Séance du 15/02/2023· Rappels au règlement …dont 96 % ont été déposés par nos collègues de la NUPES. J’ai entendu par ailleurs que la NUPES travaillait avec les organisations syndicales – à l’exception d’une, peut-être. En effet, si je ne me trompe pas, un représentant de la CFDT a déclaré ce matin que le rejet de l’index seniors hier soir constituait une victoire de partis, certainement pas une victoire du pays. L’index est en effet réclamé par la CFDT notamment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 15/02/2023· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100, alinéa 1. Je voudrais rappeler qu’il reste 6 700 amendements à examiner d’ici vendredi soir…
Non, je le maintiens, madame la présidente.
Vous connaissez mon engagement en faveur du développement du sport et de l’activité physique pour tous, en particulier pour ceux qui en ont le plus besoin, et à tous les âges. Cet engagement se retrouve dans la philosophie de l’activité physique encadrée par les personnes souffrant d’une affection de longue durée. Ce dispositif, déployé depuis 2016, et que vous avez étendu et élargi sous le mandat précédent, devrait être une réussite en matière de santé publique, notamment pour la prévention et l’amélioration de l’état de santé des patients.Pourtant, la Cour des comptes et l’Inspection général…
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Depuis plus de dix ans, les départements sont devenus des acteurs essentiels dans la transition énergétique des territoires. Pourtant le texte issu de la commission ne leur a pas donné de place dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Les départements ont pourtant la taille critique pour le déploiement des installations : ils disposent de moyens opérationnels, sont ancrés dans les réalités locales et suivent une logique d’aménagement susceptible d’assurer l’équilibre et l’équité entre territoires.Je prendrai un exemple que je connais, celui du département des Yvelines, pr…
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur correspond à la volonté du Président de la République et du Gouvernement de dépoussiérer des usages qui divisaient plus qu’ils n’éclairaient le quotidien de nos administrés. L’article 15 en est l’illustration parfaite. Là où chacun jouait dans son couloir, il propose que l’ensemble des acteurs décident non pas les uns à côté des autres, mais ensemble, et que la prise de décision soit pilotée et identifiée. Elle le sera par l’entremise du préfet, qui devient le directeur des opérations de secours, dans un cadre qui l…
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) Punissons sévèrement ceux qui, trop souvent, mettent en danger la vie de nos concitoyens : évitons que ce jour de fête qu’est le mariage ne devienne un jour de défaite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
Séance du 17/11/2022· Article 14 (suite) C’est un amendement de terrain. Je souhaite évoquer, devant cette assemblée, le problème des incivilités qui sont commises lors des mariages, autour des mairies et parfois même en leur sein. Bon nombre de maires s’y trouvent confrontés sur tout le territoire ; j’en ai moi-même fait l’expérience lorsque j’étais maire de Poissy.Je rappellerai quelques faits. Le 18 septembre 2021, douze procès-verbaux ont été dressés pour non-respect du code de la route de la part de cortèges d’invités. Le 25 septembre 2021, quatre individus ont été interpellés pour des tirs de mortier aux abords de l’hôtel de vi…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite) Je souhaitais corroborer les propos du rapporteur : nous avons en effet dans les Yvelines cette agence Ingéniery dont il a fait mention, et qui constitue comme il le disait un outil formidable, notamment pour les communes rurales auxquelles leur budget ne permet pas de se doter de pareils services. Le dispositif garantit une réelle complémentarité, y compris en matière culturelle. Je souscris également aux déclarations de Mme la ministre, car nous-mêmes avons eu recours à l’AMO de la Drac.Toutefois, si je puis me permettre une petite suggestion, il conviendrait de nous montrer plus pédagogues …
Séance du 19/10/2022· Article 25 et débat sur le prélèvement européen Bravo !
Séance du 04/10/2022· Article 1er (suite) « Le travail éloigne de nous trois grands maux : l’ennui, le vice et le besoin », écrit Voltaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le combat pour l’emploi, c’est exactement ce que souhaite le Gouvernement. Reconnaissons ensemble que depuis 2017, il ne s’est pas trompé car le taux de chômage est tombé à 7,3 %, soit 2,3 millions de chômeurs. Il est vrai que c’est beaucoup mais c’est moins qu’en 2017, puisqu’il y avait 2,8 millions de chômeurs.Actuellement, on compte 360 000 emplois non pourvus. La future assurance chômage vise à remédier à cette situation. Par exemple, dans…
Eh oui !
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance …et je rappellerai tout d’abord qu’il ne s’agit que d’une proposition et non d’une obligation de faire des heures supplémentaires – M. le ministre l’a dit il y a quelques instants.J’étais chef d’entreprise, en 2012, lorsque les heures supplémentaires ont été fiscalisées : c’était une fausse bonne idée. On pensait que cette mesure allait susciter des embauches, mais ce ne fut pas vraiment le cas. En revanche, le nombre d’heures supplémentaires a baissé.Puis, à l’instar de ce qu’avait décidé M. Sarkozy, M. Macron a choisi de défiscaliser à nouveau les heures supplémentaires. Or nous constatons a…
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Il s’agit véritablement d’un contrat gagnant-gagnant…