si vous ne la fournissez pas, alors je vois bien que vous surjouez l’indignation. Soyez sérieux : nous n’avons pas de problème avec l’Allemagne et nous n’avons pas proposé d’envahir ou de vitrifier Berlin ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Monsieur le ministre, si vous disposez d’une liste de toutes les manœuvres, comme je les ai qualifiées, dont la France aurait pu pâtir de la part de nos alliés privilégiés, fournissez-la et je retirerai immédiatement l’amendement,…
Voilà. Je vous laisse quelques secondes pour vous reconcentrer. (« Oh ! » et « Quelle arrogance ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mais monsieur Jacques, écoutez la présidence ! Si vous ne m’écoutez pas, écoutez au moins Mme la présidente, qui vous a dit qu’après mon rappel au règlement, j’avais droit à deux minutes pour m’exprimer sur le fond.
Vous m’avez dit, monsieur le ministre, que vous vous faisiez fort de nous présenter l’équivalent du long chapelet d’avanies que j’ai énoncé concernant l’Allemagne pour tous les autres partenaires privilégiés cités dans le rapport annexé. Je vous dis : chiche ! Présentez-nous une liste du même calibre. Montrez-nous à quel point nous avons été manœuvrés par l’Italie, par la Grèce ou par le Royaume-Uni ; à quel point nous nous sommes engagés – très loin – dans des coopérations pour que finalement, le partenaire…
En effet, je m’apprête à répondre sur le fond. Ce que vous nous avez dit…
…c’est évident : tout le monde s’en sera aperçu, et ce n’est pas la première fois. N’étant pas à la tribune, vous nous avez néanmoins offert un effet de tribune.
…de se lancer dans la psychanalyse plutôt que dans la politique, s’il le souhaite ; il y rencontrera peut-être un peu plus de succès.Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, je reviens sur le fond. Vous avez surjoué l’indignation,…
…il nous en a fait part hier et il le fait de nouveau maintenant. Je lui suggère respectueusement et amicalement – disons presque amicalement (Sourires et exclamations sur divers bancs) –…
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Évidemment, M. Jacobelli voit des névroses et des psychoses partout ;…
Non, ce n’est pas à l’alinéa 1er. Peut-être sommes-nous très « malcomprenants », mais je crois en réalité que nous avons bien compris la manœuvre.Vous avez évoqué les marches après 2027, mais nous ne vous faisons pas de procès sur ce point.Vous avez ensuite expliqué que le report de charges serait une ressource – cela, c’est intéressant. Si je vous comprends bien, vous comptez l’utiliser pour encaisser l’inflation – passez-moi cette expression triviale. Mais, dans ce cas, vous lissez l’effort ; cela ne signifie pas que vous compensez la perte de pouvoir d’achat qu’entraîne l’inflation. Vous av…
Vous avez peut-être gardé une poire pour la soif, je l’ignore. En tout cas, elle représente 13 milliards, ce qui signifie – et cela fera peut-être plaisir à notre collègue Larsonneur – qu’un second PANG se balade quelque part dans la programmation budgétaire. Si vous ne nous dites pas quand vous allez dépenser cet argent, alors il ne le sera vraisemblablement pas, ou vous le gardez pour faire face à l’avenir.
…car – et je réponds ici à notre collègue Thiériot – vous avez sanctuarisé 13 milliards que vous n’êtes pas en mesure de dépenser.
Nous n’avons donc pas de véritable programmation,…
En effet !
Nous n’avons pas proposé de détruire Berlin !
Merci pour ce cadeau, monsieur le ministre. Vous nous avez fait la démonstration de votre brio et… vous avez bien noyé le poisson ! Ce que vous nous avez expliqué, en effet, c’est la manière dont vous obtenez ces 13 milliards de ressources extrabudgétaires. Dont acte : ils existent – tant mieux ! Mais vous ne nous avez toujours pas dit comment vous alliez les dépenser. Le déciderez-vous année après année : en 2024, ce sera 1,7 milliard grâce aux cessions ; en 2025, 1,3 milliard… ? Bien sûr que non.
