Défavorable. L’amendement se situe hors du champ de l’actualisation.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable. L’amendement se situe hors du champ de l’actualisation.
C’est bien prévu dans la LPM. L’amendement est donc satisfait.
Il s’agit en effet d’être vigilant – vous connaissez l’adage selon lequel la confiance n’exclut pas le contrôle. En attendant l’arrivée d’Iris2, on va utiliser, comme je le disais, la constellation franco-britannique OneWeb, ce qui va nous permettre, dans le cadre de l’actualisation, d’augmenter la livraison de terminaux, soit 600 pour nos armées. Certes, on compense en attendant, mais, je le répète, la confiance n’exclut pas le contrôle. L’avis est donc défavorable.
Même avis que sur l’amendement précédent.
La LPM 2024-2030 acte en effet l’abandon du troisième satellite de la constellation Syracuse IV. L’idée était en effet de le remplacer par Iris2. Le projet a pris du retard – nous reviendrons sûrement sur ce point avec vous tout à l’heure. En attendant, nous utiliserons Eutelsat. Rappelons qu’Eutelsat dispose de 600 satellites en orbite basse et de trente satellites géostationnaires. Nos capacités de communication seront préservées, mais le retard du projet Iris2 est indéniable.Avis défavorable.
Défavorable.
Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM prévoit d’y consacrer 10 milliards d’euros, notamment 3,9 milliards d’euros supplémentaires pour l’actualisation, le sujet qui nous occupe présentement. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Cette idée généreuse nous emmène très loin de l’actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.
Tous ceux qui ont exercé des responsabilités locales le savent : une carte départementale des risques est établie dans chaque département. Les emprises de la défense font pleinement partie du territoire national. Ce sujet est donc traité bien en amont. Des travaux sur les infrastructures ont d’ailleurs déjà pris en compte, entre autres, le risque de submersion – je pense notamment aux travaux réalisés récemment dans les bassins Missiessy à Toulon. Votre amendement est donc satisfait. D’où un avis défavorable.
La catégorie des munitions téléopérées se distingue de celle des drones intercepteurs. Par principe, ces derniers ne portent pas de charges et sont parfois conçus pour revenir, alors que la MTO, elle, porte une charge et, par principe, ne revient pas – si elle revient, c’est qu’il y a un problème… Globalement, la distinction est très nette.Je profite de cet amendement pour rappeler qu’avec l’ajout de 8,5 milliards pour les munitions, l’actualisation de la LPM porte à 24,5 milliards d’euros le budget total alloué à cette catégorie. Si l’on rapporte ce chiffre aux 32,3 milliards du budget des ar…
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une mission majeure des régions. Ceux qui ont été ou sont conseillers régionaux le savent : les régions établissent le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP), en lien avec les opérateurs de compétence (Opco), pour établir la future carte des formations.J’en veux pour preuve l’union, dans ma circonscription à Toulon, de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) avec l’école Mines Paris afin de répondre à l’appel d’air pour les drones, puisque nous allons…
Le report de charges est piloté en manuel, à l’occasion des conférences budgétaires. Rigidifier les choses tel que vous le proposez n’est pas une bonne option et serait même contre-productif. Avis défavorable.
L’objectif est de disposer de 80 000 réservistes à l’horizon 2030. C’est l’occasion de rappeler que nos armées compteront 275 000 hommes et femmes d’active, auxquels s’ajouteront ces 80 000 réservistes – soit l’armée la plus importante d’Europe en nombre. La loi de programmation militaire prévoit une augmentation des effectifs par annuité. Il faut bien comprendre qu’on ne peut pas, dans ce cadre, fixer les moyens de manière rigide. Au contraire, il faut les adapter progressivement, en fonction des besoins et des entrées. J’émets donc un avis défavorable.
L’amendement no 323 est un amendement de clarification : je propose de supprimer l’alinéa 20 du rapport annexé, dans la mesure où les montants et les objectifs fixés à l’alinéa 19 suffisent. L’amendement no 631 est rédactionnel.
