C’est vrai.
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est vrai.
Mais pas du tout ! N’importe quoi !
Mais si !
En responsabilité !
Quel mépris, monsieur Corbière !
Eh oui !
Enfin un bon discours !
Vous racontez n’importe quoi !
J’aurais donné avec grand plaisir un avis favorable à votre amendement mais, comme vous le savez, monsieur le député, il est parfaitement satisfait par l’article L. 211-2 du code de l’énergie, qui définit l’ensemble des énergies renouvelables. Y sont notamment listées les énergies marémotrice et houlomotrice ainsi que les autres énergies marines. Il me semble que l’énergie osmotique produite dans les estuaires entre parfaitement dans cette description et qu’il n’est donc pas nécessaire d’ajouter la précision que vous proposez. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un…
Je salue ce triple amendement issu des groupes composant la majorité et situé à la suite de l’article 16 quindecies, lequel doit déjà son existence à l’adoption en commission du bel amendement cosigné par M. Millienne, visant à inclure « l’énergie géothermique de surface » parmi les sources d’approvisionnement à considérer lors de toute construction ou rénovation. Par ailleurs, le titre Ier et le titre IV du projet de loi traitant de l’ensemble des énergies renouvelables, les dispositions qu’ils contiennent en matière de rationalisation des procédures et autres facteurs d’accélération (M. Jérô…
L’Ifer est pavée de bonnes intentions !
L’amendement a pour objet d’introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui prévoit que les plans de prévention et de gestion des déchets intègrent des objectifs en matière de recyclage ou de réutilisation. Cette préoccupation est déjà parfaitement satisfaite, notamment à l’échelle régionale, par les articles R543-1 et suivants du code de l’environnement, que je vous invite à consulter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Madame Bassire, je rappelle la philosophie de la majorité et du Gouvernement, qui consiste à défendre une ambition très forte en matière de recyclage. Ainsi, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), adoptée durant le dernier quinquennat, vise à favoriser au maximum le recyclage ; nous poursuivrons et accélérerons cet effort. Toutefois, certains déchets, tels que les CSR, ne sont pas recyclables. Deux philosophies s’opposent pour leur traitement : les enfouir ou les incinérer en récupérant la chaleur fatale pour la transformer en énergie. Pour des raiso…
Madame Belluco, j’ai défendu rapidement mon amendement rédactionnel, sans avoir conscience qu’il ferait tomber le vôtre, je vous prie de m’en excuser.
Il a raison !
L’amendement est satisfait, car il désormais possible de construire des barrages dans les zones Natura 2000. Comme pour tout ouvrage produisant des énergies renouvelables, il y a évidemment une procédure à respecter, qui comprend dans ce cas des autorisations environnementales propres aux zones Natura 2000, ce qui en fait un dossier complexe avec des études d’impact significatives.En l’espèce, même si je ne connais pas tous les détails du projet, une procédure est en cours pour reconstruire le seuil de Beauregard. Si vous rencontrez des problèmes administratifs particuliers, je vous invite à v…
J’ignore la source de vos chiffres mais le potentiel de la petite hydroélectricité, établi tant par les agences de l’eau que par les services du ministère de la transition énergétique et par l’Agence de la transition écologique – l’Ademe –, n’est que de 100 mégawatts, soit un treizième de la production d’une centrale nucléaire environ, et encore faudrait-il pour cela installer des barrages et des petits moulins un peu partout.Je ne suis pas du tout contre ces ouvrages mais je rappelle que la loi « climat et résilience » les a sanctuarisés et j’estime qu’une dérogation spécifique au droit de l’…
Je partage l’objectif de votre amendement, monsieur Lauzzana, mais il est déjà satisfait par l’article L. 211-1 du code de l’environnement qui intègre l’intérêt des énergies renouvelables dans la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Je vous demande donc de retirer votre amendement ou, à défaut, donnerai un avis défavorable.
Je l’ai déjà dit hier, le potentiel de ces installations n’est pas énorme. Elles touchent bien sûr à des questions patrimoniales : nous sommes tous attachés à nos moulins. Comme notre majorité, je ne souhaite pas, en tant que rapporteur, bloquer le potentiel des petits barrages. Ils sont certes soumis à d’importantes contraintes réglementaires mais elles ne sont pas plus importantes que celles auxquelles sont soumis d’autres types d’installations. En revanche, les contraintes sur l’environnement sont très fortes, comme j’ai pu le constater lors de discussions tant avec les acteurs de la petite…
Oui, je pourrais le reprendre !
Je vous donnerai deux précisions supplémentaires, monsieur Castellani.Tout d’abord, vous savez que le marché corse est spécifique – au reste, c’est ce que vous demandez. Il s’agit d’une zone interconnectée, régie par des principes particuliers, et je serais surpris que vous souhaitiez revenir sur cette organisation : c’est en tout cas ce que je retiens des discussions que nous avons eues avec votre groupe sur cette question.Ensuite, le mécanisme d’achat existe bel et bien. Si une centrale n’est pas active en Corse, je ne pense que cela soit dû à une question de prix, objet de votre amendement.…
Très classe !
Comme vous le savez, il existe en Corse un marché régulé du prix de l’électricité. Pour cette raison, les contrats H16 que vous venez d’évoquer et qui permettent aux producteurs de petite hydroélectricité, c’est-à-dire aux propriétaires de barrages d’une capacité de moins de 500 kilowatts-crête, de souscrire à des tarifs spécifiques, ne sont pas applicables dans ce territoire. Je considère donc que votre amendement est satisfait dans son principe, sous réserve des compléments que vous apportera éventuellement Mme la ministre.
Il est confiant ! (Sourires.)
J’ai évoqué hier la question de la petite hydroélectricité, domaine dans lequel la loi « climat et résilience » a permis certaines avancées. Il me semble que le droit existant est satisfaisant en la matière, sachant que l’objet du présent projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n’est pas de prévoir des dérogations spécifiques.L’avis est donc défavorable, mais je profite de cette occasion pour saluer les nombreux députés impliqués sur ce sujet, à commencer par Mme Danielle Brulebois, retenue aujourd’hui en circonscription aux côtés du ministre de l’écono…
Il est rédactionnel.
Le potentiel maximum offert par l’ensemble de nos rivières et de nos torrents, s’ils étaient équipés à plein, équivaut à 96 MW : c’est très peu. Malheureusement, les agences de l’eau nous apprennent que la petite hydroélectricité concentre les difficultés les plus complexes en matière de biodiversité, de continuité écologique et de transport des sédiments – pour reprendre les mots du Président de la République, elle se situe à l’intersection médiane de tous ces enjeux. La position de la majorité est claire : nous ne voulons pas décourager la mise en service de moulins, mais nous tenons à maint…
L’amendement que vous proposez introduirait une dérogation importante au droit de l’environnement, puisqu’il poserait comme seule contrainte à la remise en service d’un moulin de le signaler par écrit au représentant de l’État.Par ailleurs, la petite hydroélectricité représente 4 % de l’hydroélectricité.
Je partage d’ailleurs aussi votre enthousiasme pour l’équipe de France de football, dont je salue l’accession en finale de la Coupe du monde. (Sourires et applaudissements.)Pour en revenir à la petite hydroélectricité – surtout dans l’Orne (Sourires) –, le droit existant n’empêche en rien de construire des moulins et des petites centrales hydroélectriques.
Je partage votre enthousiasme pour la petite hydroélectricité, ma chère collègue.