M. Elie Califer

Le présent amendement propose d’adapter l’Ifer pour que son assiette ne repose plus seulement sur la puissance électrique de l’installation photovoltaïque, mais sur l’électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont une faible productivité. Moins ils produisent, plus ils paient et plus ils sont taxés fortement. L’incidence majeure de ce phénomène est que l’investissement se concentre dans les territoires à forte valeur productive. Nous proposons de proportionner l’Ifer à la production réelle afin de favoriser une meilleure répartition…

M. Leseul demande que dans les trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la création d’un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti. Cela fonctionnerait comme le 1 % artistique instauré en 1951.

C’est une manière pour moi de revenir à la charge en ce qui concerne la géothermie. Il vise à ce que les Step, les stations de transfert d’énergie par pompage, soient intégrées dans cette dynamique d’accélération.

Nous avons travaillé sur l’expérience d’autres pays, particulièrement de l’Espagne. Quoi de plus naturel, si nous voulons agir en ce domaine, que de s’inspirer des avancées étrangères ? Nous nous refusons à limiter aux seules violences intrafamiliales le tribunal, la chambre ou le pôle, comme diraient certains collègues. Il importe de prendre toutes les violences sexistes et sexuelles en considération, comme c’est le cas chez nos voisins espagnols.Afin que le nouveau tribunal soit le plus efficace possible, il faut en effet qu’il intègre la dimension transversale des violences, en traitant tou…

La perte d’efficacité du vaccin et la baisse de la vaccination, couplées aux décisions pragmatiques des directeurs d’hôpitaux qui se sont appuyés sur des vaccinés et des non-vaccinés pour assurer la continuité des soins, nous invitent à voter cette proposition de loi. C’est ce que je ferai à titre personnel, tandis que d’autres au sein de mon groupe resteront sur leur position de 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Nous abordons un sujet important, où la passion n’a pas sa place. Au moment où je prends la parole, je me dois de saluer l’engagement des personnels de secours, de soins et de santé, qui ont travaillé et qui, exténués, ont aujourd’hui grandement besoin du renfort de leurs collègues. Nous ne sommes plus en état d’urgence sanitaire depuis le 1er août 2022. Se pose donc intellectuellement la question de la réintégration des personnels suspendus.Nous venons de le voir à l’instant, ce sujet passionne et divise. Il divise aussi bien les groupes sociaux que les groupes politiques, ce qui est bon pour…

Le virus circule, et il n’est pas si virulent. L’Assemblée nationale doit accepter que même les députés ultramarins puissent s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.)

…acceptant d’être suspendus. Suspendus, oui ! Mais quel est cet état de suspension qui dure à tout jamais ? C’est que vous vous êtes trompés : vous avez voulu dire, certainement, qu’il fallait les licencier. Alors, il faut le dire ! Il faut revoter la loi en remplaçant la suspension par le licenciement, sans quoi la Haute Autorité de santé (HAS) finira un jour par dire qu’il faut que les soignants suspendus reprennent le travail, et ce sera la même chose, monsieur le ministre : il y aura les suspendus, les vaccinés et les non-vaccinés.La Coupe du monde se déroule ; les joueurs français sont pa…

Je n’ai pas besoin de vous dire que je parle sous le couvert de l’article 100, celui qui nous autorise à parler au sein du Parlement français.Il y a manifestement un désir d’éviter le vote sur le texte, car celui-ci aurait recueilli une majorité. Après avoir fait 7 000 kilomètres pour porter la parole d’un peuple qui est un peuple français depuis bien longtemps, avant bien d’autres dans certains territoires, voilà ce qu’on nous offre comme récompense pour avoir servi cette nation pendant des décennies, pendant toutes les guerres où nous avons été présents pour défendre l’esprit de la Républiqu…

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre délégué, mais nous comptons surtout sur l’engagement ferme et concret de l’État en faveur de la géothermie, Nous voulons des réponses et des promesses précises, sur un sujet dont nous nous occupons depuis quarante ans.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. La géothermie est une énergie d’avenir. La Banque européenne d’investissement et la Banque allemande de développement, en ont conscience et ont ainsi financé le développement des capacités géothermiques au Kenya, pour un montant supérieur à 270 millions d’euros.Or la France, qui a présenté la semaine dernière à l’Assemblée nationale sa stratégie en matière de transition énergétique, semble ignorer cette richesse présente dans les régions ultrapériphériques, singulièrement en Guadeloupe où se trouve la centrale géothermique d…

Bien sûr, et nous allons l’adopter à l’unanimité, pour bien terminer l’histoire, et parce que les suivants seront des amendements d’appel.

