M. Aurélien Saintoul

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données de premier plan visant à ne plus dépendre de solution étrangère. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données visant à s’émanciper de la solution Maven de Palantir Technologies au sein de l’OTAN, et qui pourrait également constituer une alternative pour la DGSI, aujourd’hui d

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :  « – aux moyens de souveraineté et notamment à la dissuasion nucléaire ; » II. – En conséquence, après le même alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « – à l’espace (dont une capacité spatiale d’alerte avancée) et aux moyens européens de connectivité à haut débit ; 

Rédiger ainsi cet article : "Après le premier alinéa de l’article L. 755‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’École polytechnique forme des élèves destinés au service de l’État. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une conscription citoyenne obligatoire et universelle pour tous les Français de moins de 25 ans.

Après l'alinéa 29, insérer les trois alinéas suivants : « Le traitement, l’analyse et la conservation des informations recueillies dans le cadre du questionnaire mentionné au présent article relèvent exclusivement de l’État et de ses services compétents. Les données recueillies ne peuvent être util

Supprimer cet article.

À la dernière phrase de l’alinéa 56, après le mot : « ministres », insérer les mots : « ou par une nouvelle loi ».

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « jours ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, après le mot : « neutraliser » insérer les mots : « par des moyens à effets strictement proportionnés et à risque collatéral limité ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sans préjudice du recouvrement de la redevance ».

À l’alinéa 4, après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « ou nécessaires au fonctionnement de leurs infrastructures et services numériques ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Est considérée comme une opération extérieure relevant de l’article 35 de la Constitution toute projection, intervention ou opération de militaires français hors du territoire national. « Sont exclus de ce cadre les personnels militaires affe

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces ressources sont notamment issues des recettes tirées de la majoration de l’impôt sur les sociétés. »

I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Crédit de paiement de la mission « Défense »  les mots : « Ressources financières du ministère des armées ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la première colonne du même tableau du même

I. – Supprimer l’alinéa 85. II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 90 : « 1 démonstrateur NGF ».  III. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 90, supprimer les mots :  « 1 d

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement engage, en lien avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), les travaux nécessaires à la définition d’une solution de remplacement du navire Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizo

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Une filière industrielle souveraine en matière de maitrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « L’État veille au maintien du contrôle national sur les principales capacités de l’industrie militaire terrestre nécessaires pour satisfaire ses besoins en matière de défense. Cette vigilance s’exerce en particulier à l’égard de l’entreprise KNDS ; en

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :  « Pour le successeur du LRU, une solution souveraine sera recherchée ».

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, le Gouvernement engage les mesures nécessaires afin de garantir la maîtrise nationale des capacités critiques et de renforcer la souveraineté technologique de la France. Ces mesures passent notamment par la prise de contrôle publique de la

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :  « Un programme dédié au développement et au déploiement de capacités de détection acoustique des drones fondé sur des réseaux de capteurs permettant d’identifier et de localiser les menaces est lancé. Ce programme vise à s’inspirer du Retex ukrainien a

Supprimer l’alinéa 51.

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 43 :  « Les programmes CELESTE et IRIS suivent la trajectoire initiale adoptée par le Parlement dans la loi de programmation militaire 2024‑2030. »

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 42 : « La France mettra tout en œuvre pour garantir la mise en service effective de la constellation IRIS² dans les délais annoncés, en veillant à ne pas subir les retards ou hésitations de ses partenaires européens et en affirmant une exigence claire de

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :  « Le Gouvernement met en place les mesures permettant de garantir la continuité de la production de munitions des obus de 155 mm. Il pourra notamment être envisagé que le Gouvernement procède, dans les conditions prévues par la loi, à la réquisition ou

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement engage, à titre prioritaire, les actions nécessaires à la réduction puis à la suppression de la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israélien, pour l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 mm. »

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Ces efforts comprennent la création d’un pôle public de l’armement, des munitions de petit calibre aux équipements les plus complexes. »

Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « Il convient de tirer les conséquences des tensions récemment observées sur les stocks de munitions. La consolidation de ces stocks ne saurait être pleinement assurée sans une maîtrise publique des capacités de production. En effet, la dépenda

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement fait l’objet d’un examen de la part des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat. L’examen est suivi d’un vote. L’examen ne peut avoir lieu plus de quatre mois ap

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, un député désigné par chaque groupe politique peut être habilité au secret de la défense nationale, dans les conditions prévues par la loi. Cette habilitat

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. »

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après-pétrole seront posées. Cette dépendance, qui concerne la quasi-totalité des matériels militaires constitue en effet l’une des principales vulnér

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des Armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’Hexagone (Brest, Toulon), e

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mesurer l’impact de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite sur les objectifs de recrutement et de fidélisation des armées, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un ra

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle se concrétise par le lancement d’une ambitieuse politique de rénovation de logements et de construction d’hébergements afin de permettre des conditions d’hébergement dignes aux personnels du ministère et leurs familles, sans déléguer la gestion

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Afin de préserver le pouvoir d’achat des personnels civils et militaires du ministère des armées, un dispositif d’indexation des soldes et salaires sur l’inflation est ainsi instauré. »

Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « Elle se traduit notamment par la mise en place d’un dispositif d’indexation des soldes et primes sur l’inflation. « Conformément aux engagements pris en mars 2024 dans le cadre du plan Fidélisation 360, un mécanisme d’intégration de certai

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030 ».

Après l’alinéa 37 insérer l’alinéa suivant : « Un programme dédié au développement et au déploiement de capacités de détection acoustique des drones fondé sur des réseaux de capteurs permettant d’identifier et de localiser les menaces est lancé. Ce programme vise à s’inspirer du retour d’expérience

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Le développement de cette capacité balistique terrestre s’inscrit dans une évolution plus large de la doctrine nucléaire française, celle de la « dissuasion avancée ». Le Gouvernement veille à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent so

Supprimer l'alinéa 36.

Après l’alinéa 43 insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi n°   du     actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport éva

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 28 : « Les programmes CELESTE et IRIS suivent la trajectoire initiale adoptée par le Parlement dans la loi de programmation militaire 2024‑2030. »