Je commencerai par présenter les amendements nos 725 et 726 et je finirai avec le no 724.L’amendement no 725 vise à rétablir la Belgique, avec laquelle notre proximité n’est pas que géographique, dans la liste des partenaires privilégiés de la France. Je ne m’appesantis pas sur le sujet, puisque vous avez déjà parlé du programme CaMo. J’ai aussi souhaité ajouter, à l’amendement no 726, la République tchèque, avec laquelle notre partenariat est déjà relativement dense, par exemple pour la fabrication de Titus ; elle a également participé à la task force Takuba. Il me semble que ces deux pays mé…
Vous, vous faites beaucoup de politique !
Il faut savoir les flécher sur la programmation !
Pas sur les ressources !
Ces huit amendements sont dans la continuité de ce que je disais tout à l’heure lorsque je déclinais les différents aspects de la protection cyber et évoquais la nécessité d’investir dans les infrastructures.S’agissant d’abord des amendements identiques nos 1153 et 1264, issus de la mission d’information flash sur les fonds marins, ils visent à relocaliser nos données sur le sol national, afin de ne pas dépendre entièrement des câbles sous-marins. En effet, comme j’ai eu l’occasion de le dire en réaction à une intervention de notre collègue Le Fur ainsi qu’en commission à plusieurs reprises, l…
Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je présenterai dans cette même intervention les trois séries d’amendements identiques suivantes : nos 1154 et 1279, nos 1155 et 1268 et nos 1156 et 1266 – vous verrez ainsi que notre état d’esprit n’est pas à l’obstruction.
Il vise à créer une délégation parlementaire dédiée au suivi des programmes à effet majeur (PEM). Comme vous le savez – on en a beaucoup discuté –, le Parlement doit être destinataire d’une information claire et complète. Dans bien des cas, le suivi de ces dossiers implique de posséder des informations à caractère sensible – disons-le ainsi. Il pourrait être pertinent de séquencer ou de répartir ce genre d’informations, que tous ne puissent pas toujours avoir connaissance de tout, mais il faudrait au minimum que le Parlement soit bien informé et puisse jouer un rôle de suivi et d’examen plus c…
Non.
Je serai rapide, moi aussi, car le sujet a déjà été abordé. Il s’agit d’une demande de rapport sur la façon dont seront articulés les moyens militaires et les moyens diplomatiques au service de notre stratégie globale. On a déjà évoqué le fait que le Quai d’Orsay avait subi des attaques – formulons-le ainsi –, alors même que l’influence est une fonction stratégique réputée partagée entre le ministère des armées et la diplomatie. L’État doit marcher sur ses deux jambes à l’étranger. Nous avons besoin d’une vision claire.
Cet amendement demande que le Gouvernement conçoive et mette en œuvre un plan de relocalisation – et donc de nationalisation, selon notre pente naturelle – de la production des munitions de petit calibre. Ce sujet a été mis en exergue durant la législature précédente par nos collègues du groupe GDR notamment et nous en avons à nouveau discuté en commission. Nos amendements suivants nos 1461 et 1462 ayant le même objet, j’en annonce par avance le retrait en raison de leur redondance avec ceux que nous venons de défendre.
Nous avons déjà débattu de cette question et nous le ferons à nouveau ; c’est pourquoi nous allons retirer ces amendements.Je tiens simplement à signaler que ce type d’amendements doctrinaux – j’ai déjà utilisé ce qualificatif – portent aussi en eux l’idée, que j’ai aussi déjà évoquée, d’un besoin de planification plus globale. Contrairement à ce que vous avez dit, le cyber ne constitue pas un univers strictement immatériel : des questions liées aux infrastructures et à la production industrielle se posent également. C’est aussi cela que nous souhaitions pointer par ces amendements identiques,…
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le président Bourlanges, et je me réjouis que l’amendement qui a été adopté fasse figurer ces informations dans les prochains rapports. Nous verrons à l’usage. Reste qu’un contrôle a posteriori de l’exécutif ne devrait pas poser de problème. Il ne s’agit pas de contrôler chaque délibération de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), mais d’approuver un rapport. Je ne crois pas que cela soit inconstitutionnel.M. le rapporteur a indiqué qu’il ne comprenait pas bien le sens de l’expression « gar…