M. Elie Califer

Comme je l’ai dit en commission, même si la prévalence du cancer de la prostate est particulièrement élevée dans les Antilles, je ne pense pas qu’il faille se limiter au dépistage de cette pathologie. C’est un constat que nous partageons avec les scientifiques.Un tel amendement aura toute sa place dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avis défavorable.

La situation que vous décrivez n’est pas due à l’absence de communication. Il y a une campagne d’information dans le cadre du plan Chlordécone, mais elle est inefficace. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu une rupture de la confiance entre l’État et les populations martiniquaise et guadeloupéenne. L’objectif de la proposition de loi est de rétablir cette confiance. Avis défavorable.

Cher collègue, je vous comprends. Moi-même, j’ai eu envie de tout mettre dans un seul texte. Je suis bien conscient de l’importance de cette mesure, mais nous sommes dans le cadre d’une niche ; restons-en au texte. Ce dépistage gratuit pourrait être proposé dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale ; il semble que ce soit là le projet de la commission des affaires sociales. Avis défavorable.

Je comprends parfaitement ce que vous recherchez par cet amendement, mais l’heure n’est plus à la recherche des responsabilités. La commission d’enquête présidée par Serge Letchimy et dont la rapporteure était Justine Benin a déjà précisé où étaient les responsabilités. Ce que nous voulons maintenant, c’est que la responsabilité de l’État soit reconnue, afin que toutes les conséquences soient tirées en matière de dépollution et d’indemnisation. C’est pourquoi nous donnons un avis défavorable, comme nous l’avions fait en commission.

Je tiens aussi à vous féliciter, chère collègue, pour votre travail. Notre proposition de loi vise bel et bien toutes les victimes qui ont été contaminées. La précision que vous souhaitez apporter serait redondante. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Nous souhaitons conserver au dispositif son caractère synthétique.

Je pense que votre amendement est satisfait, mais il est toujours bon d’apporter une telle précision. Avis favorable.

Cette question nous intéresse particulièrement. L’exposition aux produits a été générale, dans tout l’environnement. Toutefois, votre amendement pourrait brouiller le message que nous voulons faire passer et, pour rester sur l’essentiel de notre texte, nous y opposons un avis défavorable.

Monsieur Cazeneuve, votre sous-amendement a le même objectif que le mien : clarifier. Vous proposez que la commission mesure les impacts du plan Chlordécone, je propose qu’elle évalue l’atteinte de l’ensemble des objectifs. Je crois que nous pouvons nous accorder autour de cette volonté, que j’ai ressentie sur tous les bancs.Ma rédaction me semble toutefois préférable. Vous visez le plan Chlordécone, mais nul ne sait s’il existera toujours demain et si les actions ne prendront pas une autre forme. Je recommande de sertir dans la loi une formulation plus générale et intemporelle. De plus, en ne…

Nous sentons, madame Parmentier-Lecocq, que vous avez bien travaillé le sujet et nous apprécions votre amendement qui vise à confier à une instance indépendante le soin d’évaluer les actions mises en œuvre en application de ce texte. Il est en effet nécessaire d’évaluer régulièrement l’avancement vers les objectifs. Je soutiens donc l’amendement, auquel je souhaite néanmoins apporter trois modifications – de portée modeste, elles ne dénaturent pas votre proposition.Le sous-amendement no 41 modifie l’endroit où serait placé le nouvel alinéa : il semble plus logique que l’instance d’évaluation s…

Madame Parmentier-Lecocq, chère collègue Maud Petit, je vous remercie pour le geste que vous avez fait en retirant les amendements de réécriture de l’article, dont l’idée – et non la formulation – était presque insultante. Vous faites preuve de responsabilité car vous connaissez nos territoires et la souffrance de nos populations ; vous savez donc pertinemment que votre démarche aurait été mal vue.Quant à l’amendement no 35, la suppression du risque d’exposition est un objectif à atteindre. Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement no 40, avis favorable.

Lorsque la proposition avait été examinée en commission, j’avais souhaité rester sur l’essentiel, sans entrer dans le détail. Je vous redemande d’accepter ce principe : concentrons-nous sur le cœur du sujet, et on verra les détails plus tard. Avis défavorable.