Il me semble intéressant de parler des territoires d’outre-mer dès le début de l’examen du texte – pour ne plus avoir à y revenir par la suite, car il y a en effet un certain nombre d’arbitrages à faire.Quand vous dites que la marine n’a pas le choix, je ne suis pas d’accord avec vous. D’abord, la marine assiste depuis 2017 au remplacement de l’intégralité de sa flotte – bâtiments de surface, sous-marins, moyens aériens. Ce remplacement est impressionnant, et on ne peut pas dire que la marine fait avec ce qu’on lui donne. Pour ma part, j’aimerais bien que nous disposions de deux porte-avions. …
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les territoires d’outre-mer, donc je serai bref. La LPM prévoit 13 milliards d’euros pour ces derniers. Dans vos amendements, vous évoquez la base de Chaleix, mais elle a déjà fait l’objet d’investissements importants, avec la construction d’un nouveau quai pour accueillir les nouveaux patrouilleurs d’outre-mer. Ces patrouilleurs font trois fois la taille des précédents et sont dotés d’une allonge importante pour intégrer des drones. Je pense aussi aux bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM), aux frégates de surveillance, dont la durée a é…
L’amendement est satisfait par l’amendement no 78 de M. Lenormand qui a été adopté hier.
Vous nous donnez l’occasion de citer deux députés qui se sont engagés pendant la guerre et l’ont payé de leur vie : le lieutenant-colonel Émile Driant et le sous-lieutenant Léo Lagrange, qui est mort pendant la bataille de France en 1940. Il s’agissait de circonstances exceptionnelles : c’était la guerre, la mobilisation générale. Nous ne sommes pas dans cette situation.Je sais qu’un certain nombre de nos collègues, moi le premier, seraient heureux de servir dans la réserve, mais l’exécutif et le législatif doivent rester séparés. C’est la meilleure façon de garantir la liberté d’expression du…
Il est assez difficile d’affirmer avec certitude qu’il faudrait 1 000 formateurs supplémentaires. Ce qui est important, c’est d’accompagner les réservistes, avec un nombre suffisant de formateurs par rapport au nombre de nouveaux arrivants. On ne peut donc pas fixer une trajectoire de cette nature dans le texte. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Ce que vous demandez figure déjà dans les programmes d’études des étudiants en médecine. Je pense aux attestations de formation aux gestes et soins d’urgence de niveaux 1 et 2, et aux diplômes universitaires (DU) en médecine d’urgence et en médecine de catastrophe. De façon générale, tous les étudiants en médecine, les infirmiers et les infirmiers anesthésistes ont accès à ce type de formation. En outre, tous les citoyens français qui le souhaitent peuvent suivre la formation aux premiers secours citoyens (PSC) dispensée par les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile. …
L’avis de la commission sur l’amendement no 159 est défavorable.
Nous sommes vraiment sensibles à votre volonté d’accélérer en présentant ensemble les trois amendements. (Sourires.)Au sujet de l’amendement no 159, vous avez affirmé que la commission ne se serait pas réunie. En fait, elle a tenu sa réunion constitutive il y a un peu plus d’un an ; elle a procédé au début de l’année 2025 à l’audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et en décembre 2025 à l’audition du délégué général pour l’armement (DGA). Ainsi, elle a tenu une réunion à peu près chaque semestre ; il me semble donc qu’elle a démontré qu’elle était activ…
Il existe désormais plusieurs dispositifs d’accompagnement pour les blessés de guerre. Je pense au plan Blessés 2023-2027 ou encore aux maisons Athos – vous qui êtes Varois, vous savez sans doute qu’il y en a une à Toulon. L’ONACVG centralise ces différentes mesures. De plus, il existe des structures spécifiques à certaines armes, comme la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (Cabat). L’amendement me semble donc satisfait et je vous propose de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Une telle mesure relève des compétences de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et non du texte que nous examinons. Avis défavorable.
Une telle mesure relève de la mission Anciens combattants de la loi de finances. Si vous y êtes réellement favorables, je ne doute pas que vous voterez le prochain projet de loi de finances (PLF). (M. Matthias Tavel rit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable.
Favorable à l’amendement de M. Plassard et défavorable au sous-amendement.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.