Séance du 06/12/2023· Article 1er
Loin de nous l’idée qu’il n’y aurait pas de discriminations, mais il y en a de toutes sortes.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Loin de nous l’idée qu’il n’y aurait pas de discriminations, mais il y en a de toutes sortes.
N’importe quoi !
Vous n’êtes pas nombreux !
Et où sont les députés de votre camp ?
Grâce aux Français, aussi !
Il n’y a pas qu’eux !
Bien sûr !
Ça, c’est sûr !
N’importe quoi !
Le partage de la valeur dans les entreprises entre les salariés et les actionnaires constitue un des enjeux majeurs des prochaines années, à la fois en matière de pouvoir d’achat et pour réconcilier les Français avec le monde de l’entreprise.Un fossé s’est creusé ces dernières années entre salariés et actionnaires s’agissant de la répartition entre travail et capital ; on observe ainsi, au cours des trente dernières années, une déformation du partage de la valeur ajoutée en faveur du capital et au détriment du travail.L’accord national interprofessionnel voté en février 2023 voit une majorité …
Toutefois, le projet de loi va dans le bon sens. Il permet d’étendre la participation aux entreprises de moins de 50 salariés, de reverser aux salariés une partie des bénéfices exceptionnels de leur entreprise et de développer l’actionnariat salarié dans le capital des entreprises françaises, ce qui renforcera la souveraineté industrielle et économique de notre pays. Nous rejetterons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Enfin, le texte ne contient aucune disposition pour lutter contre la fraude fiscale, évaluée à 40 milliards d’euros, qui grève la participation des salariés.
Madame Trouvé, il ne s’agit pas d’économie mais de pratique. Les salariés attendent des améliorations.Certaines mesures, il est vrai, posent problème, comme le nouveau plan de valorisation de l’entreprise qui peut concurrencer l’actionnariat salarié dans les sociétés cotées. De même, le partage de la valeur ne doit pas se faire au détriment de l’augmentation des salaires. À l’avenir, il faudra bien distinguer les deux négociations.
…qui a été voté par la quasi-totalité des organisations syndicales, à l’exception de la CGT, et par les organisations patronales. Nous voulons rester fidèles à ce qui a été négocié.
Ce texte transpose dans la loi une majorité des trente-cinq articles de l’accord national interprofessionnel…
Nous aussi, nous voterons contre cette motion de rejet.
Donneurs de leçons !
Ça, c’est faux !
J’ai payé mon billet 80 euros !
Toutefois, cela vient d’être rappelé par la ministre, 80 % des équipements construits dans le cadre des Jeux olympiques seront situés en Seine-Saint-Denis – je pense notamment à la piscine olympique. Il se trouve que le Tarn est lui aussi très peu pourvu en piscines. Le village des athlètes, après les Jeux, sera en partie reconverti en logements sociaux et bénéficiera aux habitants de la Seine-Saint-Denis. Rien d’équivalent n’est prévu pour les départements ruraux.Je tiens à souligner qu’en matière d’équipements sportifs, le principal problème est celui de l’accessibilité : on peut toujours mu…
…et des députés de Seine-Saint-Denis s’exprimer. J’ai, quant à moi, été élu dans un département rural, le Tarn, qui compte 400 000 habitants et j’évolue dans le monde du sport depuis toujours. La Seine-Saint-Denis a effectivement un problème : comparativement à sa population, elle est certainement sous-dotée en équipements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le problème, c’est que, contrairement à ce qui se passe chez moi, votre population croît énormément. Elle est par exemple composée de 10 % à 20 % de clandestins, qui utilisent certainement aussi les équipements. (Exclamations su…
Nous avons entendu une ancienne professeure de Seine-Saint-Denis…
On verra quand on sera au pouvoir !
Madame la ministre, dans le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez déjà prévu l’exonération de la participation de l’employeur à l’effort de construction pour les organismes fournisseurs officiels des services de chronométrage et de pointage dans le cadre des Jeux olympiques de 2024. Autant il nous paraît normal de supprimer la double imposition pour les sportifs qui participent aux Jeux olympiques, autant il est choquant de faire des cadeaux fiscaux à des entreprises ou à des organismes qui, de surcroît, sont souvent étrangers.À l’occasion du projet de loi de finances pour 2024, vous…
Quel est le rapport avec le sport ?
Quelle prétention !
C’est vous qui êtes ringard !
La mission Plan de relance représente 40 milliards d’euros, soit environ 40 % des 100 milliards consacrés par la France à la relance après la crise du covid-19. Les crédits de cette mission ont été engagés très rapidement dans leur totalité. Les montants figurant dans le projet de loi de finances pour 2024 ne correspondent plus qu’à des crédits de paiement, décaissés au fur et à mesure en fonction des besoins, dont une grande partie a déjà été utilisée – près de 30 milliards d’euros à la mi-2023. Il n’est donc pas surprenant que les montants alloués à cette mission représentent seulement 1,4 m…
Vous ne manquez pas de toupet !
Tout à fait !