Le préjudice moral est bien réel. Vous faites allusion à ce qui a été fait pour les victimes de l’amiante ; j’appelle à suivre le même schéma pour le chlordécone. Avis favorable et merci pour cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Nous comprenons l’idée qui sous-tend l’amendement ; cependant, cette dimension est déjà prise en compte dans la rédaction actuelle. Les territoires sont victimes, mais les hommes et les femmes qui les habitent également. L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.

Votre réponse est très complète, madame la ministre. Vous avez énuméré les mesures susceptibles de conduire à ce que moins de patients soient contraints de se rendre dans l’Hexagone pour se soigner. Il est important d’en être informé. Néanmoins, votre réponse le montre, vous mesurez qu’il y a encore de nombreux efforts à accomplir dans les territoires ultramarins. Par ma question, je souhaitais insister sur la nécessité de fournir un accompagnement administratif, mais aussi de favoriser l’accès à l’hébergement pour les patients atteints d’un cancer ou d’une pathologie cardiaque contraints d’as…

Je tiens à vous sensibiliser sur les difficultés que rencontrent les Ultramarins durant leur parcours de soins. Souvent contraints de quitter leur territoire pour bénéficier de soins spécifiques en France hexagonale, nombreux sont les malades qui doivent payer un loyer durant leur phase de convalescence, quand ils sont encore sous surveillance médicale, avec des rendez-vous réguliers, et qui ne peuvent prendre l’avion.Déjà lourdes en temps normal, ces démarches présentent pour eux des difficultés de nature à compliquer leur convalescence. Dans un marché locatif tendu tel qu’on le connaît en ce…

Il y a quelques semaines, j’ai assisté à la projection d’un film sur les essais nucléaires à l’Assemblée nationale, film qui nous a tous émus. L’avocat des victimes soulevait le problème du taux d’acceptation des dossiers – alors que démonstration a été faite de la responsabilité des essais dans les maladies et les décès.Nous faisons connaissance avec vous, madame la ministre, et je dois dire que j’ai apprécié les réponses que vous nous avez faites, que ce soit hier ou ce matin. Je voudrais revenir sur la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation. Ne pensez-vous pas qu’elle est trop res…

Dans les outre-mer, les problématiques liées à la politique pénitentiaire et aux conditions de détention se posent avec une particulière acuité. Elles sont souvent insoutenables et parfois scandaleusement inhumaines, comme c’est le cas en Guyane. Comment améliorer cette situation ? J’ai visité la semaine dernière une maison d’arrêt en Guadeloupe, où le taux de surpopulation s’élève à 235 %. Ce chiffre ahurissant traduit des conditions de détention effroyables dépourvues de toute humanité. Ces chiffres interpellent, mais surtout ils traduisent des conditions de détention et de travail des perso…

Il vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’insertion économique et à la coopération régionale des outre-mer. En effet, si cette compétence a été instituée par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la coopération régionale des régions et départements d’outre-mer, nous n’avons pas les moyens de l’exercer. C’est donc pour mieux ancrer les collectivités ultramarines dans leur espace géographique que nous demandons, pour l’ensemble des outre-mer, des crédits suppl…

Il s’agit, par cet amendement, de demander à notre assemblée de se mobiliser contre la pollution au chlordécone, constatée aux Antilles.Cet amendement n’a peut-être pas sa place dans un projet de loi de finances de fin de gestion, mais le plan Chlordécone IV a besoin de moyens. Il y va aussi de la santé des habitants de la Martinique et de la Guadeloupe.

