C’est ce qu’on disait de La Française des jeux il y a deux siècles.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est ce qu’on disait de La Française des jeux il y a deux siècles.
Cette régulation vise trois objectifs : la protection des mineurs – ces jeux leur seront interdits ; la protection contre les addictions ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous supprimez l’article 15, vous supprimerez ces protections. Ayons bien en tête que l’article 15 apporte une seule chose : une régulation très forte qui protégera nos jeunes et ceux qui sont sensibles à l’addiction.
Les activités dans le domaine des Jonum existent depuis des années, mais elles ne sont pas réglementées. Ce ne sont ni des jeux vidéo, ni des jeux d’argent et de hasard. Le seul impact qu’aura l’article 15, c’est de les réguler.
Pour ma part, j’aime bien savoir ce que les textes de loi que nous examinons vont changer concrètement dans la vie réelle. En l’espèce, ce sera très simple.
Et l’emploi ! Et l’innovation !
Excellent !
Ah là là ! Les complotistes !
Justement, aucun régime juridique ne lui est applicable aujourd’hui !
Il fallait venir en commission !
Eh oui !
C’est pourtant très clair !
Excellent ! Bravo !
Il est très important de créer ce filtre anti-arnaque, parce que 50 % des arnaques ont lieu en ligne ; chaque année, 18 millions de Français sont concernés et 9 millions perdent de l’argent à cette occasion. Bien sûr, ce filtre ne permettra pas d’éviter 100 % des arnaques : il y a toujours des criminels qui vont plus vite que la police. Mais s’il permet d’éviter 60 ou 80 % de leur volume, des millions de Français auront été aidés.Madame Chikirou, permettez-moi de prendre un exemple, comme je l’ai fait pour vous expliquer le fonctionnement du double anonymat lors d’une connexion à un site porno…
Ne faisons rien alors !
Je salue le travail transpartisan mené dans cette assemblée sur la réserve citoyenne du numérique, en concertation avec le Gouvernement, qui est également à la manœuvre en la matière.Cette réserve citoyenne permettra de valoriser le travail d’associations telles que Stop Fisha ou e-Enfance, qui œuvrent bénévolement au quotidien à limiter la violence dans l’espace numérique.Nous complétons ainsi la palette de mesures prévues par le texte. Celle-ci inclut l’éducation et la formation ; la médiation – pensons à notre vote d’il y a quelques heures – ; la responsabilisation des plateformes, conformé…
Si vous supprimez l’article 5 bis, vous retirez à la police la possibilité d’agir sur « sale pédé » et « sale juif ». Je veux que cela soit dit et que vous votiez en connaissance de cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Soit on est contre le principe d’une amende forfaitaire délictuelle, soit on est pour. On ne peut pas être pour l’amende prévue à l’article 5 quater dans le cas où quelqu’un dirait : « Sale pute, je vais te crever » (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), mais refuser l’article 5 bis qui touche les cas… (Brouhaha montant sur les bancs des groupes RN et LR) Je suis désolé de tenir des propos vulgaires, mais c’est cela, la réalité !
Dans la vie réelle, si un policier voit un individu se faire frapper ou insulter, ou une femme se faire violer, il intervient ; lorsque l’infraction est manifeste, il n’attend pas que le juge intervienne. Bien évidemment, l’AFD ne doit s’appliquer que dans les cas manifestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)J’en viens au risque de sous-qualification de la peine. L’AFD n’a pas vocation à se substituer à la voie judiciaire. Quand les victimes de harcèlement déposent plainte, la justice s’en saisit, mais le dépôt de plainte est malheureusement très rare. Nous proposons donc un…
Ce sont des injures manifestes.
…« Sale négresse, je vais te crever ! », « Sale pédé, je vais te crever ! », « Sale juif, je vais te crever ! ».
Pour que l’AFD puisse être infligée par un policier, il faut que l’infraction soit manifeste. Pardonnez-moi pour la vulgarité des propos que je vais rapporter, mais il s’agit d’injures telles que « Sale pute, je vais te crever ! » (Exclamations prolongées sur divers bancs),…
Monsieur Léaument, il est question ici d’injures ou de diffamation qui sont manifestes.
Nous vous demandons de rejeter ces amendements de suppression. Grâce à ce projet de loi, nous entendons combattre le cyberharcèlement et la violence dans l’espace numérique. À cette fin, nous devons disposer de sanctions graduées.Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle : dans 95 % des cas, il ne se passe rien ; dans 5 % des cas, – si vous êtes Hoshi ou Eddy de Pretto et que vous avez du temps et de l’argent –, vous parvenez, au bout de trois ans, à faire condamner dix personnes sur les millions qui vous ont harcelé en ligne.
Le DMA permet quant à lui de taper au portefeuille à hauteur de 10 % du chiffre d’affaires, soit 12 milliards, ce montant étant porté à 20 %, soit 24 milliards, en cas de manquements répétés. Faites donc preuve d’un peu d’ambition dans votre action vis-à-vis des géants du numérique, madame Chikirou ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais comme le ministre délégué l’a souligné, le DSA et le DMA, dont l’adoption constitue une victoire pour la présidence française de l’Union européenne, permettront d’aller bien plus loin. Le DSA prévoit ainsi une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’opérateur concerné. Pour un groupe comme Meta, ayant réalisé l’année dernière 116 milliards de dollars de chiffre d’affaires, elle s’élèverait ainsi à 7 milliards.
Vous manquez d’ambition, madame Chikirou ! Je suppose que vous pensiez taper fort en rédigeant un amendement visant à porter de 1 million à 1 milliard d’euros la sanction encourue en cas de manquement.
Exactement ! Le ministre délégué a raison !
Pour rassurer la collègue Chikirou, je voudrais lire le texte que nous avons adopté collectivement en commission spéciale : « Un comité incluant notamment des représentants de l’administration de l’État et des représentants des communes […] assure la mise en œuvre du dispositif ». Il s’agit bien d’une obligation. Votre amendement est satisfait.
À la collègue Chikirou, je répondrai qu’il est salutaire de débattre de ces amendements : cela permet de rappeler à certains que, dans notre pays, le fait de provoquer à commettre des violences est déjà un délit dans notre code pénal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il revient au juge de définir quand il y a provocation à la haine et à la violence. C’est une très bonne chose que l’on puisse bannir des réseaux sociaux tous ceux qui s’adonnent à la provocation à la violence et à la haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit égalem…
Merci pour ce travail transpartisan, qui trouve sa traduction dans ces amendements des groupes LIOT, Les Républicains, Renaissance et Horizons. Il prolonge celui du groupe de travail sur les émeutes qui a réuni des députés et sénateurs cet été et à la rentrée.Vous voulez soumettre à cette peine complémentaire la provocation, non suivie d’effet, à commettre des violences. Il est inacceptable et illégal d’inciter à brûler sa mairie, son école ou un commerce, même dans les cas où ce n’est pas suivi d’effet. C’est un amendement excellent auquel je donne un avis très favorable.