M. Frédéric Cabrolier

Madame la présidente, vous auriez pu me laisser finir, j’ai été interrompu deux fois !

…qui avaient sévi à Sainte-Soline, comme Les Soulèvements de la Terre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Ils ont minimisé ces violences, affirmant que la manifestation avait été pacifiste, tout en parlant de dégradations plutôt que de violences. Pire, une députée a justifié l’incendie de camions dans une cimenterie, arguant que « la production de ciment pollue beaucoup » ! (M. Adrien Quatennens s’exclame.)Monsieur le ministre, on retrouve dans ces exactions les mêmes groupes écoterroristes…

Comme souvent, des députés de la NUPES, ceints de leur écharpe tricolore, étaient présents dans ce type de manifestations violentes, cautionnant ainsi ces actes par leur présence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-François Coulomme se lève pour applaudir.)

Selon les chiffres de la préfecture, neuf personnes seulement ont été interpellées sur les 2 000 activistes violents présents lors de cette manifestation.

Des dispositifs de contrôle aux abords de la manifestation avaient heureusement permis aux forces de l’ordre de saisir des armes par destination – barres de fer, pioches, boules de pétanque, couteaux et masques à gaz –, évitant certainement des faits encore plus graves.

J’en profite pour saluer le travail des policiers et des gendarmes présents sur le site (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et pour apporter notre soutien aux six gendarmes et policiers blessés, ainsi qu’aux responsables et aux salariés des entreprises prises pour cible.

…au vigile de l’une de ces deux entreprises et aux forces de l’ordre, avec des mortiers et des pierres.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Ce samedi, des incidents graves se sont produits dans le Tarn lors de la manifestation contre l’autoroute A69 Castres-Toulouse.Plusieurs centaines d’individus radicaux, cagoulés et casqués, ne se sont pas contentés de dégrader deux entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) avec des camions brûlés, ils s’en sont pris également aux sapeurs-pompiers qui intervenaient sur le lieu des incendies,…

Vous avez voté Macron à la présidentielle !

C’est la police de la pensée !

Le maire de Trappes, c’est une référence ?

C’est pourquoi nous nous contenterons pour l’instant de ce que vous nous donnez : la PPV, l’ex-prime Macron, prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026 et transformée en un véritable dispositif de partage de la valeur, entraînera des gains non négligeables de pouvoir d’achat. Du reste, nous ne nous voyions pas nous opposer à l’ANI, objet d’un accord intersyndical, à l’exception de la CGT : or 90 % du texte en transposent les dispositions. Nous tenons, nous aussi, à la démocratie sociale et syndicale. (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, le développement de l’attribution aux sal…

…alors que le Rassemblement national propose d’exonérer de cotisations patronales sur cette revalorisation les entreprises qui les augmenteraient de 10 % pour l’ensemble de leurs salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic. Il est clair, en effet, que le partage de la valeur au sein des entreprises, objet de ce texte, a un effet de substitution aux hausses de salaire. Ainsi que cela a été dit, ce mécanisme fait déjà que la PPV remplace 30 % des augmentations ; la substitution au salaire de l’intéressement, un peu moindre, est néanmoins réelle. Nous déplorons également que vous n’ayez pas formu…

Nous regrettons que vous n’ayez pas décidé d’augmenter les salaires,…

Il est de plus en plus fréquent que les salariés non-mandataires sociaux, considérant leurs actions gratuites comme un complément de rémunération, ne les conservent pas au-delà du minimum légal de trois ans. L’amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d’exonérer d’impôt sur le revenu les gains issus de la cession des actions gratuites qui auraient été conservées pendant au moins huit ans à compter de leur acquisition définitive – sauf en cas de décès –, ce qui inciterait les salariés et anciens salariés non-mandataires sociaux à maintenir le plus…

Il vise à demander un rapport pour étudier l’opportunité de développer la formation et le conseil dans les entreprises auprès des épargnants salariés. Nous pensons qu’ils devraient être dispensés par un organisme indépendant, non seulement par rapport à l’entreprise pour éviter les conflits d’intérêts, mais également par rapport aux organisations syndicales, aux sociétés de gestion et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).Ce prestataire indépendant pourrait être pris en charge financièrement en faisant appel au compte personnel de formation (CPF) des salariés. L’e…

Il vise lui aussi à obtenir un rapport sur une question dont nous avons longuement débattu ces derniers jours : la règle de calcul de la réserve spéciale de participation aux bénéfices. Une modification de cette règle a souvent été demandée, non seulement par le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) – nous l’avions évoqué – mais aussi par M. Bruno Le Maire, lors de l’examen de la loi Pacte en 2019. Nous pensons qu’un rapport est nécessaire afin d’établir quelle formule est préférable.

