M. William Martinet

Les autoroutes, c’est l’avenir : on y croit !

…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n’en ont aucune : ils ont l’obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n’interviennent pas tous les mois, et les propriétaires bailleurs bénéficient d’aides publiques pour les réaliser. Peut-être sont-elles insuffisantes, mais je rappelle à nos collègues macronistes que nous avons voté une augmentation du…

Nous souhaitons qu’un rapport réfléchisse à un nouveau mode de calcul de l’IRL. Comme je l’ai déjà expliqué, le choc inflationniste a rendu caduc le calcul actuel. Rappelons qu’en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l’IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l’évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l’intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires.Depuis le début de cette discussion, il a b…

La solution pour les protéger, c’est d’instaurer la garantie universelle des loyers et non d’augmenter deux fois l’IRL de 3,5 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est donc possible de mener une politique cohérente et équilibrée, qui prenne en considération tant les enjeux sociaux et la fragilité des locataires, que la situation des propriétaires bailleurs. Mais, de grâce, faisons en sorte que cette politique repose non pas sur des mythes mais sur la réalité sociale. Or, pardonnez-moi de le rappeler, la réalité sociale, c’est beaucoup d’inégalités et une forte conce…

Bien sûr, il existe aussi des propriétaires modestes, nous ne disons pas le contraire. Néanmoins, ils sont comme les poissons volants : ils ne représentent pas la majorité du genre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez pas orienter votre politique en fonction des poissons volants ! Pour ces petits propriétaires, sujet parfaitement noble, la question n’est pas de savoir si le loyer augmentera ou non de 3,5 %, mais s’il sera bien payé tous les mois.

Le collègue Bazin évoque un sujet important, celui de la réalité sociale des propriétaires bailleurs. Appuyons-nous sur les chiffres de l’Insee plutôt que sur les argumentaires des lobbys qui viennent frapper à la porte de nos permanences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les propriétaires bailleurs, ce sont en effet 3,5 % des ménages qui détiennent la moitié des biens mis en location. Si l’on observe les données dans le détail, le multipropriétaire est en général plus âgé, davantage aisé et il a souvent hérité de son patrimoine. (Protestations sur plusieurs bancs des…

C’est historique ! Ça n’est jamais arrivé !

Ce n’est pas tous les mois, la charge foncière !

Continuez à voter les textes de la majorité !

La France compte 26 millions de locataires. Ils ne sont pas des sous-citoyens. Ils ne sont pas une variable d’ajustement servant à préserver la rente d’une poignée de nantis. Ils méritent d’être protégés. C’est l’objectif que nous nous donnons ce soir. (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Ce soir, nous pouvons sortir de la discussion par le haut en adoptant cet amendement.S’il faut ajouter un autre argument pour convaincre, le voici. La double augmentation de l’IRL que vous proposez est un transfert annuel de 5 milliards de la poche des locataires vers la poche des propriétaires bailleurs. La propriété lucrative étant très concentrée dans notre pays, ce transfert profitera à une minorité de personnes. Pour être précis, 3,5 % seulement de la population bénéficieront de la moitié de cette manne financière.Dès lors, pourquoi prenez-vous cette décision ? Lorsque nous vous proposons…

Dans le cadre de la discussion de ce soir, nous proposerons un amendement dont l’objectif est le même. Dans la crise que nous traversons, les locataires ont déjà fait beaucoup de sacrifices. C’est maintenant au tour des propriétaires bailleurs de faire un petit effort. Nous leur demandons simplement une année blanche, non pas sans revenu, mais sans augmentation des loyers.

De qui vous moquez-vous ? La NUPES a déposé plusieurs propositions de loi visant à geler les loyers.

Vous avez beau jeu de nous expliquer que, sans décision du législateur, le mode de calcul de l’IRL, indexé sur l’inflation, autorisait des hausses plus importantes. Or personne ne dit le contraire. Le choc inflationniste a rendu caduc le mode de calcul de l’IRL. En attendant de le refonder – ce sera d’ailleurs l’objet d’un de nos amendements –, il revient à la représentation nationale de faire un choix politique. Le vôtre consiste à mettre en place une augmentation de loyer de 3,5 %, donc de 7 % depuis l’année dernière. Il est profondément antisocial, assumez-le ! (Mêmes mouvements.)Vous osez …

Vous n’exercerez pas votre violence en silence.Soyons concrets et résumons cette proposition de loi : une augmentation de l’IRL de 3,5 % qui s’ajoute à une hausse identique l’année dernière.Vous avez le culot de présenter votre loi comme une mesure de protection des locataires alors qu’elle est responsable d’une hausse de loyer de plus de 7 % en un an – il fallait oser –, soit plus de 500 euros par an et par locataire en moyenne. Vous aggravez la course folle au renchérissement du logement. Depuis les années 1960, la part du budget des Français consacrée au logement est passée de 10 à 30 %.

Les histoires que je viens de raconter illustrent les effets de la hausse générale des loyers que vous appelez de vos vœux. Je ne sais pas si nous arriverons ce soir à vous empêcher de nuire, mais nous ferons au moins une chose : nous pointerons du doigt votre responsabilité.

