Au Tréport aussi, les pêcheurs peuvent travailler dans la zone du parc.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Au Tréport aussi, les pêcheurs peuvent travailler dans la zone du parc.
C’est un point très important. Je tiens à le rappeler.
Il est important de le rappeler.
Je partage évidemment la volonté d’associer le plus possible les pêcheurs aux projets. J’ai eu le plaisir de les auditionner dans le cadre de la préparation de l’examen de ce texte. De ces échanges, je retiens exactement la même chose que vous : si, à certains endroits, comme Fécamp ou Saint-Nazaire, la concertation avec les pêcheurs s’est très bien passée – sur l’île d’Oléron, elle a même permis d’éloigner significativement le projet des côtes et de l’implanter au-delà de la zone initialement identifiée –, elle s’est beaucoup moins bien déroulée dans d’autres lieux, comme à Saint-Brieuc ou au…
Excellent !
Très bien !
Vous ne m’avez pas écouté, monsieur Descoeur.
Oui !
Si !
Nous sommes là pour échanger sérieusement et essayer d’accélérer le développement de projets d’énergies renouvelables dont nous avons besoin pour des questions de souveraineté et de dérèglement climatique, et vous faites preuve d’un manque de cohérence complet ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Avis défavorable.
Vous venez de défendre et de voter un amendement de suppression, qui aboutit à l’inverse de ce que vous prônez. Il faut garder une certaine forme de cohérence !
Non, chers collègues du groupe Les Républicains ! Je suis désolé d’être énervé, mais si vous défendez ce type d’amendements c’est aussi pour ralentir.
C’est formidable : vous venez de refuser une participation du public par voie électronique pour les petits projets photovoltaïques de moins de 1 mégawatt, qui ne nécessitent qu’une déclaration préalable, et vous demandez maintenant, pour des projets de géothermie profonde pouvant avoir des conséquences importantes sur l’environnement et sur l’équilibre de nos territoires, une participation par voie électronique ! Je m’adresse à la droite comme à la gauche de l’hémicycle… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Regardez avec qui vous votez ! (M. Charles Fournier s’exclame.) Vous…
Je suis désolé de le dire, mais ça n’est pas cohérent ! On est passé au régime de la déclaration préalable pour accélérer sur les petits projets photovoltaïques ; il est normal que l’on mette maintenant en cohérence la participation du public.
Mais si ! On peut retourner l’amendement dans tous les sens, c’est exactement cela ! (M. Antoine Léaument proteste.) S’il vous plaît, monsieur Léaument, le sujet est trop sérieux. Si l’article 2 n’est pas adopté, alors on va diminuer de nouveau les seuils afin que les projets concernés soient soumis à un permis de construire, pour éviter la contrainte de la participation du public !
Non, pas de projets éoliens ! Non, non, je suis désolé ! L’ensemble des projets éoliens sont soumis à une procédure ICPE. Nous ne parlons pas de la même chose. Vous faites vraiment preuve de mauvaise foi. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vrai, c’est de la mauvaise foi ! L’article 2 ne concerne pas les projets éoliens. Le décret qui a été pris a rabaissé le niveau d’exigence urbanistique pour les petits projets photovoltaïques : voilà la portée du texte. C’est la raison pour laquelle nous intégrons cette disposition dans le présent projet de loi.Encore une fois, il s’agi…
…d’installation d’énergies renouvelables.
Le témoignage de M. Potier est très intéressant, mais de quoi parle-t-on ? Je crois que nous ne nous sommes pas compris, madame Guetté ! Il est question de petits projets…
Je vous invite encore une fois, chers collègues, à mesurer la portée de l’article 2 et des amendements de suppression.Personne ici ne souhaite remettre en cause la participation du public.
En outre, contrairement à ce que vous avez dit, les éoliennes ne seraient pas concernées, puisqu’elles relèvent du régime ICPE. Grâce à une ordonnance prise par le Gouvernement, l’article ne s’appliquerait en fait qu’aux projets photovoltaïques portant sur une puissance inférieure à 1 mégawatt – projets que nous souhaitons voir se concrétiser plus rapidement, estimant qu’ils n’ont plus à faire l’objet d’un permis de construire et peuvent être soumis à déclaration préalable : en accélérant l’aspect urbanistique de la procédure, nous ralentissons la participation du public.Je suis entièrement d’…
Pour la clarté du débat, madame Trouvé, il convient de préciser que l’adoption de ces amendements ne produirait pas, loin de là, l’effet que vous en attendez. L’article 2 vise à remédier à une incohérence : en l’état actuel du droit, un permis de construire, donc une procédure située à un niveau élevé parmi les procédures d’urbanisme, n’appelle qu’une participation du public par voie électronique, tandis qu’une simple déclaration préalable de travaux est soumise à enquête publique. Il n’est pas normal qu’une procédure plus contraignante entraîne une consultation moins poussée.
Yes we can !
Nous approuvons évidemment l’objectif de cet amendement, mais il se trouve qu’une partie est déjà satisfaite, l’autre présentant, je pense, un important risque de contentieux.En effet, l’article R. 123-9 du code de l’environnement prévoit déjà un délai d’au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête, qui permet au préfet de prendre l’arrêté afférent.En revanche, le délai de saisine du tribunal administratif est déjà de quinze jours, ce qui me donne d’ailleurs l’occasion de remercier les sénateurs d’avoir adopté un amendement prévoyant la possibilité de nommer, dès le début de la phase d…
Il y a toujours eu du soleil dans cette région !
Madame Boyer, votre amendement est très clair : il vise l’ensemble des projets, puisque tous sont soumis à enquête publique, et non pas uniquement les projets suivis par la CNDP.
Madame Boyer, je salue votre implication en faveur du Conseil national de la montagne, dont l’importance est évidente.Néanmoins, votre amendement présente un problème de forme : l’article L. 211-1, qu’il tend à modifier, définit les énergies renouvelables. Par conséquent, je ne suis pas sûr qu’il soit au meilleur endroit.Par ailleurs, comme vous le savez, l’implantation d’installations d’énergies renouvelables fait déjà l’objet d’un processus très lourd et exigeant, que le texte tend précisément à rationaliser. La mesure que vous proposez revient à demander systématiquement son avis au Conseil…
Mais non ! Les éoliennes, c’est 30 milliards qui reviennent au contribuable ! Arrêtez de dire des bêtises !
Votre amendement porte sur l’ensemble des énergies renouvelables, alors qu’on a déjà expliqué ce matin que d’autres sources d’énergie, comme l’hydraulique et le biogaz, ne sont pas intermittentes : revoyez votre copie ! Nous vous avons déjà répondu en long, en large et en travers sur ce sujet, inutile de nous répéter.
Évidemment ! Votre intention est très claire : vous voulez stopper les projets d’énergies renouvelables, n’essayez pas de le camoufler !
Il faut raison garder, madame Menache : aux termes de votre amendement, n’importe qui peut solliciter une tierce expertise au cours de la procédure d’autorisation. Je vous laisse imaginer l’ampleur des blocages que cela pourrait engendrer ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)