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NIDéputé · Essonne, 9e circonscription · cadre d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
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Rejeté |
| 18/01/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 18/01/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 17/01/2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | pas là | — | Adopté |
| 17/01/2023 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. | pas là | — | Adopté |
| 16/01/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/01/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/01/2023 | L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 16/01/2023 | L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 12/01/2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 10/01/2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Adopté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Adopté |
| 15/12/2022 | L'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |