M. Paul Midy

Excellent !

Madame Amiot, premièrement, n’oubliez pas que nombre de nos concitoyens, après s’être adonnés à une activité illégale, comme le cyberharcèlement, et avoir comparu devant un juge qui les a condamnés, entendent raison, comprennent qu’ils doivent changer de comportement et, par conséquent, ne vont pas tenter par tous les moyens de créer un nouveau compte. Deuxièmement, ainsi que l’a précisé le ministre délégué, les plateformes auront l’obligation d’éviter la création d’un nouveau compte par tous les moyens légaux, dans le cadre du RGPD. Troisièmement, vous venez d’instaurer une sanction supplémen…

Je tiens à remercier Mme Yadan de susciter le débat sur cette question ; c’est une discussion que nous avons eue lors des auditions, et elle est importante. De fait, nous avons tous été sensibles à la remarque selon laquelle six mois ne couvrent pas, comme vient de le rappeler M. Saulignac, une année scolaire complète. Notre intention était donc d’aller plus loin, comme cela est proposé. Néanmoins, nous demandons le retrait des amendements, car nous souhaitons que le dispositif soit le plus proportionné et le plus sécurisé possible pour qu’il puisse s’appliquer.J’ajouterai deux choses. Premièr…

Je remercie notre collègue Mireille Clapot de soulever ce problème et de mettre en avant la spécificité des encyclopédies en ligne. L’article que nous examinons vise à éviter les éventuelles réinscriptions sur les plateformes de personnes condamnées pour des faits de cyberharcèlement, précisément sur ces plateformes. On dénombre peu de cas de cyberharcèlement sur les plateformes d’encyclopédie en ligne – vous l’avez souligné. Pourtant, ce dispositif est utile si un fait de cyberharcèlement devait se produire sur ces plateformes, même s’il ne les cible pas spécifiquement.Par ailleurs, il revien…

Elle ne le saura pas.

Je tiens à saluer M. Patrick Chaize, corapporteur de la commission spéciale du Sénat : ses positions ont permis d’aboutir, sur proposition du ministre délégué, à la constitution d’un groupe de travail à la suite des violences urbaines. Composé de membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, ce groupe transpartisan a mené depuis l’été des travaux très complets, dont résultent ces amendements, largement repris par différents groupes parlementaires. Je me réjouis que nous soyons parvenus à avancer sur ce sujet de façon transpartisane.Par ailleurs, je vais répondre à Mme Ségolène Amiot comme j’ai…

Nous ne faisons que traduire cette règle dans l’univers numérique : la personne condamnée pour cyberharcèlement doit pouvoir être bannie de la plateforme à partir de laquelle elle a cyberharcelé, six mois ou douze mois en cas de récidive. C’est le minimum ! Rappelons-nous ce que nous combattons !Monsieur Lopez-Liguori, j’ai presque l’impression que mes amendements sur l’anonymat vous manquent car vous y revenez régulièrement. Je suis désolé de les avoir retirés. (Sourires.)Plus sérieusement, le ministre délégué l’a rappelé, les plateformes doivent empêcher par tous les moyens légaux la personn…

L’article 5 est très important et, si nous le supprimons, nous supprimerons la peine complémentaire de bannissement. Il s’agit pourtant de lutter contre le cyberharcèlement, et une telle peine est nécessaire. Ce n’est pas une invention sortie de nulle part, mais la simple traduction dans l’univers numérique de règles qui existent dans la vie réelle. Quand un ex-mari bat son ex-femme – malheureusement, c’est le scénario le plus fréquent –, le juge peut prendre une mesure d’éloignement en interdisant au mari de se trouver dans telle ville, voire dans tout un département, pendant une certaine dur…

Elle a raison !

Demande de retrait au profit de l’amendement no 1056, qui permet de clarifier l’article sur trois points. Il précise d’abord que l’identité numérique ne doit pas être obligatoire, de la même manière qu’il n’est pas obligatoire de détenir une carte nationale d’identité ; ensuite qu’elle doit être accessible à 100 % des Français, quel que soit le territoire dont ils sont issus ou leur niveau d’illectronisme – l’ambition est très forte ; et enfin qu’elle est gratuite, comme l’est la CNI – et c’est une très bonne chose.

C’est un objectif !

Aussi cet amendement répondra-t-il à un certain nombre de questions soulevées par les uns et les autres, pour peu, j’y insiste, que les amendements de suppression soient repoussés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)

Il s’agit de développer l’identité numérique européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)Par contre, soyons clairs : il est prévu de porter le taux de Français disposant d’une identité numérique à près de 100 % au 1er janvier 2030. Je conviens qu’on peut améliorer la rédaction de l’article. L’expression « à près de 100 % » vient de ce que 97 % des Français possèdent une CNI – elle n’est, je le rappelle, pas obligatoire.Après le rejet – je l’espère – de vos amendements de suppression, nous examinerons l’amendement no 1056 qui, d’abord…

Ils sont seulement 10 % dans ce cas. Cela paraît donc une bonne idée.Par ailleurs, nous pouvons être fiers, Français, d’être très forts en la matière. Je vous rappelle en effet que France Identité a remporté récemment un appel d’offres européen auprès de dix-neuf pays !

