La limite haute est donc préférable.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
La limite haute est donc préférable.
La loi est déjà mieux-disante que ce que vous proposez, monsieur Tavel ! Nous sommes déjà à 90 % sur les éoliennes et entre 82 % et 87 % sur les panneaux photovoltaïques.
Votre amendement est déjà satisfait. Depuis 2020, 90 % des éoliennes sont recyclables et 95 % devront l’être à compter du 1er janvier 2024 – c’est même mieux-disant que ce que vous proposez ; s’agissant des panneaux photovoltaïques, le taux se situe entre 82 % et 87 % et l’ambition est de le rehausser également par la suite. Demande de retrait.
Je comprends l’intention sous-jacente de votre amendement, mais le taux de recyclabilité ou de réutilisation est un critère parfaitement objectif, ce qui n’est pas le cas de l’écoconception qui n’est d’ailleurs pas définie par la loi. Avis défavorable, car cela ferait perdre de la pertinence à l’amendement adopté unanimement en commission.
Comme vous le savez, les filières REP sont prévues pour des produits de grande consommation, les pneumatiques, les objets électroniques, etc. Ce ne serait pas du tout le module approprié. C’est pourquoi nous avons rejeté cette disposition en commission. Je rappelle néanmoins que nous avons adopté un amendement du président Zulesi concernant le taux de recyclabilité des éoliennes, ce qui nous paraissait le bon moyen pour aborder ces sujets. Avis défavorable.
J’émettrai donc un avis défavorable, pour toutes les raisons que j’ai déjà eu l’occasion d’avancer ces dix derniers jours.
Nous avons très largement débattu de la question des éoliennes depuis le début de nos débats dans l’hémicycle. Ces amendements reviendraient à exclure l’implantation d’éoliennes dans certaines zones.
Vos amendements me paraissent satisfaits. Je ne vois pas pour quelle raison nous devrions préciser dans le texte que le principe de la raison d’intérêt public majeur vaut pour tel ou tel type de production d’énergie alors qu’il fait l’objet d’une large application dans la nouvelle rédaction de l’article 4 que nous venons d’adopter. Demande de retrait ou avis défavorable.
Madame Bonnivard, votre amendement ne concerne pas uniquement l’hydroélectricité. Vous proposez que l’ensemble des énergies renouvelables soient couvertes par la raison impérative d’intérêt public majeur, demande pour partie satisfaite par l’amendement que nous venons d’adopter, qui a donné une nouvelle rédaction à l’article 4. Demande de retrait ou avis défavorable.
Dans la mesure où cet amendement est conforme à ce qui vient d’être voté au sujet de la RIIPM, il me semble satisfait. Je vous invite donc à le retirer, et émettrai à défaut un avis défavorable.
Personne ne dit cela !
Eh oui !
Tel est le fond du débat.Je demande cependant le retrait des amendements nos 2020, 2079 et 2286, qui tendent à rétablir l’article 4 dans la rédaction issue des travaux du Sénat, au profit de l’amendement no 2738 rectifié du Gouvernement, qui précise cette rédaction et prévoit quelques évolutions.En outre, je suis favorable aux sous-amendements identiques nos 3167 rectifié, 3219 et 3222 et 3230, qui visent à ajouter les stations hydroélectriques de transfert d’énergie par pompage à la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, ainsi qu’aux sous-amendements identiques nos 3071, 3085, 3164 e…
Avant-hier, M. le président Chassaigne jugeait que le projet de loi n’allait pas toujours au bout des choses et ne prévoyait aucune mesure concrète. En choisissant de rétablir cet article, chers collègues, vous avez l’occasion d’adresser concrètement un message très fort : les énergies renouvelables sont d’intérêt public majeur.
Comme Mme Pompili l’a rappelé, aujourd’hui, on nous demande tout simplement d’adresser un message fort et de marquer notre position sur ce sujet.
…arguant que les éoliennes produisaient une énergie intermittente, qu’elles ne tournaient pas, qu’elles ne servaient à rien. C’est précisément parce que certains – comme les députés du Rassemblement national – jugent inutiles les énergies renouvelables qu’ils veulent imposer la démonstration que les projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur. Or cela ne fait qu’offrir aux opposants à chaque projet la possibilité de prouver que ce n’est pas le cas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Au cours de l’examen de ce projet de loi durant les dernières semaines, nous avons tous été attentifs au respect de deux principes : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et préserver la biodiversité.Pour les raisons avancées par Barbara Pompili, ainsi que par les écologistes Charles Fournier et Delphine Batho, nous nous sommes efforcés de nous tenir sur cette ligne de crête. Nous l’avons fait avant que ce projet de loi arrive en Conseil des ministres puis au Sénat, et aussi en retirant l’article 3 qui relevait les seuils nécessaires à l’autorisation environnementale. Nous l’avon…
Le démantèlement des éoliennes est totalement pris en compte, c’est une obligation aux termes de l’arrêté du 26 août 2011. Ainsi, quand une éolienne cesse d’être exploitée, il est obligatoire de la démanteler. Votre amendement étant pleinement satisfait, j’en demande le retrait et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Défavorable.