C’est M. Traoré qui reçoit la visite d’un médiateur social pour lui dire que le bailleur a annoncé une augmentation des loyers et des charges et que maintenant, il faut payer. Pour appuyer son propos, le médiateur croit bon d’ajouter : « Avec la loi Kasbarian, on expulse fissa ! » Quand il entend ces mots, M. Traoré a le cœur serré. Comment annoncer à sa femme et à ses enfants qu’il n’a pas les moyens de payer avec son petit salaire de livreur ? Depuis, il n’arrive pas à se débarrasser de l’angoisse qui le réveille chaque nuit.Toutefois, soyez rassurés, collègues macronistes : pas un mot plus …

Je vais parler de la violence sociale, laquelle émane toujours d’un lieu de pouvoir. Un groupe de personnes bien habillées, faisant de belles phrases, se revendiquant du compromis et affirmant que leur action n’a d’autre but que d’éviter le chaos, prennent une décision : un chiffre que l’on change, une virgule que l’on déplace, un taux que l’on fait varier ou, en l’espèce, un indice de référence des loyers que l’on augmente de quelques points.Les mêmes personnes espèrent que cela se fera vite. Elles demandent une procédure simplifiée car, tout de même, il ne faudrait pas les déranger trop long…

Parmi les différents facteurs qui expliquent la grave crise du logement que traverse notre pays figure le nombre insuffisant de logements construits – en particulier de logements abordables. Pour répondre à cet enjeu, les organismes HLM constituent des partenaires incontournables. Autrement dit, toute politique qui viserait à résoudre la crise du logement sans s’appuyer sur eux irait dans le mur.Malheureusement, le bilan de ces cinq dernières années en la matière n’est pas en votre faveur. En 2018, plus de 100 000 logements sociaux ont été construits chaque année. En 2022, ce chiffre est desce…

Il vise à répondre au cri de détresse que de nombreux députés, de tous bords politiques, ont entendu dans les quartiers populaires de leur circonscription. Je pense aux locataires de HLM, qui ont appris, ces derniers mois, que leurs charges locatives mensuelles augmenteraient de 50, 100, 150, voire 200 euros, du fait de l’augmentation des prix de l’énergie. Je suis sûr que vous avez rencontré certains de ces locataires et que vous avez mesuré leur détresse. Les occupants des HLM sont en effet des personnes qui travaillent dur, touchent de faibles salaires et perçoivent des petites retraites. C…

Quel meilleur exemple donner pour le premier anniversaire de la NUPES ? Voilà la preuve que nous pouvons gouverner. Alors, chers collègues, laissez-nous les clés ! Ne vous inquiétiez pas, nous apporterons vite des solutions pour le pays. Faites confiance à la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

Quand la NUPES a la main, elle peut défendre EDF et le service public, faire reculer le marché en prévoyant des tarifs réglementés et ainsi répondre à la détresse des TPE, PME, artisans, commerçants, locataires !

À l’inverse, quand la NUPES a la main – car je rappelle qu’aujourd’hui, nous examinons dans une niche communiste un texte présenté par un député socialiste, enrichi d’amendements défendus par des Insoumis et adoptés avec le soutien des écologistes –, elle est capable de faire adopter des textes qui changent la vie des gens ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent progressivement et applaudissent. – M. Grégoire de Fournas s’exclame.)

J’irai à l’essentiel : le débat sur cette proposition de loi a été une véritable démonstration politique. Nous avons désormais la preuve qu’à partir du moment où la minorité présidentielle perd la main – c’est-à-dire lorsqu’elle ne décide pas de l’ordre du jour –, elle est battue sur ses amendements.

Vous attendez le prochain livre de Victor Castanet pour agir ?

Commencez par répondre sur ceux-là !

On l’a lu, le rapport ! Répondez à la question !

Arrêtez ! Vous croyez qu’on en est où ?

…« usine à fric au détriment des enfants », a déclaré une cadre d’une entreprise de crèche. Votre propre administration, l’Igas – l’inspection générale des affaires sociales –, tire la sonnette d’alarme en dénonçant « des dérives inacceptables car elles suivent une logique exclusivement financière ». L’Igas fait le parallèle entre les crèches privées lucratives et le scandale des Ehpad Orpea et Korian. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre, il est temps d’agir ! Allez-vous mettre un terme à ce système qui maltraite nos enfants au nom de l’argent roi ? Allez-…

Ma question s’adresse à M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités.Monsieur le ministre, le 22 juin 2022, une enfant de 11 mois est décédée des suites d’un empoisonnement dans une crèche du groupe People and Baby. Ce drame a eu l’effet d’un électrochoc ; il a libéré la parole des parents et des professionnels concernant la maltraitance des enfants au sein des crèches privées lucratives. Nous parlons ici d’humiliations, de privations, de violences verbales et physiques. Plusieurs plaintes ont été déposées pour dénoncer ces abus. Je salue le courage des parents qui engagent ces procédure…