Nous avons été très cohérents, mais quand j’ai défendu l’amendement no 1442, j’ai présenté le no 1464.

Nous avons fait mieux encore : j’ai défendu par anticipation cet amendement un peu plus tôt, à la place de l’amendement no 1442, que j’avais mis de côté dans l’intention de dire seulement « défendu », afin d’aller vite. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable et nous avons adopté le dispositif. En réalité, c’est le présent amendement no 1464 qui concerne l’AFD et l’ingénierie.

Nous avons accompli de belles choses en cette soirée (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs), nous avons même adopté des amendements à l’unanimité !

Il vise à accroître l’expertise en matière d’ingénierie dans les outre-mer. Actuellement, l’AFD – Agence française de développement – bénéficie d’une enveloppe de plus de 53 millions d’euros pour accompagner les projets des collectivités d’outre-mer. Nous demandons qu’un dispositif conventionnel lui permette d’employer les cadres d’outre-mer dans ses bureaux d’études, lorsqu’elle obtient de telles missions d’accompagnement d’ingénierie.

Monsieur le ministre délégué, merci d’être avec nous ; au moins, vous êtes là ! Votre budget – vous le dites avec ostentation – est en hausse de 11 %. Lorsqu’on remarque que c’est nettement insuffisant, eu égard aux retards structurels de développement des outre-mer, vous annoncez que l’effort budgétaire global de l’État en outre-mer, tous ministères confondus, s’élève pour 2023 à 20 milliards.Venons-en à vos priorités. Nous les partageons, car elles affichent une belle ambition.Vous prenez l’engagement de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants, c’est bien. Mais il y a plus gra…

Il est heureux que M. Cazeneuve soit présent dans l’hémicycle ; j’ai eu l’occasion de le rencontrer à Saint-Claude lorsqu’il faisait ce travail avec M. Patient.L’amendement vise à renforcer et à prolonger l’expérimentation Corom. Les collectivités d’outre-mer ont 353 millions d’euros de trésorerie et 1,672 milliard de déficit ; si nous ne les aidons pas à s’en sortir, elles ne pourront pas créer de la valeur. Si nous voulons créer de la valeur, il faut renforcer et élargir les Corom. Monsieur le rapporteur général, vous êtes assez expérimenté pour savoir que nous avons simplement cherché à équ…

La tromperie, ce serait de continuer à s’exprimer comme nous le faisons en ce moment en affirmant qu’il n’existe pas de problème de logement dans les outre-mer. Maire depuis de nombreuses années, je reçois sans arrêt des demandes de logement – et il en va de même dans tous les outre-mer.Oui, les crédits de la LBU sont fléchés. Une multitude de programmes de logements ont été lancés mais, au vu des surcoûts, les bailleurs ne parviennent à les mener à leur terme. C’est le cas à Pointe-à-Pitre. Parfois, l’État lui-même essaie de construire des logements sur ses terrains – c’est arrivé il y a dix …

Cet amendement, déposé par Cécile Untermaier, est réaliste. Il vise à améliorer l’accès à la justice. La porte de la justice, ce sont les greffiers, qui constituent une filière de la fonction publique de catégorie B.Notre collègue propose de créer, en adéquation avec la capacité de formation de l’école, cinquante postes supplémentaires de greffiers, afin de soulager les juridictions. La justice ne peut être rendue que par des juridictions dotées de moyens. Nous reconnaissons ceux qui ont été alloués au budget 2023 de la justice ainsi que les mesures statutaires prises en faveur des greffiers, …