Il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur cette question, surtout après le geste que représente l’article 5 bis. J’ajoute, monsieur Delautrette, qu’étant donné qu’il y a un coût factorisé assez important, établir un montant qui soit fonction du coût initial de l’éolienne ne serait pas forcément très judicieux.L’avis sera donc défavorable sur ces amendements, à moins qu’ils ne soient retirés.
Encore une fois, nous avons longuement évoqué ce sujet en commission. Tout d’abord, nous n’avons jamais eu de cas d’impayé : les démantèlements d’éoliennes se sont toujours parfaitement bien passés. Ensuite, nous avons relevé les seuils en 2021. Les exposés sommaires des amendements sous-évaluent par conséquent le montant de la garantie car, à l’article 5 bis, nous avons relevé le seuil à 75 000 euros, soit 25 000 euros de plus que les 50 000 euros que vous mentionnez, et nous avons laissé la possibilité d’indexer la somme sur l’inflation. En outre, il faut ajouter 25 000 euros par mégawatt. C…
La remise en puissance d’installations existantes est réalisée soit sur les mêmes installations, auquel cas la question ne se pose pas, soit à côté des installations et alors on se situe dans le cadre du démantèlement. Nous l’avons vérifié avec les services.
Nous avons longuement évoqué la question en commission. Vos amendements sont totalement satisfaits par l’arrêté du 26 août 2011 qui prévoit le démantèlement complet des éoliennes en fin de vie, leur excavation, le retrait des câbles, le remplacement par des terres aux caractéristiques similaires… Je demande donc le retrait des amendements, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement no 924, demande de retrait ou avis défavorable, car le rapport ne nous semble pas utile. Je serai en revanche favorable à votre amendement suivant, no 1031, car l’article que vous y proposez est le bienvenu. Le Gouvernement a d’ailleurs déposé un amendement identique, afin d’en garantir la concrétisation.
Loin de nous l’idée de dégrader nos capacités de défense, vous l’imaginez bien ! Je profite de cette intervention pour saluer l’action du ministre des armées, Sébastien Lecornu. L’article 16 bis, introduit au Sénat, a un objectif simple. Il est actuellement interdit d’implanter des éoliennes si elles perturbent l’action de radars ou d’outils de détection, tant des armées que de Météo-France. L’article propose, si des implantations sont effectuées, l’installation de radars de compensation. Votre amendement vise à octroyer un droit de veto à un représentant de l’État ; c’est déjà le cas puisqu’u…
Les radars de compensation de Météo-France ne sont pas applicables aux autres énergies hydroliennes. Avis défavorable.
Avis défavorable sur cet amendement qui vise à modifier l’intitulé du titre III.
Monsieur Wulfranc, si vous vous souvenez de nos débats en commission, un amendement du Gouvernement avait été adopté afin de justement supprimer la référence à la stratégie nationale portuaire, pour la bonne raison qu’elle n’a pas de valeur législative – son objet n’est pas défini par la loi.Nous avons préféré renvoyer au code des transports et plus précisément aux alinéas 2 à 4 de l’article L. 5311-1, lesquels font référence aux « grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l’État », aux « ports maritimes autonomes, relevant de l’État » et aux « ports maritimes relevant des collect…
Je maintiens mon amendement, car nous souhaitons que la disposition qu’il contient figure clairement dans l’article.
…il consacre les effets sur la stratégie portuaire du recours croissant aux énergies renouvelables marines. Comme je le répétais hier, les éoliennes en mer constituent une manne industrielle. D’ores et déjà, elles représentent 6 600 emplois directs ; en 2035, ce sera 20 000. La France compte à elle seule le tiers des éoliennes offshore d’Europe ; plus de la moitié de la chaîne de valeur et de la chaîne de production est française. Il y a là, pour nos ports et nos villes portuaires, un formidable potentiel de développement, ainsi que M. Tavel l’a rappelé en prenant l’exemple de Saint-Nazaire. M…