Pas du tout ! Nous le faisons pour résoudre des problèmes effectifs que nous rencontrons dans nos territoires. Ce n’est pas anodin : il faut l’entendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Je vous le dis avec le sourire, monsieur le rapporteur : ce qui est une réalité dans certains territoires ne l’est pas dans d’autres. Les territoires ultramarins ont leurs spécificités, et nous savons pertinemment de quoi nous parlons. Prenez le temps de nous écouter et de comprendre les relations que nous avons avec les représentants de l’État. Je me réjouis que Mme Fiat ait eu de bonnes relations avec son préfet, mais ce n’est pas toujours notre cas. À plusieurs reprises, des décisions ont été prises sans que les élus locaux en aient été informés ; ils les ont découvertes a posteriori, ce qu…
Nous avons prouvé que nous savions le faire. Je le répète, ce n’est pas nouveau. Nous insistons pour que les élus du territoire soient inclus dans le processus ; nous risquerions, sinon, de créer des tensions inutiles. Nous n’avons pas besoin de cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pardon d’aller à contre-courant de vos arguments, monsieur le rapporteur, mais lors de la crise sanitaire, des cellules interministérielles de crise (CIC) ont été mises en place dans nos territoires : une certaine concertation y était pratiquée, mais elle n’était pas à la hauteur de nos espérances – bien souvent, le représentant de l’État prenait les décisions seul et en informait les élus a posteriori, ce qui occasionnait des tensions dont nous nous serions bien passés pour affronter la crise. Si nous sommes insistants sur la composition de ce dispositif, c’est parce que nous en avons constat…
Je souscris entièrement aux propos de mon collègue Nadeau. Le dispositif présenté à l’article 15 existe déjà dans nos territoires, puisque le préfet coordonne tous les services de l’État hormis ceux de l’éducation nationale et de la santé. Ce n’est donc pas nouveau en ce qui nous concerne. Néanmoins, en complément de l’amendement de Marcellin Nadeau, nous souhaitons intégrer l’avis des présidents des exécutifs locaux, ainsi que de l’ensemble des parlementaires.
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) N’importe quoi !
Séance du 17/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) Il vise tout simplement à créer – certains diront remettre en place – la police de proximité que nous appelons de nos vœux depuis qu’elle a été cassée en 2003 par Nicolas Sarkozy. Cette police républicaine est nécessaire dans les quartiers, les communes et les villes pour jouer un rôle de régulateur social, nourrir et renforcer le lien avec la population, faire de la prévention des infractions en matière d’ordre public, transmettre des informations à la police judiciaire qui mène les enquêtes.L’apaisement entre la population et les forces de l’ordre est indispensable. Il est vrai que le présen…
Séance du 03/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il va siéger demain ?
Séance du 03/11/2022· Suspension et reprise de la séance Et s’il est là demain ?
Raciste !
Séance du 28/10/2022· Après l’article 44 C’était bien jusque-là !
Séance du 28/10/2022· Après l’article 44 Oui, monsieur !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Tout d’abord, je tiens également à remercier toutes celles et ceux qui sont présents. Au mois de juillet, nous avions déjà fait une nuit blanche et il y avait plus de monde ; néanmoins, je vous remercie de votre présence à cette heure-ci.Pour reprendre les propos de mon collègue Nilor, nous voterons avec force les crédits de la mission Outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous espérons, monsieur le ministre délégué, que vous saurez vous faire entendre pour que tous les amendements qui ont été votés soient retenus lors du recours au 49.3 lundi. (Applaudissement…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Les chiffres sont clairs : 80 % des demandeurs de logement dans nos territoires ont droit au logement locatif très social (LLTS), mais celui-ci ne représente que 12 % du parc locatif. Mécaniquement, les demandeurs qui obtiendront un logement social d’une autre catégorie auront des difficultés à payer leur loyer. C’est un réel problème.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Je vous remercie pour cette proposition d’aide supplémentaire, mais le dispositif Harpie 2 n’est pas performant : il y a au cœur du parc amazonien plus de garimpeiros aujourd’hui qu’il n’y en avait avant le début des opérations Harpie. Nous avons dénoncé l’inefficacité de ce dispositif. On comprend mal pourquoi la France, qui est capable de projeter des forces armées hors de ses frontières, n’arrive pas à éradiquer l’orpaillage illégal dans la forêt guyanaise. Il faut changer ce dispositif. Nous ne sommes donc pas favorables à l’amendement.
