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NIDéputé · Essonne, 9e circonscription · cadre d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
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| 29/11/2023 | L'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 29/11/2023 | L'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.voir l'amendement | pas là | — | Adopté |
| 29/11/2023 | L'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 28/11/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | pas là | — | Rejeté |
| 26/11/2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | pas là | — | Rejeté |
| 23/11/2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 23/11/2023 | L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).voir l'amendement | pas là | — | Rejeté |
| 23/11/2023 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | pas là | — | Adopté |
| 23/11/2023 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | pas là | — | Adopté |
| 23/11/2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | pas là | — | Adopté |
| 23/11/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | pas là | — | Rejeté |
| 22/11/2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 22/11/2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). | pas là | — | Adopté |
| 21/11/2023 | L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | pas là | — | Adopté |