Il s’agit encore d’une demande de rapport. Celui dont nous souhaitons ici la remise sera nécessaire au Parlement et au Gouvernement pour piloter la politique de santé. Il porte sur la valorisation, dans le financement des Ehpad, des actes de prévention de la perte d’autonomie et des temps d’échange avec les résidents et leurs familles. Cela nous semble d’autant plus important pour l’avenir que nous savons d’où vous venez. La mission flash menée en février dernier pour le compte de la commission des affaires sociales conclut notamment au dysfonctionnement du mode de financement actuel des Ehpad…

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer les marges réalisées par les grands groupes privés gérant des Ehpad avec de l’argent public.À la publication des Fossoyeurs de Victor Castanet, la société française et les responsables politiques ont été choqués, voire scandalisés par les mécanismes d’optimisation financière et comptable déployés par certains grands groupes à statut privé à but lucratif. Parmi ces mécanismes complexes, l’absence de report sur l’année n+1 des excédents réalisés sur les budgets soins et dépendance – budgets financés par l’argent…

La Guadeloupe a ainsi payé un lourd tribut avec plus de 1 000 morts, une véritable hécatombe !Monsieur le ministre, au-delà de la communication, quelle est votre volonté réelle pour faire face à la profonde crise de notre système de santé, à la pénurie de personnels médicaux et paramédicaux et à la rupture de l’égalité des chances ?Monsieur le ministre, quelle est votre volonté réelle de faire face à la crise de l’hôpital public dans les outre-mer ? Comptez-vous assurer la réintégration des soignants ? Ils ont soigné, ils sont suspendus. Quelle est votre position sur le coefficient géographiqu…

Après deux longues années de crise sanitaire, nous attendions un PLFSS ambitieux, à même de nous faire relever les nombreux défis de l’époque, mais son analyse révèle que bien des réalités ont échappé à l’exécutif.Si l’on se doit de saluer quelques dispositions pertinentes, comme la réforme du complément de mode de garde, la création de trois rendez-vous de prévention tout au long de la vie ou encore la gratuité de la contraception d’urgence, même sans prescription, nombreuses sont les dispositions et propositions qui bousculent nos convictions et notre conception de la solidarité nationale.Te…

Nous venons d’évoquer à l’instant les partenaires sociaux. L’amendement vise à leur redonner un rôle de négociation en supprimant le document de cadrage que leur adresse le Premier ministre – document caractérisé par son hypocrisie dès sa création en 2019.Le Gouvernement fixe en effet des objectifs qu’il est impossible de réaliser, si bien que, les partenaires sociaux ne pouvant logiquement les atteindre, il peut reprendre la main et mener la réforme comme il l’entend. Nous proposons donc de supprimer ce contournement du dialogue social.

Non, madame la présidente !

Je retire l’amendement no 39, mais je maintiens l’amendement no 65.

J’apprécie les talents de négociateur de mon collègue, camarade et ami de la Guadeloupe, M. Serva – cela peut toujours servir à l’avenir !Monsieur le rapporteur, je vous remercie : vous avez bien compris la nécessité de différencier l’application de la réforme dans les territoires d’outre-mer. Pour le reste, voyez avec M. Serva : c’est un ami !

Il est proche des amendements de M. Serva et appelle l’attention du Gouvernement sur la situation économique des territoires d’outre-mer, dont nous avons peu parlé ce soir alors qu’ils font partie intégrante de l’espace français républicain. Ces territoires sont actuellement au bord de l’explosion sociale en raison du faible nombre d’offres d’emploi et d’un sous-développement qui ne fait pas honneur à la France : 35 % des 15-29 ans sont au chômage, 50 % des 15-60 ans sont sans emploi et 34 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté.Comme M. Serva, il me semble nécessaire de fixer d…

Le ministère des outre-mer, d’après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5 % – en deux ans, depuis 2019, ce taux s’est en effet dégradé en passant de 2 % à 5,8 %. C’est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette évolution est inquiétante et traduit un manque d’attention du Gouvernement pour l’administration du ministère des outre-mer. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés demande un rapport détaillé.