M. William Martinet

Vous le savez très bien : il s’agit de la mise en place de réduction de loyer de solidarité (RLS) et de l’augmentation de la TVA, deux mesures prises par la majorité macroniste en 2017 qui ont mis à plat le modèle économique des bailleurs. Ceux-ci ont désormais toutes les difficultés du monde à produire du logement et à résister à la tentation d’augmenter les loyers comme les y autorise la révision de l’IRL.

Merci, cher collègue, d’ouvrir ainsi le débat. Je vais rebondir sur votre exemple. Vous nous dites avoir pu geler les loyers lorsque vous étiez président d’un office HLM parce que sa situation économique était saine. Mais il faut se demander ce qui, depuis 2017, a mis en difficulté les bailleurs et miné les finances des offices.

Sept ans, bravo !

Je veux bien qu’on utilise des formes policées, qu’on dise qu’un compromis est nécessaire, mais je vous demande simplement de prendre conscience que cette solution, le plafonnement de la hausse à 3,5 %, sera catastrophique dans la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

…mais ça y est, la bombe sociale a explosé ! Certains locataires souscrivent des prêts à la consommation pour payer leurs charges, ou renoncent à payer les études de leurs enfants, voire à leur acheter des vêtements neufs parce qu’ils n’en ont plus les moyens à cause des prix des loyers !

Voilà ce qui est en train de se passer dans le pays ! Le ministre délégué désigne souvent le logement par l’expression très juste de bombe sociale,…

Ils n’en peuvent plus tant les loyers sont élevés. Le budget des ménages a connu un bouleversement depuis les années 1960 : le logement est passé devant l’alimentation. Le premier poste de dépenses, à 28 % du revenu en moyenne, est désormais le logement. Mais 28 %, ce n’est qu’une moyenne : au cœur des métropoles, où les prix sont les plus élevés, et pour les classes moyennes et populaires, ce pourcentage est bien supérieur ! Le taux d’effort atteint parfois 40 ou 50 % ; il y a des gens qui n’en peuvent plus à cause du prix des loyers ! S’y ajoute, ces derniers temps, l’explosion des charges. …

…sans quoi ce sera le chaos, et, d’autre part, la réalité sociale, qui est celle-ci : 26 millions de locataires sont pris à la gorge.

Je n’insisterai que sur un point : je suis frappé par le décalage entre l’hémicycle d’une part, où la minorité présidentielle affirme que le plafonnement à 3,5 % de hausse est un compromis raisonnable qu’il faut voter,…

Ne manquez pas de respect à l’Assemblée nationale !

Lesquelles ?

Très bien dit !

…mais je conclurai en suggérant une seule mesure modeste et raisonnable : le gel des loyers. Je m’adresse aux collègues macronistes, dont le vote pourra faire pencher la balance. Soyez raisonnables : pensez aux locataires en difficulté, lâchez la main du Rassemblement national et votez en faveur de notre amendement visant à geler les loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Naillet applaudit également.)

La NUPES propose une politique alternative du logement permettant à l’État de jouer pleinement son rôle d’investisseur et de régulateur, notamment en diminuant le prix des loyers et en encadrant le prix du foncier. Faute de temps, je ne pourrai détailler ces propositions,…

La restitution des travaux du CNR logement a provoqué un mécontentement généralisé allant de la Fondation Abbé Pierre aux promoteurs immobiliers. Après avoir ponctionné 6 milliards d’euros sur les APL – aides personnalisées au logement – et les bailleurs sociaux lors du précédent quinquennat, vous annoncez un nouveau plan d’austérité que vous justifiez en invoquant la politique de l’offre. Je résume l’idée : laissons les investisseurs immobiliers s’enrichir, cela finira bien par ruisseler sur les mal-logés.Malheureusement, les chiffres vous donnent tort. (M. Thibault Bazin s’exclame.) Votre bi…

…permettez que nous saisissions cette occasion de nous exprimer à ce sujet.

Très bien ! Mais comme ni la majorité ni le Gouvernement ne daignent nous présenter une telle loi,…

Par ailleurs, vous affirmez que cette loi n’a pas vocation à remplacer une grande loi d’orientation de la politique du logement.

Ces chiffres nous mènent à une conclusion implacable : une augmentation notable des loyers, comme celle que vous proposez, constitue une mesure inégalitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. M. Philippe Naillet applaudit également.) Cela revient à servir la soupe aux héritiers et aux rentiers et va à l’encontre de l’intérêt des Français qui travaillent dur pour payer leur loyer.

Comme l’écrivait Victor Hugo : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » Si vous maltraitez les locataires, c’est bien parce que vous êtes au service des multipropriétaires.Rappelons quelques réalités sociologiques. Les locataires sont plus jeunes et plus modestes que le reste de la population. Inversement, les multipropriétaires sont plus âgés, plus riches et leur patrimoine est majoritairement constitué par l’héritage. Précisons également que la propriété lucrative est très concentrée : seuls 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements mis en location.

Ce jour est marqué du sceau de l’infamie. Ce vote fut l’acte de naissance du syndicat du crime social que forment le Rassemblement national et la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Vous êtes des propagateurs de misère, (Exclamations sur les bancs du groupe RN) mais vous trouverez toujours sur votre chemin la NUPES qui, vous résistant, ne cessera de défendre les droits fondamentaux, notamment le droit au logement. (Plusieurs députés des groupes RN et LFI-NUPES s’interpellent vivement.)

Rappelons que cette loi accélère les expulsions et aggrave les peines contre les locataires qui n’arrivent pas à payer leur loyer. Elle a été dénoncée jusqu’à l’ONU, qui y a vu une criminalisation de la pauvreté. Lors de son examen, alors que nous abordions les articles les plus répressifs, la minorité présidentielle s’est fracturée et a eu besoin des voix du Rassemblement national pour faire passer son texte.

Elle a été scellée en novembre dernier, lors de la discussion de la proposition de loi Kasbarian-Bergé.

Sur ces sujets, Macron et Le Pen, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Les profiteurs de crise vous disent merci, mais pas les Français qui sont dans le rouge dès le 10 du mois.Revenons-en au logement. Là aussi, il existe une alliance entre la Macronie et le Rassemblement national.

Les Français sont pris entre le marteau de l’inflation et l’enclume des salaires qui stagnent. Cette situation est le résultat d’une politique que la Macronie et le Rassemblement national mènent main dans la main. Ensemble, vous avez refusé une hausse significative du Smic ; ensemble, vous avez refusé le blocage des prix ; ensemble, vous avez refusé l’indexation des salaires sur l’inflation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si vous considérez que cette loi plafonne les loyers, je vous invite à déposer au plus vite une proposition de loi de plafonnement des salaires : à + 7 % en douze mois, beaucoup de travailleurs aimeraient bénéficier d’un tel plafonnement de leurs revenus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Plus sérieusement, si je fais référence aux salaires, c’est parce que la proposition de loi intervient dans un contexte particulier : l’inflation est généralisée ; le prix du caddie au supermarché a augmenté de 20 % ; et les charges ont…

La Macronie ose pourtant parler d’une loi de plafonnement !

Nous entamons la nouvelle lecture d’une loi macroniste qui propose de fixer à 3,5 % la révision annuelle des indices locatifs. Je voudrais rappeler les conséquences sociales qu’aurait son adoption. Autoriser une hausse de 3,5 % des indices locatifs, en plus de la hausse du même niveau votée en juillet dernier, c’est autoriser une augmentation de plus de 7 % en un an – autant dire que les locataires devront quasiment payer un treizième mois de loyer.

Nous demandons un gel des loyers, monsieur le ministre délégué !

Les retraites !