Il tend à demander un rapport sur l’opportunité des dispositions que nous avons évoquées ces derniers jours, en particulier sur la condition, pour franchir le seuil au-delà duquel la participation est obligatoire, que l’effectif soit supérieur à cinquante salariés pendant cinq années consécutives. Cette condition pose problème, aussi proposons-nous de la remplacer par une mesure de l’effectif moyen.

L’article 15 promeut une meilleure gouvernance des fonds en prévoyant que dans le cas où les droits de vote liés à un fonds d’actionnariat salarié sont délégués à une société de gestion de ce fonds, celle-ci présente chaque année au conseil de surveillance sa politique d’engagement actionnarial. De plus, si la société de gestion exerce le droit de vote pour le compte de l’épargnant salarié, elle a pour obligation de rendre compte annuellement au conseil de surveillance des fonds de sa politique de vote lors des dernières assemblées générales d’actionnaires.Tout cela va dans le bon sens, car l’…

L’article 7 tend à créer un nouveau dispositif, collectif, de partage de la valeur. Il permettra au salarié de toucher une prime correspondant à un montant de référence attribué la première année, auquel sera appliqué un pourcentage de variation de la valeur de l’entreprise sur un cycle de trois ans. Ce dispositif a vocation à répondre à la volonté des chefs d’entreprise d’instituer, pour les salariés, une prime qui reflète la valorisation de leur entreprise, sans passer nécessairement par une opération d’actionnariat salarié, plus complexe à mettre en place.Il y a néanmoins un problème : dans…

Vous le savez, les sommes placées dans un plan d’épargne entreprise sont en principe bloquées pendant cinq ans. Leur déblocage anticipé est toutefois possible, sous certains motifs – assez nombreux d’ailleurs – relatifs à la vie personnelle, à la création ou à la reprise d’entreprise, à l’acquisition d’une résidence principale. Nous proposons l’ajout de trois motifs, relatifs à la rénovation énergétique de la résidence principale, au statut de proche aidant et à l’acquisition d’un véhicule dit propre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Certes, la majorité ne veut pas augmenter les salaires, mais il y a des points positifs dans ce texte… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Pour ce qui est des indépendants, des professions libérales et des salariés au pair, le plan d’épargne retraite individuel a succédé au contrat Madelin. Là, je suis d’accord avec vous, c’est autre chose : il y a des contraintes, qui ont d’ailleurs été sensiblement amoindries.En tout cas, les dispositions dont nous discutons vont dans le bon sens.

Pourquoi voulez-vous le priver de cette liberté ? Libre à lui de verser cet argent, en complément de ce qui existe par ailleurs. Une déduction fiscale est alors appliquée, ce qui est tout bénéfice pour le salarié ! (M. Matthias Tavel fait non de la main.)Je ne vous comprends pas. La retraite à long terme est une préoccupation. Il faut effectivement inciter au versement de la PPV sur un tel plan, en le désocialisant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela relève du libre arbitre du salarié. Cessez d’être dirigistes ! Cessez de vouloir tout imposer aux chefs d’entreprise ! L…

Donc, contrairement à vous, je sais de quoi je parle ! Les plans d’épargne retraite entreprise ont succédé aux contrats collectifs régis par l’article 83 du code général des impôts. Dans la plupart des cas, c’est l’entreprise qui instaure, pour tous les salariés, une cotisation obligatoire pouvant aller jusqu’à 8 % du salaire annuel brut. C’est effectivement de la retraite par capitalisation, mais c’est un plus.Dans ces placements, contrairement à ce que vous dites, il n’y a pas que des fonds en unités de compte ; il y a aussi des fonds en euros. En outre, la gestion est pilotée – c’est une ob…

Il y a effectivement, en France, un problème en matière de retraite, dont nous avons parlé récemment, assez longuement. Toutefois, s’agissant du plan d’épargne retraite entreprise, pourquoi dites-vous que c’est le salarié qui doit verser de l’argent ? Il n’y a aucune obligation ! Pour ma part, j’ai commercialisé de tels plans au cours des dernières années. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je n’ai pas dit le contraire.

C’est seulement un manque à gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le rapport indique que cette substitution se situe entre 15 % et 40 % selon la taille des entreprises et selon le secteur d’activité, Mme Sas ici présente peut le confirmer.Deuxièmement, vous dites que ce projet de loi va grever les comptes de la sécurité sociale, mais si la prime n’est pas versée, il n’y a aucun impact sur l’assiette des cotisations (Mêmes mouvements), et s’il y a versement, c’est un manque à gagner, mais qui ne creuse pas le déficit de la sécu existant.