Quelle indécence !
NIDéputé · Somme, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Quelle indécence !
Vous avez été parlementaire macroniste !
La bonne blague !
…si vous daignez le consulter par référendum, il vous redira non !
Vous nous dites que nous nous croyons au café du commerce, mais je préfère être au café du commerce qu’au Rotary club, parmi des petits-bourgeois qui font la leçon au peuple français. Le peuple français a dit non aux petits-bourgeois en 2005 ;…
Je suis très surpris par le discours que vous tenez pour nous rassurer. Vous nous décrivez exactement le processus qui a abouti à la trahison du référendum de 2005 !Tout avait commencé par la Convention sur l’avenir de l’Europe, à laquelle ont participé M. Valéry Giscard d’Estaing et d’autres personnalités qualifiées. Exactement comme avec la présente consultation, il s’agissait prétendument de trouver des sources d’inspiration. En fin de compte, ils nous ont pondu le projet de Constitution européenne, qui a finalement été présenté au peuple un peu par hasard, puisque nous savons à présent que…
Bah oui !
Heureusement !
Je retire mon amendement.
Monsieur le rapporteur général, vous avez raison sur la nature de ce projet de loi mais le groupe Rassemblement national a souhaité profiter de cette discussion en séance pour déposer des amendements d’appel sur des questions de fond, qui n’ont rien de polémique. Je vous remercie d’ailleurs, ainsi que M. le ministre délégué, pour la qualité des réponses que vous nous apportez.Le présent amendement concerne le mouvement négatif relativement important – à hauteur de 4,1 milliards d’euros – opéré au sein du compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État. Nous souhaiterio…
Je retire mon amendement.
J’ai été surpris de constater que les prélèvements opérés sur les fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations étaient plus importants que prévu alors qu’on nous a expliqué que la rentabilité de ces fonds n’était pas suffisante pour que les taux d’intérêt du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) soient alignés sur l’inflation. Les personnes qui font confiance à l’État pour leur épargne vont s’interroger sur les raisons de ces montants.Il faut être cohérents : soit vous dites aux épargnants que, cette année, il n’est pas possible de faire un geste…
Je redis mon souhait que soit ouvert un débat sur une imposition des entreprises de production d’énergies fossiles sur le même modèle que les Gafam, avec bien sûr des adaptations à leurs spécificités – je ne suis pas dans la caricature. Nous savons que les sociétés gazières et pétrolières organisent la répartition de leur chaîne de valeur de façon à payer des taxes partout sauf dans les pays consommateurs. Pourquoi, comme pour les géants numériques, ne pas établir une imposition à partir du chiffre d’affaires réalisé dans ces pays ? Certes, le pétrole est extrait dans des pays tiers mais il n’…
Il s’agit à nouveau d’un amendement d’appel, cette fois-ci destiné à comprendre l’évolution de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (Crim), en baisse de 9,52 milliards d’euros. Cela appelle trois questions.Premièrement, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements sur l’origine de cette erreur d’estimation ?Deuxièmement, comment expliquez-vous votre choix de retenir 180 euros le mégawattheure pour le plafonnement des revenus de la production d’électricité ? C’est une valeur très élevée, compte tenu des prix de production en France et chez nos concurren…
Je retire l’amendement.
Il s’agit d’un amendement d’appel, puisque ce projet de loi doit permettre de débattre sur le fond de la tenue des comptes publics et de l’évolution des recettes. Disposez-vous d’informations sur l’évolution de l’IS ? Nous constatons un surplus de 6 milliards dont nous aimerions connaître l’origine. Ainsi, nous pourrions déterminer qui a le plus contribué aux recettes de l’État : les très grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les petites et moyennes entreprises (PME) ?
Ça vole haut !
Je ne prétends pas que c’est le cas, mais il me semblerait normal, dans une démocratie où s’applique le principe de transparence, de savoir qui détient la dette. Vous affirmez qu’il y va de notre souveraineté mais vous ne voulez pas communiquer cette information – au reste, je constate que de nombreux parlementaires de la majorité paraissent gênés. Ignorer qui a la main sur notre dette pose un grave problème de souveraineté ; je ne comprends donc vraiment pas votre réponse. Je remercie le président de la commission des finances pour ses propos sensés. Ce sujet devrait faire consensus. Si vous …
Votre réponse ne me satisfait pas, monsieur le ministre délégué, car l’origine géographique de la dette française est une donnée essentielle. Aux États-Unis, la détention par la Chine d’une grande partie de la dette est discutée, car cette situation pose un problème démocratique, voire un conflit d’intérêts. En tout cas, elle place le pays dans une position délicate au moment de défendre sinon sa liberté, du moins sa politique commerciale et industrielle. Le besoin de liquidités à des taux bas ne peut pas tout justifier. Nos compatriotes ne veulent pas se retrouver à la merci de pays du Golfe …
…puisque cette donnée ne nous est fournie que sous forme binaire, selon que les détenteurs en question proviennent ou non de pays membres de l’Union européenne. Cela pose un grave problème de transparence. Le vote des recettes et des dépenses est l’une de nos missions fondamentales ; nous sommes donc également responsables de la dette. Il est anormal que la représentation nationale et, à travers elle, les citoyens français, ne puissent savoir qui détient leur dette. Le Gouvernement et la majorité doivent s’engager à nous fournir cette information, c’est la moindre des choses en démocratie.