Cet amendement, monsieur le ministre, nous semble pouvoir être présenté dans le cadre d’une loi de finances de fin de gestion. Il s’agit d’étendre à la Guadeloupe et à toutes les îles concernées les mesures de gestion des sargasses déjà mises en place en Martinique.Ces algues brunes touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes ; elles s’accumulent sur les plages, les polluent ainsi que les ports, affectant l’activité touristique, mais aussi la santé des habitants des territoires ultramarins.L’action la plus efficace pour lutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques, sanitair…

Je vous demandais des actions concrètes et vous vous êtes livré à un cours de communication. Il n’empêche qu’en raison de l’érosion du trait de côte, il faudra bien procéder à un nouvel aménagement du territoire. Le fonds Barnier, assez faible, ne sera pas suffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le réchauffement climatique est désormais une réalité. En à peine deux semaines, la Guadeloupe a subi avec effroi le passage dévastateur d’une tempête et d’un ouragan. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les sinistrés et d’exprimer ma reconnaissance envers les services de secours des collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, porte à la fois sur l’urgence et sur l’avenir. L’urgence commande bien sûr de prend…

C’est un vrai sujet, qui ne concerne pas les seuls cas de cancer. Toute intervention plus sophistiquée que la moyenne doit être réalisée en Hexagone. C’est un drame pour les personnes atteintes d’un cancer, celles qui sont transplantées. Aucun bailleur ne veut héberger le malade et sa famille ! Ces gens sont livrés à eux-mêmes. Cet amendement va dans le bon sens mais il faudrait engager un vrai travail avec les bailleurs installés à proximité des établissements hospitaliers ainsi qu’avec le ministre de la santé.Vous n’affichez aucune volonté de rattraper le retard que nous avons accumulé en ma…

Tout à l’heure, j’ai dit le débat me semblait quelque peu surréaliste quand on parlait de logement, mais ici, on est dans le drame. Et nous voilà en train de pinailler entre un amendement de la commission à 50 millions, un autre, celui de Mme Rousseau, à 30 millions, et un autre encore, le mien, à 25 millions. Nous faisons des comptes d’apothicaire pour savoir lequel va passer pendant que des hommes meurent atteints de cancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pire encore, plusieurs études montrent qu’il y a, dans ce que l’on appelle le croissant bana…

Nous le savons bien mais lorsque l’État se trouve face à une situation de rupture d’égalité, il doit venir au secours des territoires, comme il l’a fait à Marseille.

Il est bon de vous entendre dire que vous ne voulez pas vous substituer aux collectivités et que vous ne souhaitez pas nationaliser. Cependant, lorsque le Président de la République décide d’aider le maire de Marseille pour la rénovation des écoles maternelles, il ne procède pas pour autant à une nationalisation. En tant que responsable, il vient simplement au secours de ce territoire afin que l’éducation soit assurée.Nous vous demandons de faire un effort et de garantir que vous défendrez l’amendement que nous avons voté au cas où un 49.3 serait déclenché – d’ailleurs, nous savons bien qu’il …

Nous avons besoin de vous !

Vous avez conseillé aux Guadeloupéens de faire bouillir leur eau et de la mettre au frais avant de la boire, monsieur le ministre délégué, mais permettez-moi une confidence : cela n’élimine ni le chlordécone ni l’aluminium. Alors, que devons-nous faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)À vous entendre, et à voir le sourire tranquille que vous arborez, nous devrions nous réjouir que le budget augmente de quelque 6 % ; et si d’aventure nous oubliions la situation de nos territoires, nous devrions être ten…

Madame la présidente, vous nous faites l’amitié de présider ce soir, et c’est bien la première fois que nous voyons autant de collègues assister aux débats sur la mission Outre-mer. C’est chaleureux, amical… et un peu surréaliste, il faut bien le dire ! (Sourires.)Nous voilà obligés de trahir les besoins de nos populations car nous sommes dans un débat contraint, alors que les besoins sont énormes. Le ministre délégué nous fait part de sa conviction, mais la conviction ne fait pas l’action.Aujourd’hui, vous semblez nous dire que les collectivités sont responsables, mais chez nous, en Guadeloup…

Cet amendement propose qu’un rapport évalue l’impact du refus par un demandeur d’emploi de deux offres raisonnables – au maximum – sur le volume et la qualité des emplois ainsi que sur la durabilité de l’insertion professionnelle et sociale des intéressés, étant entendu que les offres en question ne sont pas le fruit d’une coconstruction mais qu’elles sont définies par le seul conseiller, et que les résultats varient donc d’un conseiller à l’autre.