« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…soit 30 milliards utilisés pour percer la montagne et artificialiser des milliers d’hectares de terres naturelles,…
Vous avez défendu un modèle de développement archaïque, fondé sur l’illusion selon laquelle un étalement urbain infini serait possible et se résumant au triptyque « autoroutes, parkings, supermarchés » – un modèle qui a pourtant fait tant de mal à la ruralité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.) Nous, députés de La France insoumise, avons pris au sérieux cette question, notamment les inquiétudes des maires ruraux. Nous en avons tiré plusieurs conclusions.La première concerne l’article 7 : nous considérons que cette nouvelle versi…
La question traitée dans cette proposition de loi – le zéro artificialisation nette – n’est pas une question comme les autres : trouver les voies et moyens qui permettront de réduire, puis de stopper notre consommation de terres naturelles, agricoles et forestières constitue, pour l’humanité, un enjeu existentiel. La terre naturelle est un trésor : si vous en ramassez une poignée, vous aurez dans la main plus de micro-organismes qu’il y a d’êtres humains sur le globe. Vous pourrez observer de près une ressource infiniment complexe, que la planète a mis des siècles à produire. La terre est une …
Ce ne sont pas des réflexes ! Nous défendons l’écologie !
Cet amendement de repli vise les projets qui ne sont pas réalisés seulement par l’État, par un opérateur public – même si nous avons déjà vu que ce n’était pas une garantie suffisante pour assurer le caractère écologique de l’entreprise – mais le sont par un concessionnaire, à savoir, pour être plus clair, par une entreprise privée. Là aussi je vais tâcher d’illustrer mon propos par un exemple des plus concrets : une autoroute est un projet qui peut être considéré d’envergure nationale et dont la gestion est assurée par des sociétés privées dans le cadre d’une concession. J’espère que cette fo…
Et la création d’une ville nouvelle, monsieur le rapporteur ?
Par cet amendement, nous voulons signifier que la notion d’opération d’intérêt national (OIN) est beaucoup trop large pour être incluse dans la liste des projets d’envergure nationale ou européenne. J’irai jusqu’à affirmer qu’il s’agit d’une boîte de Pandore parce que dans les opérations d’intérêt national, vous avez vraiment de tout, depuis la création de villes nouvelles jusqu’à l’extension d’aéroports en passant – et j’espère qu’à force de l’évoquer, je rendrai cette opération célèbre – par le projet Paris-Saclay et la création d’une gare en plein champ pour la nouvelle ligne 18 du métro, l…
Je serai très bref, car le collègue Jumel a présenté l’essentiel de mon argumentaire. Je comptais, moi aussi, faire ce petit calcul qui consiste à rapporter la superficie des friches au montant du fonds « friches », car il montre combien il est nécessaire que nous changions d’échelle. C’est vrai, du reste, pour tout ce qui relève de la bifurcation écologique, et pas uniquement pour la dimension financière.Je ne développerai donc que la seconde partie de mon argumentaire. Vous dites, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, qu’il ne faut pas concevoir de manière trop restrictive la liste d…
Je conclus, madame la présidente.L’article 4 est représentatif de l’ancien monde, que vous perpétuez malgré tout. La prise en compte de nos amendements déterminera notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’autre projet est celui du prolongement de l’autoroute Toulouse-Castres, dont la réalisation implique une artificialisation un peu moindre que celui de la liaison Lyon-Turin puisqu’elle concerne une superficie d’environ 500 hectares. Elle toucherait des zones humides, dont le potentiel en matière de biodiversité est très fort. Tout cela pour quoi ? Pour permettre à une société d’autoroute de réaliser des superprofits !
Cet article est au cœur de notre désaccord avec la version actuelle du texte.Il est symptomatique du « en même temps » macronien et de vos contradictions. Ce matin, nous avons entendu sur les bancs du milieu de l’hémicycle des discours très forts sur la nécessité d’arrêter l’artificialisation, de stopper le bétonnage, d’en finir avec l’étalement urbain et des propos presque révolutionnaires sur l’impératif de changer de modèle de développement en revoyant entièrement l’urbanisme.Tout cela est très intéressant, mais, en même temps, l’article 4 prévoit de dédier une enveloppe d’artificialisation…
Vous devriez travailler un peu plus vos amendements, chers collègues !
Je reviens sur le cas de l’Île-de-France. M. Vannier et moi-même sommes élus de grande couronne, nous connaissons bien cette région et donc les chiffres qui ont été donnés par M. le ministre et par M. le rapporteur, notamment le fait que l’Île-de-France a représenté ces dernières années 4 % de la consommation de terres naturelles pour 20 % de la population française.Nous partageons l’idée que la densité de cette région est positive pour le ZAN. Mais il y a une divergence entre nous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, car nous, nous ne considérons pas que l’application de la règle co…
Vous abordez le débat d’une façon tout à fait négative et contre-productive, puisque vous essayez de remettre en cause ce qui, malheureusement, est un processus écologique. Nous devrions plutôt discuter, et ce serait intéressant, de la manière de changer le modèle de développement, de casser le lien entre développement et artificialisation des sols. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut arrêter avec ça ! On peut développer des territoires, et surtout des territoires ruraux, d’une autre manière qu’en construisant des lotissements pavillonnaires ou des supermarchés …
Il s’agit de préserver le cycle de l’eau, le cycle du carbone, d’éviter que la bétonisation des terres n’aggrave les conséquences des catastrophes climatiques.
