Mme Claire Guichard

Oh là là…

Oh…

On a gagné !

C’est vrai !

Ça c’est vrai !

…qui répond aux attentes des Françaises et des Français, que nous nous sommes engagés à protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ce texte est l’aboutissement de centaines d’heures passées dans sa circonscription à écouter les associations de victimes et les institutions locales, de plus de trente heures d’auditions menées avec les différents acteurs que j’ai précédemment cités, donc d’un travail collectif par lequel la rapporteure nous invite, nous, ses collègues, à la réflexion. Il est ensuite le résultat du travail que nous avons accompli tous ensemble en commission, en examinant des amendements qui sont venus l’enrichir en provenance de tous les bancs. Ce texte, mes chers collègues, c’est donc le nôtre, au sens large…

…puisque dès l’examen du PLFSS pour 2022, elle alertait le législateur sur la nécessité d’intervenir. Tenace, à l’image de notre majorité, elle est revenue à la charge en déposant cette proposition de loi qui n’a cessé de s’étoffer au fil des mois.

On a l’habitude de dire qu’il ne faut pas légiférer sous l’émotion et en réaction à un fait divers, mais votre réflexe fut le bon : c’est bien à un problème systémique que vous vous attaquez. La preuve en est que si cinq ans séparent les affaires Dentexia et Proxidentaire, ces deux scandales obéissent à la même logique, celle du profit réalisé aux dépens de la santé des patients. Notre rapporteure connaît parfaitement le sujet,…

La présente proposition de loi est particulièrement attendue. Elle l’est avant tout par les Françaises et les Français de tous les territoires, y compris ultramarins, qui aspirent légitimement à accéder à des soins de qualité, sûrs et abordables. Elle est également attendue – et plébiscitée – par tous les acteurs auditionnés ces dernières semaines, les associations de protection des victimes, la Fédération nationale des centres de santé – associatifs et mutualistes –, les ordres et syndicats des chirurgiens-dentistes, les ARS et la Cnam.Dans le contexte de l’époque, la suppression par la loi B…

Le groupe Renaissance ne soutiendra évidemment pas cette motion de censure et appelle les députés, sur l’ensemble des bancs, à faire preuve de responsabilité en suivant la même voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent.)

Je vous le redis avec force et conviction : vous n’avez pas le monopole de la ténacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À chaque fois que vous chercherez à mettre à mal les initiatives prises pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français, vous nous trouverez sur votre chemin. Oui, nous reviendrons autant de fois que nécessaire à cette tribune afin de vous empêcher d’ajouter davantage de chaos à la période trouble que nous traversons. (Mêmes mouvements.)

Vous rendez-vous compte qu’avec votre motion de censure, vous balayez tout cela !

Je ne désespère toutefois pas, mes chers collègues, et espère même sincèrement que, grâce à l’écoute et au dialogue tant au sein de notre assemblée qu’avec des professionnels et personnels de santé, sociaux et médico-sociaux, nous parviendrons à améliorer sensiblement la vie des Français.Derrière ces lignes budgétaires, derrière ces colonnes de chiffres, ce sont bien de leurs vies que nous parlons.

Mais contrairement à vous, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet de réduire à néant des mesures favorables au cumul emploi-retraite des médecins, de supprimer des transferts de tâches permettant de dégager du temps médical, d’effacer les plus de 500 millions supplémentaires débloqués pour l’hôpital public !Comme vous, nous souhaitons que chaque Français vive plus longtemps et en bonne santé. Comme vous, nous ambitionnons de réformer le fonctionnement du marché du médicament afin de nous mettre à l’abri des pénuries. Mais contrairement à vous, là encore, nous ne voter…