Avec cet amendement d’appel, nous cherchons à obtenir des informations sur la structure de notre endettement. Qui détient la dette française ? Monsieur le ministre délégué, vous avez souvent rappelé combien il est important que la France ait la maîtrise souveraine de sa dette et nous sommes d’accord avec cette idée, même si nous critiquons par ailleurs votre gestion pour les diverses raisons déjà exposées.En revanche, mes collègues du Rassemblement national et moi-même avons découvert, depuis notre arrivée, que les députés n’ont pas accès à plusieurs informations cruciales qui devraient pourta…
Qu’avons-nous fait du devoir de mémoire ? Avons-nous oublié que la barbarie triomphe des illusions des gens de bien, qui pensent vaincre par la simple raison ? Je dis « nous » car, dans un tel moment, aucune division n’est tolérable.Marc Bloch affirmait ne revendiquer son origine que face à un antisémite. Il est temps que la France, la République, revendique sa civilisation, ses valeurs et son destin contre les antisémites. Alors qu’à Beaucaire, un imam n’a reçu qu’une peine dérisoire pour avoir professé la haine des Juifs, force est de constater… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur…
L’islamisme, eau souterraine que les nations ont laissé s’infiltrer, jaillit à nos visages et peut nous submerger faute de réaction à la hauteur de la catastrophe. Dans nos rues et nos écoles, au sein des médias, du sport, de la culture et même des plus grandes universités, la haine des Juifs est partout, de l’insulte jusqu’aux meurtres. (Exclamations sur divers bancs.)
…et une ignoble flambée d’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit aussi.)Pis encore, l’hydre odieuse de la haine des Juifs ne vient pas s’écraser contre un mur unanime de boucliers et de glaives que nos démocraties lèveraient pour l’abattre (Exclamations sur quelques bancs), mais se fraye un chemin à travers l’indifférence, la lâcheté et le clientélisme. L’hydre antisémite s’abreuve encore dans le caniveau des extrémismes, mais sa source essentielle, cardinale, est désormais l’islamisme.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.« Contre ma volonté, j’ai été le témoin de la plus effroyable défaite de la raison et du plus sauvage triomphe de la brutalité ; jamais […] une génération n’est tombée […] d’une telle élévation spirituelle dans une telle décadence morale. » Quand il écrit ces mots, Stefan Zweig a fui la barbarie nazie et un continent submergé par la haine antisémite que les démocraties n’avaient pas su étouffer à temps. Zweig ne survivra pas à une civilisation qu’il sait défigurée, notre civilisation qui est, comme l’écrivait Malraux, « la part de l’homme que le…
Et on l’a voté !
Vous expliquez sans cesse qu’il faut soutenir les amendements de la NUPES en faveur de l’outre-mer. Nous le faisons, car nous ne sommes pas sectaires, mais ne nous refaites pas le même cinéma qu’en commission des finances, où vous avez trouvé toutes les excuses possibles et imaginables pour ne jamais soutenir nos propositions, alors que, je le répète, nos concitoyens d’outre-mer ont estimé que Marine Le Pen devait être présidente de la République, plutôt qu’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les montants que vous annoncez sont donc insuffisants. Par ailleurs, vous invoquez des prétextes pseudo-techniques pour justifier que, dans un territoire français, certains de nos concitoyens ne bénéficient pas d’un accès garanti à l’eau potable. Mon amendement vise à ce que le Gouvernement s’engage à assurer l’accès inconditionnel et certain de tous les Français à l’eau potable. Je remarque que vous refusez de vous engager en ce sens.Vous expliquez que rien n’a été fait depuis cinquante ans. Il se trouve que ceux qui soutiennent les forces politiques qui acceptent depuis des décennies l’inact…
J’ai bien précisé que mon amendement était un amendement d’appel. La réalisation des travaux en Guadeloupe nécessiterait au moins 2 milliards d’euros.
C’est un amendement d’appel qui s’inscrit dans la discussion que nous venons d’avoir, puisqu’il propose des crédits à titre indicatif. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué, c’est à l’État de décider quels moyens sont nécessaires pour garantir un accès à l’eau potable sur l’ensemble des territoires de la République et pour l’ensemble de nos compatriotes. En effet, comme l’a dit tout à l’heure notre collègue Florence Goulet – d’autres orateurs l’ont également souligné –, il est absolument inacceptable qu’en 2023, des Françaises et des Français n’aient pas accès à l’eau potable sur des t…