M. Paul Midy

La portée de l’amendement et sa conformité au droit européen pourraient poser problème. Néanmoins, cette question étant très intéressante, j’émets à titre personnel un avis de sagesse.

Je salue le travail de notre collègue Ferracci et du Gouvernement sur cet amendement très précis, qui est l’aboutissement d’un gros travail conduit au service des chercheurs et de la recherche. La commission spéciale ne l’ayant pas examiné, j’émets un avis favorable à titre personnel.

C’est une idée intéressante, mais qui conduirait à surtransposer le DSA. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Votre idée est très intéressante, mais l’adoption de cet amendement conduirait à surtransposer le DSA. Demande de retrait.

Votre amendement, madame Calvez, permet de continuer à avancer en matière d’algorithmes et de transparence, deux sujets qui vous sont chers. J’y suis favorable sous réserve de l’adoption de ces sous-amendements rédactionnels.

Je demande le retrait de ces deux amendements au profit de l’amendement no 1037 de Mme Carel ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Comme vous aimez bien le faire d’habitude, je laisserai les juges décider. À eux d’évaluer le contexte de l’éventuel piratage et de prendre une décision. Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable.

L’idée est à la fois très innovante et très intéressante. Elle va beaucoup plus loin que le compromis trouvé dans le DMA, qui impose l’interopérabilité des seules messageries. Je renvoie ce passionnant débat au DMA 2, et donc aux élections européennes à venir. Demande de retrait.

Je remercie Mme Calvez pour sa précision et sa vigilance : avis favorable.

Sagesse.

Favorable.

Bravo !

La neutralité du net, très importante, est protégée depuis 2016 par le droit européen. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.

Jusqu’à présent, les débats se sont bien déroulés : continuons ainsi ! Je maintiens ma demande de retrait, car je ne suis pas capable de le sous-amender dans l’immédiat, mais je m’engage à ce qu’on regarde le dispositif de plus près d’ici la CMP.

C’est un sujet très important et je partage votre intention, mais la formulation de votre amendement est trop large. Je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Je suis très favorable à cet amendement de ma collègue Folest, que je remercie pour son engagement sur ce sujet important.

Les deux amendements sont satisfaits par le DSA. Demande de retrait.

C’est à mon corps défendant, pour ne pas retarder l’avancée de nos travaux, que je ne rentre pas dans ce débat passionnant ! (Sourires.)

Excellent !

Défavorable.

L’amendement est satisfait !

Nous demandons le retrait de l’amendement.

L’amendement est intéressant, mais il présente des risques d’inconventionnalité. Avis défavorable.

Je souhaite d’abord remercier l’excellent rapporteur Denis Masséglia.Le titre VIII rassemble les changements législatifs qui nous permettent d’adapter le droit français au contenu du DSA et du Digital Markets Act (DMA). Afin de conserver notre bon rythme de travail, je ne donnerai pas à chaque fois d’explications sur l’avis de la commission ; n’hésitez pas à me solliciter si vous souhaitez des précisions.L’avis de la commission sur l’amendement no 298 est défavorable.

C’est dommage de finir par des insultes !

Bien sûr ! Et il y avait même des études avant que Sorare existe…

Qui s’apparentent !

Dans mon salon numérique, si !

C’est parce qu’elles marchent !