Hélas, oui, bien réelle et bien regrettable car, dans le fond, vos constats ne sont pas si différents des nôtres : comme vous, nous sommes soucieux de permettre à chaque Français d’accéder simplement aux soins ; comme vous, nous sommes soucieux de donner à nos hôpitaux les moyens de faire face aux crises qu’ils traversent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Que doit-on en déduire sinon que vous méprisez notre travail sur ce PLFSS (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), celui-là même que vous préférez reléguer à l’arrière-plan au seul motif de battre le camp présidentiel et de vous vanter sur les réseaux sociaux ? Quelle victoire de pacotille, mue par votre irresponsabilité qui, elle, est bien réelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Souvenons-nous, mes chers collègues, que la NUPES et le RN se sont unis pour voter contre l’article 1er, qui n’est rien de plus qu’une photographie des comptes de la sécurité sociale en 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je vous le dis très sincèrement, il ne s’agit pas là de l’attitude responsable que doivent avoir ceux qui prétendent diriger la France.Vous invoquez un prétendu « simulacre de démocratie », mais de quel côté se trouve vraiment le manque de considération pour notre institution et ses débats ?

Oui, tout cela, nous l’avons fait ensemble en première lecture. Nous l’avons fait en débattant pendant des dizaines et des dizaines d’heures, en laissant cours à une parole libre et franche. Résultat, en commission comme en séance publique, plusieurs amendements des oppositions ont été adoptés – et conservés dans le texte proposé par le Gouvernement lors du recours à l’article 49.3 de la Constitution.Pourtant, en dépit de tout cela, vous persistez à vouloir priver la sécurité sociale de l’un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années. Vous voulez mettre à bas un grand nombre d’avan…

Oui, je le crois, car en dépit des postures et des jeux politiciens, je sais intacte notre capacité à œuvrer de concert avec l’ensemble des bancs de cette assemblée et dans l’intérêt des Français.N’avons-nous pas déposé des amendements communs afin d’améliorer l’accès aux soins ou les conditions de travail des aides à domicile ? N’avons-nous pas voté ensemble le renforcement des contrôles des Ehpad, afin de garantir le bien-être de nos aînés ? N’avons-nous pas fait de même en soutenant collectivement les mesures en faveur de la santé sexuelle et reproductive des femmes ?

…afin d’assouvir son envie irrépressible de renverser le Gouvernement – même si le Rassemblement national lui apportera sans doute volontiers son concours, comme il l’a déjà fait.Nulle provocation de ma part, mais un simple constat, celui d’une réalité qui a éclaté une fois encore aux yeux de tous dans cet hémicycle jeudi soir dernier, lorsqu’une députée insoumise a clamé haut et fort : « Nous sommes la majorité ! » en désignant à la fois son camp et celui du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Croyez-le bien, nous sommes atterrés plutôt qu’impressionnés par c…

Cette motion de censure est dépourvue des signatures des autres membres de la NUPES : le groupe La France Insoumise fait une nouvelle fois cavalier seul…

Nous voici à nouveau réunis afin de débattre d’une motion de censure, la cinquième pour ce seul projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Eh oui !

Merci !

Que disent alors les auteurs de ces amendements de la présence de nos gendarmes dans les écoles, au titre par exemple de la sécurité routière ? Quant aux relations entre élus locaux, gendarmerie et police, j’atteste que je travaille avec les gendarmes et les policiers du secteur quand je suis de permanence.

On entend sans cesse parler de ces horribles personnes qui possèdent des résidences secondaires mais, personnellement, je connais dans ma circonscription beaucoup de gens qui vivent dans un logement social et qui ont investi pour leur retraite dans une résidence secondaire située là où ils sont nés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas ma circonscription mais j’en suis originaire. Je connais bien ce territoire. Depuis des années, la rumeur circule de la présence de pétrole dans les fonds marins. Or il gît trop profondément : il faudrait démolir la zone pour l’extraire, cela coûterait une fortune et détruirait les fonds marins, que nous avons réussi à reconstituer depuis quelques années, après l’arrêt de la pêche intensive. Ce serait une très mauvaise idée d’aller chercher du pétrole là-bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Non !