Vous pouvez dire ce que vous voulez pour défendre votre vision archaïque du développement des territoires, elle n’empêchera pas l’artificialisation des sols. Or nous sommes confrontés à une limite planétaire. (Mêmes mouvements. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Et les limites planétaires, on peut en penser ce qu’on veut, on ne les négocie pas, on ne les remet pas en cause, parce que la question est de maintenir un écosystème compatible avec la vie humaine. Voilà tout.
Avec cet amendement, les collègues du groupe LR sont pris en flagrant délit de déni climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est même certain !
Je soutiendrai, moi aussi, cet amendement. Une chose est sûre : il faudrait déjà encadrer le prix du foncier car la spéculation fait que la part du coût du foncier est de plus en plus importante dans la production de logements.Cette loi sera plus nécessaire encore demain du fait de la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Dès lors que la puissance publique réduit le foncier disponible et qu’on laisse courir les lois du marché, le prix du foncier continuera d’augmenter.Même si cela ne fait pas plaisir au Gouvernement, je rappellerai les recommandations du Conseil national de la refondation dédié au …
Ce qui s’est passé est grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est une décision historique : pour la première fois dans notre histoire, un groupement écologiste est dissous.Pis, les moyens de la loi contre le séparatisme, justifiés par la lutte contre le terrorisme islamiste, ont été utilisés pour criminaliser et réprimer un mouvement écologiste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) dont le seul objectif est de rappeler à notre pays les limites planétaires et d’essayer d’éviter la…
Le groupe LFI-NUPES aborde cette discussion de la manière la plus constructive possible, avec l’objectif de faire évoluer le texte afin qu’il soit un outil non pas de détricotage du ZAN, mais d’amélioration de sa mise en œuvre.Toutefois, être le plus constructif possible ne signifie pas faire abstraction du contexte. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas ce qui se passe dans le pays en matière d’écologie. Je fais ici référence à la décision qui a été prise hier par le ministre Darmanin de dissoudre le mouvement Les Soulèvements de la Terre.
Je soutiens les amendements de mes collègues écologistes et socialistes. Ils ont pour objectif de rendre plus stricte l’application du dispositif prévu par l’article 4 et donc de s’assurer que l’enveloppe de 15 000 hectares pour les grands projets d’intérêt national ne sera pas dépassée.Si nous sommes nombreux à faire part de nos inquiétudes sur ce point, c’est parce qu’en matière d’engagements sur les questions écologiques, ce gouvernement a un passif. Je pense aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par la France dans le cadre de la COP21 ou en tant que membre…
La droite défend les logements sociaux, c’est formidable ! Il faudrait en parler aux maires Les Républicains…
Le choix de geler celui-ci, ou de l’augmenter de 3,5 % ou de 6 % est politique. Nos choix sont différents, il faut l’assumer.Enfin, toujours par souci de clarté politique, arrêtez de vous cacher derrière Laurent Fabius. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette carte vous a déjà bien servi, lors de la réforme des retraites, pour faire passer de nombreuses mesures et manœuvres antidémocratiques. Ne faites pas le coup de nouveau ! Ne vous cachez pas derrière une éventuelle censure du Conseil constitutionnel et assumez que vous souhaitez une augmentation d…
Oui, nous le savons, mais nous savons aussi que le choc inflationniste rend caduc le mode de calcul de l’IRL et qu’il est de la responsabilité de la représentation nationale de décider de son niveau.
J’en viens à l’amendement. Afin de gagner en clarté politique, il faut modifier le titre de cette proposition de loi, pour refléter le fait qu’elle vise à augmenter drastiquement les loyers. Nous empêcherons ainsi la minorité présidentielle de se cacher derrière son petit doigt.Vous prétendez que les loyers auraient davantage augmenté en l’absence d’action de votre part, à cause de l’inflation.
Je ne résiste pas à la tentation de rebondir sur l’intervention de notre collègue de la minorité présidentielle. C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous prétendez que nous aurions voulu présenter une proposition de loi visant à encadrer les loyers, mais, cher collègue, tous les groupes de la NUPES ont déposé ces derniers mois des propositions de loi pour encadrer les loyers ou les geler en 2023 et 2024 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs…
Madame Hai, vous n’avez donc pas de leçon à donner concernant le respect des électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC. – Plusieurs députés s’interpellent vivement.)
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. Je serai calme et concis.Mme Hai a indiqué qu’elle plaignait les habitants de ma circonscription. Elle est très mal placée pour faire cette remarque : après y avoir été élue en 2017, en 2022, afin d’éviter de se présenter contre moi et de prendre le risque de perdre, elle a préféré être recasée dans une circonscription bourgeoise des Yvelines, où elle était sûre de gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR…
Merci pour votre démonstration, collègue. Avant, c’est vrai, il était possible aux bailleurs de prendre l’initiative de geler les loyers mais, avec votre politique, depuis 2017, vous avez tout cassé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)