M. Pierre Cazeneuve

On entend dans les médias, on lit dans la presse que s’affrontent la ligne Jordan Bardella et la ligne Marine Le Pen ; on a l’impression que vous ne savez pas où vous habitez. De fait, au sujet de la nationalisation, vous ne savez pas où vous habitez ! Vous n’avez pas de convictions et vous ne savez pas ce qu’il y a de bon pour le pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Vous allez vous planquer, vous allez vous abstenir et les Français seront encore une fois fourvoyés, parce que vous êtes des menteurs et que vous n’avez pas de convictions sur la question. (Mêmes mouvements.) C’est bie…

Ses députés ne sont même pas capables d’assumer une ligne claire sur le sujet. Ils ne sont ni tout à fait pour la nationalisation ni tout à fait contre.

Pour une raison qui m’échappe, ces trois amendements font l’objet d’une discussion commune.L’amendement no 1 de M. Tanguy n’est pas seulement inapplicable en droit. Il est mal écrit, puisque la société ArcelorMittal France n’est pas cotée en France, elle l’est à la Bourse Euronext d’Amsterdam. En outre, il n’est pas conforme avec le droit européen. (Mme Marine Le Pen fait mine de recevoir un coup de poignard dans le cœur.) Et pour qu’il soit appliqué, il faudrait qu’ArcelorMittal accepte de céder à l’État une golden share, ce qu’il ne fera jamais ! De surcroît, une golden share ne sert à rien …

…et M. Tanguy présenter ses excuses pour avoir eu la médiocrité… (Exclamations sur divers bancs. – L’orateur s’interrompt.)

Je vais laisser les esprits se calmer…

…ce serait de surcroît infaisable, puisqu’une telle action devrait être émise par ArcelorMittal, ce à quoi ses dirigeants ne consentiront jamais, car ils n’en ont pas envie. Il faudrait donc que l’État soit propriétaire et actionnaire d’ArcelorMittal ! Inapplicable et infaisable, voilà un très bon résumé de votre politique économique !

Ce sera là ma dernière prise de parole. M. Tanguy vient de dire quelque chose de formidable : il a parlé de « la doctrine mariniste », qui consiste à préconiser une action préférentielle. C’est inapplicable en droit, donc illégal ;…

Ce n’est pas sérieux !Pour que Nicolas Sansu ne devienne pas, en tant que futur ministre de l’industrie, directeur général d’ArcelorMittal, je vous propose de supprimer l’article 1er et sa proposition néfaste de nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Ils deviennent les patrons d’une usine d’aciérie, alors qu’ils n’ont aucune compétence en la matière, et Mme Trouvé ferme les centrales nucléaires, alors qu’elles sont le seul atout dont dispose la France pour accéder à une énergie décarbonée et qu’elles sont la source de sa compétitivité.Qui chez ArcelorMittal, en France ou à l’Assemblée nationale voudrait – sauf le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur – que Nicolas Sansu devienne le patron d’ArcelorMittal ? (« Nous ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

…par un autre actionnaire, la France, qui n’aura pas les mêmes capacités.Je fais un cauchemar récurrent – je l’ai fait de nouveau pas plus tard qu’hier –, dans lequel Jean-Luc Mélenchon devient président de la République française. (« Hourra ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce gouvernement de cauchemar, le rapporteur Sansu devient ministre de l’industrie et la rapporteure Trouvé, ministre de l’énergie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’actionnaire d’ArcelorMittal ne s’est jamais aussi bien porté et la capitalisation boursière a quasiment doublé cette année. Les perspectives pour l’acier français et européen pour 2026 sont positives, notamment grâce aux mesures que nous allons appliquer – protection aux frontières et doublement des droits de douane. Vous proposez de remplacer cet actionnaire, donc sa capacité d’investissement,…

…c’est de dépenser 3 milliards d’euros – selon vous, mais, si l’on est honnête, ce seront en réalité 7 ou 8 milliards rien que pour l’acquisition, puis 7 ou 8 milliards pour les investissements nécessaires, soit 15 milliards environ au total. La France ne les a pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La proposition que vous faites,…

Nous en arrivons au moment le plus important, à la question du financement. La réalité, que nous devons aux salariés présents dans les tribunes, aux Français qui nous écoutent, c’est que cette proposition de loi, entre la nationalisation et les investissements nécessaires, a un impact de 15 milliards d’euros, qui est gagé par une taxe sur le tabac. Or vous savez très bien que ce gage financier ne sera pas levé par le gouvernement.C’est le jeu parlementaire ; je ne vous ferai pas de faux procès. Toutefois la question reste fondamentale. On peut avoir un avis concernant l’État stratège, la capac…

Je soutiens l’amendement de mon collègue Sitzenstuhl et m’étonne, moi aussi, de ce qui vient de se passer. Le Rassemblement national s’est en effet abstenu sur l’article 1er. Soit dit en passant, c’est plutôt une bonne chose car, quand ils ne s’abstiennent pas, ils votent des impôts supplémentaires et augmentent la fiscalité de nos entreprises. Songez, chers collègues du RN, à l’amendement formidable à 24 milliards d’euros que vous avez voté lors du dernier budget : il visait les multinationales ayant des activités en France et aurait fracassé ArcelorMittal France. (Protestations sur les bancs…

Prenons garde, quand nous traitons de ces sujets, à ne pas confondre la montée de l’État français au capital d’entreprises en difficulté, de manière temporaire et sur des actifs stratégiques, comme on l’a fait pour Atos et pour les Chantiers de l’Atlantique, et une nationalisation hostile parce que vous estimez que l’entreprise serait mieux gérée par la France et par M. Sansu devenu ministre que par les dirigeants d’ArcelorMittal.