Qu’avons-nous voté en commission ? Un objectif de développement de l’identité numérique. Nous avons estimé qu’en 2027 quelque 80 % des Français devaient avoir une identité numérique.

Le Gouvernement s’y emploie : une excellente expérimentation sera lancée dans trois départements dès le 15 octobre. Les administrés de ces départements pourront ainsi avoir leur permis de conduire dans leur téléphone portable par le biais de l’application France Identité. C’est le sens de l’histoire.

…il faut donc en venir à l’identité numérique.

Nous numérisons toutes nos procédures,…

Que dit l’article 4 AC ? Qu’il est important de développer l’identité numérique en France. On a pu se rendre compte, depuis le début de l’examen du texte, qu’il en est quelque peu question. Nous devons donc avancer. Certains collègues ont même déclaré qu’il fallait la développer pour les services publics – des amendements porteront sur le sujet.En outre, le Gouvernement y travaille : nous avions la carte d’identité papier, puis la carte d’identité plastique, à présent la carte d’identité électronique, avec une puce. Nous devons donc, évidemment, aller vers l’identité numérique.

Je vais séparer deux points. Le premier est celui de l’anonymat, sur lequel nous devons prendre le temps de débattre. Il y a une confusion, nous y reviendrons, entre le pseudonymat et l’anonymat. Il n’y a pas, dans la vie physique, de droit à l’anonymat face à l’autorité quand on commet un acte illégal ; ça n’existe ni en France ni dans aucun autre pays européen, ni même, je crois, dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Évidemment je suis défavorable à ces amendements de suppression. Ce qui me fait trembler, monsieur Lopez-Liguori, c’est d’imaginer que Marine Le Pen puisse être Présidente de la République en 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Et je crois que ça fait trembler beaucoup de mes collègues.

Je vous invite plutôt à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

L’Arcom pourra choisir entre les deux.

Madame Chikirou, je ne veux pas vous braquer ! Vous avez raison et j’ai d’ailleurs parlé d’une « forme » de permis. L’attestation Pix, qui doit obligatoirement être obtenue avant l’âge de la majorité numérique, n’est un prérequis que dans le cas de l’inscription sur les réseaux sociaux sans l’accord des parents, qui n’est possible, depuis la loi du 7 juillet 2023 – issue d’une proposition de loi de notre collègue Laurent Marcangeli, que je salue – qu’à partir de la majorité numérique.

Je retire le sous-amendement no 1092 et indique que le sous-amendement no 1094 est rédactionnel pour me concentrer sur la présentation du sous-amendement no 1093, qui est très important. Il aurait dû être présenté sous forme d’amendement, mais nous y avons finalement renoncé, pour des raisons techniques.Il vise en effet à appliquer le principe, dont nous avons discuté en commission, d’une forme de permis de naviguer sur l’espace numérique, à l’instar du permis de conduire sur la voie publique, puisqu’il prévoit que tous les jeunes doivent obtenir l’attestation Pix lors de la dernière année du …

Il faut absolument maintenir l’article 2, car il contient la mesure la plus importante : la capacité donnée à l’Arcom de déréférencer et de bloquer les sites fautifs. Cette mesure doit être crédible et dissuasive pour les grandes plateformes internationales gratuites. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) L’objectif n’est pas de déréférencer et de bloquer, mais de brandir une menace suffisamment crédible pour que les sites appliquent enfin la loi, trois ans après que le Parlement l’a votée. Voilà pourquoi cet article doit être préservé à tout prix.Il nous paraît efficace de demander à l’Arcom, plutô…

Vous ne voulez protéger ni la démocratie, ni la France : vous êtes cohérents !

J’abonde dans le sens de notre collègue Véronique Riotton : ces contenus sont inacceptables, et nous devons agir. Je confirme l’avis favorable à l’amendement no 1043.

Et maintenant, par cet amendement no 8, ce soir, à vingt-trois heures trente, vous nous proposez de protéger les États et les officines qui se livrent à de la propagande étrangère, qui véhiculent le poison de la désinformation au sein de notre démocratie. (Mme la rapporteure applaudit.)

Votre leader, Marine Le Pen, a marqué à de nombreuses reprises son admiration pour Vladimir Poutine, proposant même, dans son programme pour l’élection présidentielle de 2022, de bâtir une union militaire entre la France et la Russie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)