M. Jean-Philippe Tanguy

Je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais le président Marleix m’incite à le faire en évoquant mon début de carrière chez General Electric. Dans son inélégance, il confirme ce que j’avais toujours dit, à savoir que le démantèlement d’Alstom a débuté avant 2012, à l’époque où je travaillais chez GE, et non après cette date.

Ce nouvel amendement de notre collègue Jacobelli demande un rapport sur un sujet dont l’importance est évidente, à savoir notre souveraineté sur les centres d’hébergement de données. Si la France, seule ou même dans le cadre de la coopération européenne, n’est pas capable de maîtriser l’hébergement de ses données, nous ne sommes pas souverains et nous sommes à la merci de l’espionnage, qu’il soit chinois ou américain. C’est une évidence pour nous, mais ce ne l’est apparemment pas pour ceux qui gouvernent la France ni pour certains gouvernements de pays alliés.Nous demandons donc un état des li…

Déposé par notre collègue Jacobelli, il vise à obtenir un rapport sur les conséquences du recours massif à des cabinets de conseil étrangers. Ceux-ci défendent une certaine vision du monde et surtout les intérêts de leurs clients, qui les paient grassement pour raconter n’importe quoi, enfoncer des portes ouvertes et valider des thèses précédemment commandées.Quand vous devez justifier des honoraires aussi élevés pour faire des recommandations indigentes, vous défendez des intérêts qui peuvent être contraires à ceux du peuple français, et une vision du monde qui n’est évidemment pas celle des …

…et qui ont fait leur commerce de nos grandes entreprises stratégiques ! Vous avez été humiliés par les Américains qui ont piqué 10 milliards d’euros à BNP Paribas, payés rubis sur l’ongle ! Les Américains ne cessent de vous humilier et vous n’en avez rien à faire. Le groupe Rassemblement national, lui, n’accepte pas qu’une quelconque puissance, amie ou ennemie, humilie la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…de la part des États-Unis. Mais attention, je ne parle pas des Américains en tant que peuple ou de la démocratie américaine en général : ceux qui commettent des ingérences en France, ce sont des personnes, des institutions, des gouvernements au service d’intérêts particuliers, parfois contradictoires et même contraires à ceux de leur propre peuple ! Le peuple américain a, malheureusement, les mêmes élites que nous : elles le trahissent comme les nôtres le font avec nous. C’est le lot de tout l’Occident.Je donne un autre exemple : un de nos compatriotes, Frédéric Pierucci, cadre dirigeant d’Al…

Notre groupe soutiendra cet amendement qui, une fois de plus, permet de souligner l’embarras de la majorité lorsqu’il est question des ingérences avérées et renseignées – ce ne sont pas des insinuations ou des accusations –…

Ce n’est pas une allégation !

En revanche, pour protéger la moindre ordure islamiste soi-disant menacée dans son pays, il y a du monde ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les plus grands journaux de tout l’Occident ont pourtant accordé du crédit à Julian Assange. Si vous avez quelque chose à nous dire sur la crédibilité de M. Assange, faites-le ! Vous êtes protégée par le Parlement, votre parole est libre. Pourquoi insinuez-vous des choses contre Julian Assange, qui est en train de mourir sous vos yeux ? Vous vous fichez complètement de son sort. (Mme Constance Le Grip s’exclame.)

Je ne parle même pas de Julian Assange. Il y a une autre victime incroyable, quelqu’un qui a été courageux, qui a informé les plus grands médias de nos démocraties, dont Le Monde en France : Edward Snowden, qui fait l’objet de procédures exorbitantes d’un État de droit. Cela ne vous intéresse pas non plus, madame Le Grip ! Vous avez dit en commission : « Je m’inquiète, je ne peux rien dire, mais je n’accorderai que peu de crédit à ces gens. »

Vous pouvez bien lever les yeux au ciel, madame Le Grip, mais vous vous en fichez aussi. Cela n’a pas fait l’objet d’une seule ligne dans votre rapport.

Vous qui n’avez que la souveraineté européenne à la bouche, matin, midi et soir, cela ne vous intéresse pas de savoir pourquoi l’Europe puissance, ce fantasme que vous balancez depuis quarante ans, n’existe pas ! On peut écouter la première économie européenne, l’Allemagne, ou la première puissance militaire du continent, la France, et tout le monde s’en fiche, des républicains aux socialistes en passant par les centristes. Tout le monde se fiche de savoir pourquoi nous avons été écoutés.

Cela n’intéressait déjà pas du tout M. Hollande, ni les responsables français, puisque les faits n’ont jamais donné lieu au moindre commentaire, ni à la moindre enquête. Les Français n’ont aucune information sur ce qui s’est passé. Cela n’intéresse pas non plus la représentation nationale.

Vous ne m’avez pas vu demander la parole sur l’amendement précédent, madame la présidente.Je ne peux que constater la catastrophe : le Parlement ne souhaite pas un rapport sur les écoutes dont ont été victimes les institutions françaises et les plus hautes autorités de l’État. Cela ne vous intéresse pas de savoir pourquoi la première puissance militaire, économique, diplomatique et culturelle au monde a écouté le Président de la République ou la chancelière allemande !

Nous sommes souverainistes, donc nous sommes cohérents : nous votons les dispositions qui permettent à la France de se protéger en matière de démocratie, d’indépendance économique ou culturelle, ou concernant l’intégrité de ses organisations démocratiques et nous refusons que l’Union européenne ait maille à partir dans notre diplomatie, dans notre sécurité commune ou dans notre modèle d’intégrité démocratique, souverainiste, fédéraliste. Sur ce débat, nous sommes opposés, reconnaissez-le !

Si. Il nous a demandé des explications !