On a l’impression de ne plus être dans la même réalité, d’avoir quitté ce monde…

On fait valoir que nous avons nous aussi nationalisé. Mais nous, quand nous nationalisons, c’est parce qu’il n’y a pas de repreneur, que l’entreprise est en difficulté et qu’elle est sur le point de s’éteindre, comme c’était le cas des Chantiers de l’Atlantique.Encore une fois, la nationalisation n’est pas un gros mot dès lors qu’elle arrive au bon moment et qu’elle apporte une réponse là où l’on n’en trouve pas d’autre. En l’occurrence, l’État compense l’absence d’investisseurs pour capitaliser l’entreprise en se substituant temporairement à eux. Mais ce qui est proposé ici est une nationalis…

Ça, c’est notre bilan, monsieur Loubet. Votre leçon d’indépendance, quand on connaît vos liens avec ces pétromonarchies et avec le pouvoir de Poutine – cela a encore fait la une d’un quotidien mercredi –, je la mettrais donc en sourdine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)

La politique énergétique du RN, c’est baisser la TVA à 5,5 % pour subventionner le gaz russe et le pétrole qatari, accroissant ainsi notre dépendance aux pétromonarchies et aux grandes dictatures de ce monde. C’est ça, votre programme économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Fessenheim ! » sur les bancs du groupe RN.)Quand Marine Le Pen disait sur France Inter que le nucléaire était dangereux et qu’il fallait en sortir, le président de la République est allé devant une turbine Arabelle de 2 000 tonnes à Belfort pour annoncer la construction de quatorze réacteurs nucléair…

Je ne peux pas laisser dire des sornettes pareilles dans cet hémicycle. Ce n’est pas respectueux des efforts qui ont été fournis !

…qui ne réussira pas à effectuer les investissements nécessaires et qui n’aura jamais la capacité industrielle et opérationnelle de sauver l’entreprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous n’avons aucune honte de cela ! Vous nous demandez quel est notre projet : je viens de vous le dire, et il est beaucoup plus efficace que le vôtre. Vous mentez aux Français et aux salariés d’ArcelorMittal quand vous prétendez que vous allez trouver 15 milliards d’euros magiques en donnant le contrôle de la société à l’État,…

Je n’ai pas honte d’avoir soutenu des gouvernements qui ont accompagné massivement ArcelorMittal depuis cinq ans. C’est grâce à cette politique qu’un investissement de 500 millions a pu être annoncé en décembre dernier sur le site de Dunkerque, le plus gros investissement de cette société en Europe, qui permettra le déploiement d’un premier four et donc le maintien d’une aciérie compétitive et décarbonée !

Rien d’étonnant à ce que le RN n’ait déposé aucun amendement : je le répète, vous n’avez aucune colonne vertébrale et aucun avis sur le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’apportez aucune réponse aux salariés d’ArcelorMittal, dont certains sont présents dans les tribunes et que je salue : vous ne savez pas, vous vous abstenez sur la nationalisation, vous n’avez aucune conviction politique et pas de ligne claire.Quant à nous, nous défendons le même cap depuis 2018. Nous avons redéployé l’énergie nucléaire et développé les énergies renouvelables pour que la France continue d…

…sur cette proposition de loi à 15 milliards, qui concerne la vie de milliers de personnes, parmi lesquelles les salariés d’ArcelorMittal. Cela mérite, selon moi, que nous y passions un peu plus de dix minutes !

M. Loubet nous accuse de faire de l’obstruction, mais vingt-cinq amendements ont été déposés…

Vous raisonnez comme s’il n’y avait aucun problème de moyens, comme si l’argent était illimité dans ce pays, mais ce n’est pas vrai ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Si vous accordez des bourses à tout le monde, même à ceux qui n’en ont pas besoin, vous allez mécaniquement réduire la solidarité envers les plus précaires, et qui sont de plus en plus nombreux. Ce sont eux qu’il faut protéger.En affirmant vouloir assurer un revenu à l’ensemble des étudiants, vous finissez par précariser ceux qui en ont le plus besoin. Encore une fois, vous n’avez pas les moyens de financer vos propos…

Nous avons le droit d’avoir deux visions très différentes de la solidarité, et je pense qu’elles s’exposent ici.Nous avons déjà eu le débat sur le repas à 1 euro : une partie de cet hémicycle le défendait pour l’intégralité des étudiants, tandis que nous voulions le réserver aux étudiants boursiers. Car si nous aidons tout le monde, nous n’aidons finalement personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Cela renvoie aux provocations et aux propos qui viennent d’être tenus. Accuser le collègue Sitzenstuhl de n’avoir que faire des étudiants pauvres, c’est méconnaître ses engagements ; cela montre que vous n’avez tout simplement pas écouté sa prise de parole.