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Il a raison !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Ça ne marche pas !
Séance du 28/10/2022· Mission « Outre-mer » (état B) (suite) Allons, pitié !
Séance du 28/10/2022· Mission « Outre-mer » (état B) (suite) Lorsque la cathédrale Notre-Dame de Paris a brûlé, le Président de la République a mobilisé les moyens et les personnes et a donné une date butoir pour achever la réhabilitation. Ce soir, on parle de l’eau, et voici la seule chose qu’on nous répond qu’on verra, que c’est compliqué, que l’argent est là mais qu’il n’est pas consommé, et ainsi de suite. L’État doit pouvoir mobiliser les voies et moyens, tant humains que financiers, pour régler le problème de l’eau dans tous les territoires ultramarins ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Estel…
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Vous venez pourtant de le faire !
Séance du 28/10/2022· Mission Outre-mer (état B) (suite) Pourquoi ?
Séance du 27/10/2022· Mission Justice (état B) (suite) M. Le Gayic a parlé de la Polynésie !
Séance du 27/10/2022· Mission Justice (état B) (suite) Mais ça ne marche pas !
Séance du 27/10/2022· Mission Justice (état B) (suite) Arrêtez !
Séance du 27/10/2022· Mission Justice (état B) (suite) Ce n’est pas ce qui a été dit !
Séance du 27/10/2022· Mission Justice (état B) (suite) Cet amendement d’appel vise à prélever une partie des crédits alloués au programme 107, destinés à la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. L’objectif consiste à ne plus dépasser le plafond de 100 % d’occupation dans les prisons. Au cours des vingt dernières années, la France a créé des dizaines de milliers de places supplémentaires dans les prisons, ce qui n’a pas réglé pour autant le problème endémique de la surpopulation carcérale. Rien ne dit que les 15 000 places supplémentaires prévues le régleront définitivement. L’amendement vise donc à utiliser les crédits correspon…
Nos échanges au cours de l’examen de cette mission ont bien souvent porté sur le manque d’attractivité des métiers de la justice, les difficultés de fonctionnement, l’amoncellement des stocks de dossiers à traiter et les vacances de poste. Nous rappelons en boucle le manque chronique d’effectifs et de moyens, en laissant peut-être un peu en retrait ce qui devrait primer dans la feuille de route, à savoir l’aspect extrêmement humain des métiers de la justice, le sens du service public, la dévotion pour l’intérêt général, qu’il convient à tout prix de conserver.Oui, monsieur le garde des sceaux,…
Monsieur le ministre, je me bornerai à souligner que, dans le cadre de mon histoire particulière, outre-mer, ce dont j’ai fait état a bel et bien eu lieu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Aurore Bergé et M. Sylvain Maillard protestent.)
…car défier l’État, même à raison, y est interdit.Encore une fois, c’est mon histoire, pas la vôtre, et je vous prie de l’écouter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) Plus récemment, quatre grévistes de Réseau de transport d’électricité (RTE) ont passé quatre-vingt-seize heures en garde à vue dans les locaux de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Depuis quand recourt-on à de tels dispositifs contre des militants ? Quand briserez-vous la spirale sécuritaire et liberticide qui retourne les outils antiterroristes contre des pans entiers de la société ? Avant-…
Je reprends : militantisme, emprisonnements et déportations font partie de l’histoire de l’outre-mer (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes RE et Dem)…