La réponse est très simple, monsieur le ministre. Le Rassemblement national est un parti souverainiste…

Au titre de l’article 70, alinéa 2 : personne ne contredira le fait que j’ai été mis en cause personnellement ! M. le ministre s’est réveillé ; on lui a transmis une fiche à visée électorale, pour nous rappeler que nous étions proches des élections européennes. C’est vrai que, selon les sondages, la campagne de Renaissance n’est pas brillante, pas plus que le niveau de certaines interventions à l’extérieur de cet hémicycle. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce n’est pas grave, les Français jugeront.

…avec Les Républicains et le Rassemblement national, même si ces mots sont imprononçables pour vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous soutiendrons l’amendement du rapporteur, qui prend en compte le travail collectif que nous avons mené en commission des lois. Je pense aux remarques formulées non seulement par vos serviteurs, mais également par le collègue Ian Boucard concernant les associations cultuelles. Il est tout de même dommage de ne pas le signaler : on a toujours l’impression, avec vous, que tout descend du ciel et que vous détenez la vérité incarnée. Cet amendement est issu d’une coconstruction…

Vous ne répondez pas sur le fait qu’il sera très facile de contourner ce dispositif. Vous ne répondez pas davantage sur le temps qu’il faudra pour identifier les montages financiers, ce qui donnera toute latitude pour commettre le méfait. Vous vous en sortez par une pirouette mais cela ne sert pas l’intérêt général.

Monsieur le rapporteur, j’entends votre critique selon laquelle il est excessif de viser les personnes morales qui recevraient ne serait-ce qu’un euro d’une puissance étrangère. Je vous propose de sous-amender mon amendement pour remonter la part des ressources financées par une puissance étrangère à 10 %, 20 % ou 30 %, sans pour autant atteindre les 50 %. Vous avez répondu à ma critique par une caricature en évoquant un financement d’un euro. Sortons de la caricature et revenons à un chiffrage raisonnable.

Il s’agit d’installer un filet dérivant. Je m’explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là.Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu’il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de travailler.Vous voulez lim…

Ce n’est pas un complot. Vous ne voulez pas le couvrir parce que cela vous dérange ou que vous êtes faibles avec ces intérêts. Au sein du Rassemblement national, nous affirmons que certaines ONG sont financées par des personnes étrangères à nos intérêts nationaux et même parfois aux puissances étrangères qu’elles sont censées représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…et de ne pas voir les phénomènes tels qu’ils sont dans la réalité. Il existe des ONG financées par des milliardaires et des millionnaires – nos collègues des bancs d’en face nous le répètent à satiété et seront donc d’accord sur ce point – ayant des intérêts qui sont distincts de ceux de la société.Par ailleurs, des démocraties organisent des avantages fiscaux qui favorisent le pouvoir de ces milliardaires, millionnaires ou groupes d’intérêts en cofinançant leurs dons. Ils n’œuvrent pas pour défendre le bien public mais pour servir des causes auxquelles ils croient, qui ne sont pas celles de …

L’ONG à laquelle je faisais référence est l’organisation ONE, sise aux États-Unis et déclarée auprès des autorités, pour laquelle Mme Vallaud-Belcacem travaillait avant d’être recrutée par une autre. Je renvoie aux comptes rendus très intéressants de cette ONG, que vous n’avez visiblement pas lus. Nul besoin de me taxer d’être souverain : j’ai simplement lu un document. Passons.Vous ne répondez pas sur le fond, monsieur le rapporteur. Vous expliquez que ma demande est satisfaite par l’alinéa 15, alors que ce n’est pas du tout le cas : une ONG peut très bien intervenir pour servir des intérêts …

De la même façon, l’organisation Oxfam France a recruté une ancienne responsable des Verts pour diffuser ses idées. Elle en a tout à fait le droit, mais je crois que les Français ont le droit de savoir qu’Oxfam n’est pas une ONG, mais une organisation politique.

Il concerne un autre avatar de l’influence et de l’ingérence en France : les organisations non gouvernementales. Au cours des années 1990, certaines puissances ont promu ce concept et soutenu la constitution morale de ces ONG. Si la plupart sont évidemment animées de nobles intentions, le fait de se déclarer comme ONG ne protège pas des vicissitudes, des intérêts ou de la corruption. Je pense, entre autres exemples, à Greenpeace (Mme Danièle Obono s’esclaffe) qui, comme par hasard, intervient systématiquement en Europe, contre les intérêts européens, et jamais aux États-Unis – car, comme chacu…

Deux choses : d’abord, vous savez très bien que quand la sécurité, la sûreté ou les intérêts vitaux d’un État européen sont en jeu, le TFUE ne s’applique pas. Or, s’agissant ici d’ingérence et d’influence, la sécurité nationale est en jeu. En tout état de cause, j’ai eu ma réponse et ceux qui s’intéressent à ces questions sauront à quoi s’en tenir.Ensuite, prétendre qu’une organisation internationale serait par nature protégée des tentatives d’ingérence ou l’influence contre la France au motif que cette dernière y siège parmi 100, 150 ou 200 nations n’a aucun sens. J’en conclus que vous n’avez…

Il vise à ajouter les organisations internationales à la liste des mandants étrangers. Ce devrait être une évidence pour qui refuse de faire de l’Union européenne une religion, d’invoquer son dogme et de faire passer ses directives pour des lois divines, alors que c’est simplement votre idéologie libérale qui nous a menés au point où nous en sommes. Je n’ai d’ailleurs reçu aucune réponse sur les règles juridiques européennes qui imposeraient d’exempter les puissances européennes d’apparaître sur le registre – mis à part votre conception du marché –, mais passons.Pendant la crise du covid, il a…